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Accord SALT I
Accord intérimaire SALT I
Directives d'approvisionnement complémentaires
Mesure concernant l'exploitation
Mesure d'exploitation
OMinTA
Opérations d'investissement à caractère commercial
TRIM
TRIMS

Traduction de «mesures concernant l’approvisionnement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Instructions supplémentaires concernant l'approvisionnement [ directives d'approvisionnement complémentaires ]

Supplementary Supply Instructions


mesure d'exploitation (1) | mesure concernant l'exploitation (2)

functional measure (1) | operational measure (2)


Échange de Notes au sujet du règlement définitif des comptes impayés concernant l'approvisionnement en fournitures et en services en temps de guerre

Exchange of Notes for the Final Settlement of Outstanding Accounts concerning the Wartime Procurement of Supplies and Services


Service des mesures concernant l'importation de certains produits

Special Import Measures Directorate


Accord intérimaire entre les Etats-Unis d'Amérique et l'Union des Républiques socialistes soviétiques relatif à certaines mesures concernant la limitation des armes offensives stratégiques | Accord intérimaire entre les USA et l'URSS sur certaines mesures relatives à la limitation des armements stratégiques offensifs | Accord intérimaire SALT I | Accord SALT I

Interim Agreement Between The United States of America and The Union of Soviet Socialist Republics on Certain Measures With Respect to the Limitation of Strategic Offensive Arms | Interim Agreement between the USA and the USSR on Certain Measures with Respect to the Limitation of Strategic Offensive Arms | Strategic Arms Limitation Treaty | SALT I agreement [Abbr.] | SALT I Interim Agreement [Abbr.]


mesures concernant les investissements et liées au commerce | TRIM [Abbr.]

trade-related investment measure | trade-related investment measures | TRIM [Abbr.] | TRIMs [Abbr.]


TRIMS [ mesures concernant les investissements liés au commerce | TRIM ]

TRIMs [ trade-related investment measures ]


Mesures concernant les investissements et liées au commerce | opérations d'investissement à caractère commercial

Trade related investment measures | TRIMs [Abbr.]


Ordonnance du 29 juin 2011 concernant l´utilisation de l´impôt sur les huiles minérales à affectation obligatoire en faveur de mesures dans le domaine du trafic aérien [ OMinTA ]

Ordinance of 29 June 2011 on the Use of the Earmarked Mineral Oil Tax for Air Traffic Measures [ MinATO ]


enseignement concernant la mesure des ingesta et excreta

Teach intake and output
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les informations fournies contiennent toutes les précisions disponibles, notamment les données nécessaires pour identifier l’instrument de mesure concerné, l’origine et la chaîne d’approvisionnement de l’instrument de mesure, la nature du risque encouru, ainsi que la nature et la durée des mesures nationales adoptées.

That information shall include all available details, in particular the data necessary for the identification of the measuring instrument concerned, the origin and the supply chain of the measuring instrument, the nature of the risk involved and the nature and duration of the national measures taken.


72. souligne que les mesures concernant l'approvisionnement énergétique et l'accès à l'énergie devraient être définies dans un esprit de solidarité entre les États membres et que l'Union européenne devrait contribuer à une réorientation globale de la politique en faveur d'une meilleure efficacité énergétique et de la promotion des sources d'énergie à faibles niveaux d'émissions de CO2 , telles que les sources d'énergie renouvelables;

72. Stresses that measures concerning energy supply and access to energy have to be defined in a context of solidarity among Member States and that the EU should contribute to a global policy shift towards greater energy efficiency and the promotion of low-carbon energy sources, e.g. renewable energy sources (RES);


72. souligne que les mesures concernant l'approvisionnement énergétique et l'accès à l'énergie devraient être définies dans un esprit de solidarité entre les États membres et que l'Union européenne devrait contribuer à une réorientation globale de la politique en faveur d'une meilleure efficacité énergétique et de la promotion des sources d'énergie à faibles niveaux d'émissions de CO2 , telles que les sources d'énergie renouvelables;

72. Stresses that measures concerning energy supply and access to energy have to be defined in a context of solidarity among Member States and that the EU should contribute to a global policy shift towards greater energy efficiency and the promotion of low-carbon energy sources, e.g. renewable energy sources (RES);


