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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Hallucinose
Jalousie
Mauvais voyages
Mesure contraignante
Mesures contraignantes
Paranoïa
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement

Traduction de «mesures contraignantes signifient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
mesure contraignante, d'oppression

oppressive (measure)


mesure contraignante

compulsory measure [ binding measure ]




Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it s ...[+++]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les mesures contraignantes signifient que l'Union s'attaque désormais également au rôle central joué par les intermédiaires dans l'évasion et la fraude fiscales internationales, mis notamment en lumière dans l'affaire des Panama Papers et des Paradise Papers.

The binding measures mean that the EU is now also tackling the central role played by intermediaries in international tax avoidance and evasion, as exposed in the Panama and Paradise Papers for instance.


Ce qui signifie que le code frontières de Schengen sera désormais modifié comme l’a proposé la Commission, en vertu de la procédure de comitologie, l’annexe s’ajoutant à la directive avec des mesures non contraignantes concernant les obligations durant les opérations de recherche et de sauvetage en mer.

This means that the Schengen Borders Code will now be amended as proposed by the Commission under the comitology procedure, adding the annex, with non-binding measures on obligations during sea search and rescue operations, to the directive.


Mesures environnementales: L'intégration du secteur des fruits et légumes dans le régime de paiement unique signifie que la conditionnalité (c'est-à-dire les normes environnementales contraignantes) sera obligatoire pour les agriculteurs bénéficiant de paiements directs.

Environmental measures: The inclusion of FV in the SPS means that Cross Compliance (i.e. mandatory environmental standards) will be compulsory for those farmers receiving direct payments.


Cette directive ne signifie pas que les États membres ne peuvent adopter des mesures plus contraignantes afin de réduire la consommation de cigarettes si tel est leur souhait.

This directive does not mean that Member States cannot bring in more stringent measures to curb cigarette smoking if they so wish.




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mesures contraignantes signifient ->

Date index: 2023-04-12
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