Traduction de «mesures complémentaires seront poursuivies » (Français → Anglais) :

Les autres cas -moins prioritaires- seront poursuivis sur la base d'instruments complémentaires, approfondis dans les paragraphes qui suivent, sans pour autant être exonérés d'un éventuel recours en manquement.
Other cases -- of lower priority -- will be handled on the basis of complementary mechanisms, detailed below, which does not rule out the possibility of bringing proceedings for failure to fulfil an obligation.

Pour y arriver, 54 nouvelles mesures viennent compléter les 60 mesures de la programmation précédente qui seront poursuivies.
To this end, 54 new measures have been added to the 60 measures carried over from the previous NAPincl.

Des mesures complémentaires seront axées sur l’amélioration de l’environnement des entreprises, l’élimination des obstacles réglementaires et non réglementaires à l’investissement et le renforcement du marché unique.
Additional measures will focus on improving the business environment, removing regulatory and non-regulatory barriers to investment and further reinforcing the Single Market.

Les mesures financées seront poursuivies au cours la période de programmation 2014-2020.
The financial measures will be carried out during the 2014-2020 programming period.

Les écarts par rapport aux procédures établies seront documentés et des mesures complémentaires seront prises pour corriger les écarts et éviter qu’ils ne se reproduisent ultérieurement (mesures correctives et préventives — CAPA).
Deviations from established procedures should be documented and further actions decided to correct deviations and avoid their reoccurrence (corrective and preventive actions).

Les décisions de financement devraient mentionner dans une annexe une description de chaque action, précisant les objectifs poursuivis, les principales activités, les résultats escomptés, les méthodes de mise en œuvre, le budget et le calendrier indicatif, ainsi que les éventuelles mesures complémentaires de soutien et le dispositif de suivi des résultats, et être approuvées conformément aux procédures prévues dans le règlement (UE) no 182/2011.
Financing decisions should include in an annex a description of each action, specifying its objectives, main activities, expected results, methods of implementation, budget and indicative timetable, any associated support measures and performance monitoring arrangements, and should be approved in accordance with the procedures provided for in Regulation (EU) No 182/2011.

Des mesures détaillées seront proposées au cours des quatre années à venir et des études et analyses complémentaires seront réalisées (voir l’annexe I).
Precise measures will be proposed in the next four years and additional studies and analysis will be carried through (see Annex I).

(5) considérant que l'article 4 de la directive 94/12/CE prévoit que la Commission proposera des normes qui seront d'application après l'an 2000, selon une nouvelle approche multidirectionnelle fondée sur une évaluation complète des aspects «coût/efficacité» de toutes les mesures visant à réduire la pollution provoquée par les transports routiers; que cette proposition doit comprendre, outre un resserrement des normes d'émissions pour les voitures, des mesures complémentaires, telles que l'amélioration de la qualité des carburants et le renforcement du programme d'inspection et d'entretien du parc automobile; que la proposition doit être fondée sur l'établissement de critères de qualité de l'air, sur des objectifs de réduction des émissions liés à ces critères, et sur une évaluation du rapport coût/efficacité de chaque ensemble de mesures, en prenant en considération la contribution potentielle d'autres mesures, notamment la gestion du trafic, l'amélioration des transports en commun urbains, les nouvelles techniques de propulsion ou l'utilisation de carburants alternatifs; que, compte tenu de l'urgence d'une action de la Communauté visant à limiter les émissions polluantes des véhicules à moteur, les présentes propositions sont également fondées sur les meilleures techniques disponibles actuelles ou prévues de lutte contre la pollution qui sont susceptibles d'accélérer le remplacement des véhicules à moteur polluants;
(5) Whereas Article 4 of Directive 94/12/EC requires that the Commission propose standards which will be enforced after the year 2000, according to a new multi-faceted approach, based on a comprehensive assessment of costs and efficiency of all measures aimed at reducing road transport pollution; whereas the proposal should, besides the tightening of car emission standards, include complementary measures such as an improvement in fuel quality and a strengthening of the motor-vehicle inspection and maintenance programme; whereas the proposal should be based on the establishment of air quality criteria and associated emission reduction objectives and an evaluation of the cost-effectiveness of each package of measures, taking into account the potential contribution of other measures such as traffic management, enhancement of urban public transport, new propulsion technologies or the use of alternative fuels; whereas, given the urgency of community action on the limitation of pollutant emissions by motor vehicles, the present proposals are also based on present or anticipated best available anti-pollution technologies which are liable to speed up the replacement of polluting motor vehicles;