Traduction de «mesures connexes prises par nsi pourraient aussi » (Français → Anglais) :

Dans le cadre de ce plan d'action, la Commission examinera si une approche similaire fonctionnerait aussi pour d'autres types de services financiers de détail et quelles autres mesures pourraient être prises pour permettre aux consommateurs de changer plus facilement de prestataire pour bénéficier de meilleures conditions.
In the context of this Action Plan, the Commission will investigate whether a similar approach could also work for other types of retail financial services and what else could be done to allow consumers to switch more easily to a provider that offers a better deal.

4. Les options de redressement comprennent non seulement des mesures de nature exceptionnelle, mais aussi des mesures qui pourraient être prises dans le cadre de l'activité normale de l'entité ou des entités couvertes par le plan de redressement.
4. Recovery options shall include measures which are extraordinary in nature as well as measures that could also be taken in the course of the normal business of the entity or entities covered by the recovery plan.

Lorsque les objectifs du présent règlement sont mieux réalisés au moyen de mesures prises au niveau de l'Union, ces espèces pourraient elles aussi être inscrites sur la liste de l'Union.
Where the objectives of this Regulation are better achieved by measures at Union level, those species could also be included on the Union list.

Une série de pratiques frauduleuses, qui pourraient saper la confiance dans les systèmes d’échange de quotas d’émission mis en place par la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil (11), ont été constatées sur les marchés secondaires au comptant des quotas d’émission (EUA – European Union Allowances); aussi des mesures sont-elles actuellement prises pour renforcer le système des registres des EUA et les conditions d’ouverture d’un compte pour l’échange de ces EUA.
A range of fraudulent practices have occurred in spot secondary markets in emission allowances (EUA) which could undermine trust in the emissions trading scheme, set up by Directive 2003/87/EC of the European Parliament and of the Council (11), and measures are being taken to strengthen the system of EUA registries and conditions for opening an account to trade EUAs.

Certaines dispositions des accords ou des mesures connexes prises par NSI pourraient aussi constituer un abus de position dominante de la part de cette société en application de l'article 82 du traité CE (ex-article 85, paragraphe 1, du traité de Rome) et de l'article 54 de l'accord EEE.
Certain provisions in the agreements or related actions taken by NSI might also constitute an abuse of NSI's dominant position under Article 82 EC Treaty (formerly Article 85 (1) of the founding Treaty of Rome) and Article 54 of the EEA Agreement.

(9) Une série de pratiques frauduleuses, qui pourraient saper la confiance dans les systèmes d’échange de quotas d’émission, mis en place par la directive 2003/87/CE, ont été constatées sur les marchés secondaires au comptant des quotas d’émission (EUA – European Union Allowances); aussi des mesures sont-elles actuellement prises pour renforcer le système des registres des EUA et les conditions d’ouverture d’un compte pour l’échange de ces EUA.
(9) A range of fraudulent practices have occurred in spot secondary markets in emission allowances (EUA) which could undermine trust in the emissions trading schemes, set up by Directive 2003/87/EC, and measures are being taken to strengthen the system of EUA registries and conditions for opening an account to trade EUAs.

Le plan comporte comme composante de base l'établissement d'un Programme Régional pour la Reconstruction en Amérique Centrale (PRRAC). Il comporte aussi une série de mesures connexes destinées à faciliter le retour de la région à la normalité : l'allégement de la dette externe des pays centraméricains, le maintien de la coopération pour le renforcement de l'Etat de droit, des droits de l'homme et l'appui à l'intégration régionale, l'amélioration du régime de préférences spéciales pour leurs exportations agricoles et industrielles, la prise en compte de la problématique environnementale et des actions d'appui à travers la Banque Centraméricaine d'Intégration Economique.
The key component of the plan is a Regional Programme for the Reconstruction of Central America (RPRCA) but it also includes a series of ancillary measures designed to help the region return to normality: relieving the external debt burden on the countries concerned, maintaining cooperation in areas such as the rule of law, human rights and support for regional integration, the special preferential tariff arrangements for their agricultural and industrial exports, environmental issues and support operations via the Central American Bank for Economic Integration.

Au cas où apparaîtrait un risque de pénurie de caoutchouc naturel , le Conseil peut faire des recommandations aux membres en cause concernant les mesures appropriées qui pourraient être prises pour assurer une augmentation aussi rapide que possible des approvisionnements de coutchouc naturel .
IN THE EVENT OF A POTENTIAL SHORTAGE OF NATURAL RUBBER DEVELOPING , THE COUNCIL MAY MAKE RECOMMENDATIONS TO RELEVANT MEMBERS ON POSSIBLE APPROPRIATE STEPS TO ENSURE AS RAPID AN INCREASE AS POSSIBLE IN NATURAL RUBBER SUPPLIES .

Même si certains exemples des mesures connexes qui pourraient être prises, comme le pouvoir de l'inspecteur d'exiger certaines mesures, ont fait partie des discussions sur le projet de loi, le Parlement a décidé d'accorder des pouvoirs généraux en vertu de l'article 4.76.
While some examples of the associated action that might be taken, such as an inspector's authority to require certain actions, were included in the discussions on the bill, Parliament made the decision to confer broad authorities under section 4.76.