Traduction de «mesures couvertes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

choisir les couverts pour le service | faire un choix de couverts pour le service | déterminer les couverts à utiliser pour le service | sélectionner les couverts pour le service
select glassware | select glasswares for serving | determine glassware for use and inspect for cleanliness | select glassware for serving

émission de put couvert | vente couverte d'option de vente | vente de put couvert
covered put sale | covered put write | covered put writing

couvert complet | couvert fermé | couvert plein
closed canopy | complete canopy | continuous canopy | full canopy

émission de call couvert | vente couverte d'option d'achat | vente de call couvert
covered call sale | covered call write | covered call writing | covered short call

wagon couvert à combustibles [ wagon couvert auto. à combustibles | wagon couvert à carburants | wagon couvert auto. à combustibles ]
fuel auto

arbitrage de taux d'intérêt couvert [ arbitrage pur | arbitrage couvert | arbitrage d'intérêt à fonds couverts | arbitrage sur taux d'intérêt couvert en change ]
covered interest arbitrage

range couverts à double plateau [ range-couverts à double plateau | ramasse couverts à double plateau | ramasse-couverts à double plateau ]
double tiered cutlery tray [ double-tiered cutlery tray | double tier cutlery tray | double level cutlery tray | two tier cutlery tray ]

couverts d'assistance
Assistive cutlery

ingénieure spécialité capteurs, instrumentation et mesures | ingénieur spécialité capteurs, instrumentation et mesures | ingénieur spécialité capteurs, instrumentation et mesures/ingénieure spécialité capteurs, instrumentation et mesures
actuator and sensor engineer | engineer of sensors | sensor designer | sensor engineer

fabricant de chaussures sur mesure | fabricante de chaussures sur mesure | bottière | fabricant de chaussures sur mesure/fabricante de chaussures sur mesure
customised shoe maker | customized shoe maker | bespoke footwear technician | custom shoemaker

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Lorsque les autorités de surveillance du marché d’un État membre ont des raisons suffisantes de croire qu’un instrument de mesure couvert par la présente directive présente un risque pour les aspects liés à la protection de l’intérêt public couverts par la présente directive, elles effectuent une évaluation de l’instrument de mesure en cause en tenant compte de toutes les exigences pertinentes énoncées dans la présente directive.
1. Where the market surveillance authorities of one Member State have sufficient reason to believe that a measuring instrument covered by this Directive presents a risk to aspects of public interest protection covered by this Directive, they shall carry out an evaluation in relation to the measuring instrument concerned covering all relevant requirements laid down in this Directive.

1. Lorsque les autorités de surveillance du marché d'un État membre ont des raisons suffisantes de croire qu'un instrument de mesure couvert par la présente directive présente un risque pour les aspects liés à la protection de l'intérêt public couvert par la présente directive, elles effectuent une évaluation de l'instrument de mesure en cause en tenant compte de toutes les exigences pertinentes énoncées dans la présente directive.
1. Where the market surveillance authorities of one Member State have sufficient reason to believe that a measuring instrument covered by this Directive presents a risk to aspects of public interest protection covered by this Directive, they shall carry out an evaluation in relation to the measuring instrument concerned covering all relevant requirements laid down in this Directive.

à coopérer avec les autorités nationales compétentes, à leur demande, à toute mesure adoptée en vue d’éliminer les risques présentés par les instruments de mesure couverts par le mandat.
cooperate with the competent national authorities, at their request, on any action taken to eliminate the risks posed by measuring instruments covered by their mandate.

1. Outre les mesures couvertes par les programmes annuels de travail visés à l'article 13, la Commission prend régulièrement des mesures de soutien, et notamment les mesures suivantes:
1. In addition to the measures covered by the annual work programmes referred to in Article 13, the Commission shall regularly take support measures, including the following:

Les dispositions du règlement relatif au financement de la politique agricole commune s'appliquent aux mesures de développement rural, sauf quelques exceptions pour les mesures couvertes par l'Objectif 2.
The Regulation on the financing of the common agricultural policy applies to rural development measures, except in the case of certain measures covered by Objective 2.

"instrument de mesure", tout dispositif ou système ayant une fonction de mesure couvert par les articles 1 et 3;
"measuring instrument" means any device or system with a measurement function that is covered by Articles 1 and 3;

(4 bis) La clause de libre choix introduite par la présente directive, impliquant que les États membres peuvent exercer leur droit de décider de soumettre ou non à réglementation les instruments de mesure couverts par la présente directive ne devrait être applicable que dans la mesure où elle ne constitue pas une barrière à la réalisation du marché intérieur et est soumise aux dispositions transitoires de la présente directive.
(4a) The optionality clause introduced by this Directive, under which Member States may exercise their right to decide whether or not to regulate any of the measuring instruments covered by this Directive, should be applied provided it does not act as a barrier to completing the internal market and is subject to the transitional provisions of this Directive.

Les aides d'État accordées pour des catégories de mesures couvertes par le règlement (CE) no 1595/2004, mais qui sont destinées à bénéficier à des entreprises autres que des PME, ou dont le montant dépasse le seuil défini à l'article 1er, paragraphe 3, dudit règlement, seront évaluées sur la base des présentes lignes directrices et des critères établis pour chaque catégorie de mesures aux articles 4 à 13 dudit règlement.
State aid for categories of measures covered by Regulation (EC) No 1595/2004, but which is designed to benefit enterprises other than SMEs, or exceeds the threshold laid down in Article 1(3) of that Regulation, will be assessed on the basis of these Guidelines and of the criteria laid down for each category of measures in the Articles 4 to 13 of that Regulation.