6. souligne que les mesures concernant l'approvisionnement énergétique et l'accès à l'énergie devraient être définies dans un esprit de solidarité entre les États membres et que l'Union européenne devrait contribuer à une réorientation globale de la politique en faveur d'une meilleure efficacité énergétique et de la promotion des sources d'énergie renouvelables; insiste sur le fait que l'Union doit garantir l'utilisation des sources d'énergie renouvelables, conformément au calendrier établi dans la directive 2009/28/CE; invite les États membres à présenter, d'ici le 30 juin 2010, des plans d'action nationaux qui soient ambitieux, compl ...[+++]

6. Stresses that measures concerning energy supply and access to energy have to be defined in a context of solidarity among Member States and that the EU should contribute to a global policy shift towards greater energy efficiency and the promotion of renewable energy sources (RES); stresses that the EU must ensure renewable energy sources in accordance with the timetable set out in Directive 2009/28/EC, calls on the Member States to provide by 30 June 2010 ambitious, comprehensive and realistic national action plans according to the models and parameters laid down by the EU, observing that the needs of each Member State for energy from ...[+++]


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72. souligne que les mesures concernant l'approvisionnement énergétique et l'accès à l'énergie devraient être définies dans un esprit de solidarité entre les États membres et que l'Union européenne devrait contribuer à une réorientation globale de la politique en faveur d'une meilleure efficacité énergétique et de la promotion des sources d'énergie renouvelables;

72. Stresses that measures concerning energy supply and access to energy have to be defined in a context of solidarity among Member States and that the EU should contribute to a global policy shift towards greater energy efficiency and the promotion of renewable energy sources (RES);


«crise»: toute situation dans un État membre ou dans un pays tiers, dans laquelle des dommages ont été causés, dont les proportions dépassent clairement celles de dommages de la vie courante et qui compromettent substantiellement la vie et la santé de la population ou qui ont des effets substantiels sur la valeur des biens, ou qui nécessitent des mesures concernant l’approvisionnement de la population en produits de première nécessité; il y a également crise lorsqu’on doit considérer comme imminente la survenue de tels dommages; les conflits armés et les guerres sont des crises au sens de la présente directive;

‘Crisis’ means any situation in a Member State or third country in which a harmful event has occurred which clearly exceeds the dimensions of harmful events in everyday life and which substantially endangers or restricts the life and health of people, or has a substantial impact on property values, or requires measures in order to supply the population with necessities; a crisis shall also be deemed to have arisen if the occurrence of such a harmful event is deemed to be impending; armed conflicts and wars shall be regarded as crises for the purposes of this Directive;


Ce plan d'action dans le domaine de la biomasse décrit des mesures de promotion de l'utilisation de la biomasse, de la production d'électricité, de la production de chaleur, des mesures dans le domaine des transports, ainsi que d'autres mesures concernant l'approvisionnement en biomasse et la recherche ainsi que des aspects financiers.

The biomass action plan sets out to describe measures to promote the use of biomass, electricity generation and heat production, measures in the transport sector and additional measures concerning the supply of biomass and research as well as financial aspects.


l’efficacité de toute mesure complémentaire au niveau de la chaîne alimentaire concernant l’approvisionnement en animaux destinés à l’abattage et devant garantir la sécurité alimentaire;

the effectiveness of any additional measures in the food chain for procurement of animals for slaughter taken to guarantee food safety;


Il contient des mesures de promotion de la biomasse dans les secteurs du chauffage, de l’électricité et du transport, ainsi que des mesures transversales concernant l’approvisionnement en biomasse, le financement et la recherche sur cette source d’énergie.

It sets out measures to promote biomass in heating, electricity and transport, followed by cross-cutting measures affecting biomass supply, financing and research.


Les États membres désignent une autorité compétente en matière de sûreté de la chaîne d’approvisionnement chargée de coordonner et de mettre en œuvre les mesures concernant la sûreté de la chaîne d’approvisionnement définies dans le présent règlement, et d’en contrôler l’application.

Member States shall designate a competent authority for supply chain security to coordinate, implement and monitor application of the supply chain security measures laid down in this Regulation.




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mesures concernant l’approvisionnement ->

Date index: 2022-10-20
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