Vertaling van "mesures contribuant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

contribuer au prorata | contribuer en proportion | contribuer proportionnellement
to contribute in proportion | to contribute pro rata | to contribute proportionally

Groupe d'étude fédéral-provincial sur l'harmonisation des mesures antipollution (substances contribuant à l'appauvrissement de la couche d'ozone)
Federal-Provincial Working Group on Controls Harmonization (Ozone Layer Depleting Substances)

contribuer au processus de réadaptation | contribuer au processus de rééducation
contribute to rehabilitation processes | foster the rehabilitation process | contribute to the rehabilitation process | support rehabilitation

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.

Loi confirmant les droits des contribuables et établissant le Bureau de protection du contribuable
An Act to confirm the rights of taxpayers and establish the Office for Taxpayer Protection

Loi portant nomination d'un protecteur du contribuable et modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu afin de garantir certains droits aux contribuables
An Act to appoint a Taxation Ombudsman and to amend the Income Tax Act to establish certain rights of taxpayers

mesure anticyclique | mesure d'action conjoncturelle | mesure de régulation de la conjoncture | mesure de stabilisation conjoncturelle | mesure de stabilisation de la conjoncture
anticyclical measure

action anticyclique | action contracyclique | mesure anticonjoncturelle | mesure anticyclique | mesure d'action conjoncturelle | mesure de régulation de la conjoncture | mesure de stabilisation conjoncturelle
anticyclical measure | countercyclical action

ingénieure spécialité capteurs, instrumentation et mesures | ingénieur spécialité capteurs, instrumentation et mesures | ingénieur spécialité capteurs, instrumentation et mesures/ingénieure spécialité capteurs, instrumentation et mesures
actuator and sensor engineer | engineer of sensors | sensor designer | sensor engineer

fabricant de chaussures sur mesure | fabricante de chaussures sur mesure | bottière | fabricant de chaussures sur mesure/fabricante de chaussures sur mesure
customised shoe maker | customized shoe maker | bespoke footwear technician | custom shoemaker

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4. presse la Commission de continuer à améliorer la cohérence de son programme législatif et de renforcer l'évaluation indépendante de l'impact des projets d'actes législatifs, y compris au moyen d'un test PME et d'un test de compétitivité, ces mesures contribuant à éliminer la bureaucratie à tous les niveaux – européen, national et régional – et pour tous les acteurs économiques et citoyens au quotidien, et contribuant ainsi à la création d'emplois, dans le respect des normes sociales et environnementales; estime que les PME et les micro-entreprises ne devraient pas pâtir de contraintes inutiles lorsqu'elles mettent en œuvre la législation et se conforment aux normes; demande à la Commission de rechercher une simplification maximale et, chaque fois que c'est possible, de promouvoir le plein usage de solutions numériques afin de faciliter la mise en œuvre des règles de l'Union; estime qu'il serait peut-être utile de réviser les directives et règlements qui s'avèrent inadaptés aux petites entreprises, afin d'éviter de mettre les PME en difficulté; demande que les micro-entreprises soient exemptées, dans la mesure du possible, de toutes les législations contraignantes, de manière, notamment, à encourager les nouvelles jeunes entreprises et les nouveaux entrepreneurs;
4. Urges the Commission to continue to improve the coherence of its legislative programme and to strengthen independent impact assessment of draft laws, including an SME test and a competitiveness test, these measures helping to remove red tape at all levels – European, national and regional – and for all economic actors and citizens in their day-to-day lives, thereby helping to foster job creation while respecting social and environmental standards; considers that SMEs and micro-enterprises should not suffer from unnecessary burdens when implementing legislation and complying with standards; calls on the Commission to aim at maximum simplification and, wherever possible, to promote the full use of digital solutions in order to ease the implementation of EU rules; considers that, where directives and regulations prove unsuitable for small companies, they may need to be reviewed to ensure that SMEs are not burdened; calls for micro-enterprises to be, as far as possible, exempt from all burdensome legislation, in particular to ensure that new start-ups and entrepreneurs are encouraged;

