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Traduction de «mesures concrètes entend-elle » (Français → Anglais) :

Quelles mesures concrètes entend-elle prendre afin d'interdire les clauses discriminatoires, et quand va-t-elle le faire?

What concrete measures does she intend to take to prohibit discriminatory orphan clauses, and when will she do it?


Quelles mesures concrètes peuvent-elles être prises pour tenir compte des différentes capacités de mise en œuvre de mesures dans le domaine du climat et de l'énergie?

What concrete steps can be taken to reflect their different abilities to implement climate and energy measures?


Dans sa communication, du 11 novembre 2011, intitulée «La double imposition au sein du marché unique»[86], la Commission mettait en évidence les principaux problèmes dus à la double imposition dans l’UE et retenait des mesures concrètes qu’elle proposerait aux États membres pour remédier à ces problèmes, telles que la création d’un forum sur la double imposition, l’adoption par les États membres d’un code de conduite, et un mécanisme de résolution des litiges.

The Communication on "Double taxation in the Single Market", of 11 November 2011[86], highlighted the main double taxation problems within the EU and concrete measures that the Commission will propose to Member States to address them, such as the establishment of a forum on double taxation and the adoption by Member States of a code of conduct and a dispute resolution mechanism.


Par conséquent, tout État membre qui entend se prévaloir de l’article 346 doit être en mesure de démontrer que les mesures concrètes prises dans le secteur militaire sont nécessaires et proportionnées à la protection de ses intérêts essentiels en matière de sécurité et qu’elles ne vont pas au-delà de ce qui est strictement nécessaire à cette fin.

Therefore, if a Member State intends to rely on Article 346, it must be able to demonstrate that the concrete measures in the military sector are necessary and proportionate for the protection of their essential security interests and that they do not go beyond what is strictly necessary for that purpose.


Au sujet des effets secondaires neuro-psychiatriques du médicament antipaludique méfloquine (Lariam); (a) parmi les Canadiens qui ont pris de la méfloquine avant la date à laquelle la Direction générale de la protection de la santé en a autorisé la vente libre, en 1993, combien se sont suicidés ou ont tenté de le faire, et combien de ceux-ci avaient consommé de l'alcool en même temps que le médicament; (b) parmi les Canadiens qui ont pris de la méfloquine après la date à laquelle la Direction générale de la protection de la santé en a autorisé la vente libre, en 1993, combien se sont suicidés ou ont tenté de le faire, et combien de ceux-ci avaient consommé de l'alcool en même temps que le médicament; (c) parmi les membres des Forces cana ...[+++]

With reference to the neuro-psychiatric side-effects experienced by those taking the anti-malarial drug mefloquine (Lariam): (a) Of those Canadians administered mefloquine prior to the date of its licensing for general use by the Health Protection Branch in 1993, how many persons committed suicide or attempted to commit suicide and how many of these incidents were associated with alcohol use; (b) Of those Canadians administered mefloquine after the date of its licensing for general use by the Health Protection Branch in 1993, how many persons committed suicide or attempted to commit suicide and how many of these incidents were associated with alcohol use; (c) Of those members of the Canadian forces who were administered mefloquine since 1 ...[+++]


Dans le cadre de la consolidation de sa politique en matière de déchets, la Commission entend présenter de nouvelles propositions en 2012 et notamment définir les mesures concrètes qu’elle prendra pour faire avancer l’Union européenne sur la voie d’une société du recyclage caractérisée par une utilisation optimale des ressources.

To further consolidate its waste policies, the Commission will make further proposals in 2012 including setting out the concrete steps it will take in order to move closer towards an EU resource-efficient recycling society.


Aussi des politiques et mesures concrètes sont-elles nécessaires.

Therefore, concrete policies and measures are necessary.


Afin de compléter ce programme, l'UE a présenté un certain nombre d'actions et de mesures concrètes qu'elle entend mettre en œuvre dans des domaines liés au commerce.

To complement this programme of action, the EU has presented a number of concrete actions and measures in areas related to trade.


* Le cloisonnement des transactions entre les multiples systèmes de négociation risque-t-il de menacer la liquidité et l'efficacité des marchés de valeurs mobilières- Quelles mesures concrètes peuvent-elles être prises pour promouvoir l'efficience de l'interaction des prix entre "marchés réglementés" concurrents-

* Does the fragmentation of trading across different systems represent a threat to liquid and efficient securities markets- What practical steps could be used to promote effective and efficient price interaction across competing "regulated markets"-


Simmons: Qu'est-ce que le gouvernement entend faire pour répondre aux affirmations du vérificateur général du Canada dans son rapport au Parlement de mai 1995, selon lesquelles a) à la Direction des médicaments, «d'importants problèmes soulevés au cours d'études précises ne sont toujours pas réglés», et b) «de même au Bureau des matériels médicaux, un bon nombre des changements recommandés n'ont pas encore été entièrement apportés», et quelles mesures concrètes sont-elles prises pour assurer une protection contre ...[+++]

Simmons: What action will the government take in reference to the claim made by the Auditor General in his May 1995 report to Parliament that, with respect to the Drugs Directorate and Medical Devices Bureau, (a) ``key issues identified in past studies still remain outstanding'', and (b) ``many of the changes recommended-are still not fully implemented'', and what specific measures are being developed to deal with high risk products and devices?




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mesures concrètes entend-elle ->

Date index: 2025-07-16
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