Traduction de «mesures communautaires semblent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Déclaration (n° 20) relative à l'évaluation de l'impact environnemental des mesures communautaires
Declaration (No 20) on assessment of the environmental impact of Community measures

mesure communautaire autonome
autonomous Community measure

impact environnemental des mesures communautaires
environmental impact of Community measures

programme de déjudiciarisation [ programme de mesures communautaires ]
community alternative program

mesure de relations communautaires [ mesure en matière de relations communautaires ]
community relations measure

mesure nationale d'exécution [ transposition de directives CE | transposition de directives européennes | transposition du droit communautaire ]
national implementing measure [ implementation of EC Directives | transposition of European directives ]

Le rapport d'étape : un outil pour mesurer l'intégration communautaire - Guide de l'utilisateur
A User's Guide to the Progress Report : A Tool to Assess Community Integration

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Mme Carol Montagnes: On pourrait certainement le considérer comme similaire dans le sens qu'on veut trouver des façons efficaces de s'occuper du contrevenant. Cependant, je crois qu'il y a une très grande différence entre le conseil communautaire et les projets pilotes dont on a récemment annoncé la mise en oeuvre ici en Ontario dans le cadre des mesures de rechange. Ces projets visent le délinquant primaire, tandis qu'un programme comme le conseil communautaire vise ceux qui semblent avoir des démêlés répétés avec la justice—les récidivistes.
Ms. Carol Montagnes: It would certainly be similar in the sense that one would want an effective way of dealing with the offender, although I think one of the big differences between the pilot projects that have recently been announced for implementation here in Ontario under the alternative measures is that they're specifically for first offenders, whereas something like the community council wants to deal with those people who, it appears, are getting into trouble time and again—the repeat offenders.

Ces mesures semblent très efficaces dans le cadre des programmes communautaires et donnent des taux de succès très encourageants.
Those kinds of things, which seem to be very effective in these community-based programs, are showing very good success rates.

1. Conformément à l'article 12, paragraphe 1, de la directive 2000/60/CE, lorsqu'un État membre est incapable de résoudre par lui-même une question, ou que les mesures communautaires semblent plus rentables et plus appropriées pour traiter celle-ci, il peut le faire savoir à la Commission, qui organise alors un échange d'informations avec tous les États membres et les parties concernées afin d'évaluer si une action communautaire serait nécessaire ou plus rentable et plus appropriée. La Commission publie un rapport à cet égard, qu'elle présente au Parlement européen et au Conseil.
1. Where, pursuant to Article 12(1) of Directive 2000/60/EC, a Member State reports an issue which cannot be dealt with at Member State level, or reports that Community measures seem to be the more cost-effective or appropriate way of dealing with such an issue, the Commission shall organise an information exchange with all Member States and relevant stakeholders in order to evaluate whether Community action is necessary or would be more cost-effective and appropriate and shall publish a report thereof which it shall submit to the European Parliament and to the Council.

Les États membres devraient également pouvoir faire part de ladite question dès lors que les mesures communautaires semblent plus rentables et plus appropriées.
A Member State should also be able to report such an issue where Community measures seem to be more cost-effective or appropriate.

C’est surtout en pensant à eux et à tous les Européens qui vivent de la mer que j’interviens en plénière pour soutenir des solutions susceptibles de minimiser le coût économique, social et culturel de ces mesures communautaires, qui protègent le poisson mais qui semblent mépriser tellement la pêche et ceux qui en vivent depuis toujours.
It is therefore on their behalf and on the behalf of all Europeans who live from the sea that I am speaking in this plenary, and that I am trying to support solutions likely to keep the economic, social and cultural costs of these Community measures to a minimum.

Dans leur définition de mesures actives pour promouvoir l'investissement dans la connaissance [33], les États membres doivent prendre en compte la nécessité de financer la mobilité au-delà des programmes communautaires, qui, dans certains pays, semblent être les seuls dispositifs existants.
Defining measures to actively promote investment in knowledge [33], Member States should take into account the need for funding mobility beyond Community funded programmes, which in some countries seem to be the only existing scheme.

Deuxièmement, certains groupes communautaires semblent souhaiter cette mesure, estimant que, dans certaines circonstances, on a fait un usage excessif de la force et que les directives et les paramètres du Code criminel sont beaucoup trop généraux.
Second, there appears to be some desire for this measure from certain community groups that in particular circumstances too much force was used and the Criminal Code guide and parameters were far too broad.

Les mesures en objet ne semblent pas tenir compte des encadrements et orientations existant au niveau communautaire ni du cadre juridique établi par des régimes approuvés précédemment par la Commission.
The measures do not appear to take account of the Community aid codes or guidelines or the legal framework established by schemes previously approved by the Commission.