5. demande dès lors de réduire de 25 % le coût des charges bureaucratiques et de créer, pour l'ensemble du cycle politique, un organe externe indépendant de contrôle de la réglementation composé d'experts indépendants et commun aux trois institutions pour superviser leurs études d'impact respectives, ce dans le but de mesurer la charge administrative et les coûts liés aux nouvelles propositions, notamment avec un test PME obligatoire, ces deux mesures contribuant à éliminer la bureaucratie à tous les niveaux – européen, national et régional – et pour tous les acteurs économiques et citoyens au quotidien, contribuant ainsi à la création d'emplois;
5. Calls, therefore, for the cost of bureaucratic burdens to be reduced by 25 %, and for an external independent regulatory scrutiny body involving independent experts and common to all three institutions to be established for the whole policy cycle to supervise their respective impact assessments in order to measure the administrative burden and related costs of new proposals, including a mandatory SME test, both of these measures helping to remove red tape at all levels – European, national and regional – and for all economic actors and citizens in their day-to-day lives, thereby helping to foster job creation;

En vue de contribuer à la conservation et à l'amélioration des forêts et de promouvoir leur fonction écologique protectrice et récréative, la Commission déclarera les aides d'État jusqu'à 100 % compatibles avec l'article 87, paragraphe 3, point c), du traité pour les coûts éligibles suivants, lorsque l'État membre pourra prouver que ces mesures contribuent directement à la conservation ou à la restauration des fonctions écologique, protectrice et récréative des forêts, de la biodiversité locale et d'un écosystème forestier sain:
In order to contribute to the maintenance and improvement of forests and to promote their ecological, protective and recreational function the Commission will declare State aid up to 100 % compatible with Article 87(3)(c) of the Treaty for the following eligible costs where the Member State can demonstrate that these measures are directly contributing to maintaining or restoring ecological, protective and recreational functions of forests, biodiversity and a healthy forest ecosystem:

des mesures propres à instaurer la confiance et d'autres mesures contribuant à la prévention et au règlement des conflits, y compris un soutien aux populations touchées et à la reconstruction.
confidence-building and other measures contributing to the prevention and settlement of conflicts, including support to affected populations and reconstruction.

promouvoir des mesures propres à instaurer la confiance, des relations de bon voisinage et d'autres mesures contribuant à la sécurité sous toutes ses formes ainsi qu'à la prévention et au règlement des conflits, y compris des conflits de longue durée.
promoting confidence-building, good neighbourly relations and other measures contributing to security in all its forms and the prevention and settlement of conflicts, including protracted conflicts.

des mesures propres à instaurer la confiance et d'autres mesures contribuant à la prévention et au règlement des conflits.
confidence-building and other measures contributing to the prevention and settlement of conflicts.

(e) promouvoir des mesures propres à instaurer la confiance et d'autres mesures contribuant à la sécurité ainsi qu'à la prévention et au règlement des conflits en contribuant tout particulièrement au respect de la liberté d'association;
(e) promoting confidence building and other measures contributing to security and the prevention and settlement of conflicts, in particular by contributing to respect for freedom of association;

16. souligne l'importance d'une plus grande représentation des femmes dans les conseils d'administration et autres positions élevées, comme le prévoit la Charte des femmes adoptée par la Commission; observe que les États membres et les entreprises ont pris diverses mesures pour accroître la représentation des femmes aux conseils d'administration, y compris au moyen de quotas; souligne, cependant, qu'à côté des pratiques en place, des mesures favorisant la diversité et des mesures contribuant à l'équilibre entre vie familiale et professionnelle ainsi qu'à l'orientation professionnelle en entreprise sont également nécessaires; encourage les entreprises à adhérer à l'initiative "Davantage de femmes dans les conseils d'administration, une promesse pour l'Europe", présentée par la Commission le 1 mars 2011, et à atteindre ses objectifs;
16. Emphasises the importance of greater female representation in company boards and other top positions, as provided in the Commission’s Women’s Charter; notes that Member States and companies have taken various measures to increase women’s representation on corporate boards, including gender quotas; stresses however, that besides existing practices there is also a need for diversity measures, measures contributing to work-life balance, and in-house career guidance; encourages companies to sign up to the ‘Women on the Board Pledge for Europe’, unveiled by the Commission on 1 March 2011, and to meet its targets;

(2) Il convient d'étendre les avantages des réseaux télématiques transeuropéens pour administrations aux citoyens et aux entreprises de la Communauté, notamment dans les domaines où une telle mesure contribue à atteindre les objectifs de l'initiative eEurope et du plan d'action y afférent, en particulier le chapitre sur les pouvoirs publics en ligne.
(2) The benefits of trans-European telematic networks for administrations should be extended to citizens and enterprises of the Community, notably in those areas where this contributes to the objectives of the eEurope initiative and related action plan, in particular the chapter on Government online.