Vertaling van "mesures commencent déjà " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

exécution anticipée d'une mesure | commencement anticipé de l'exécution d'une mesure
anticipatory execution of a measure | accelerated execution of a measure

personne ayant déjà été renvoyée du Canada [ personne ayant déjà fait l'objet d'une mesure de renvoi du Canada ]
person previously removed from Canada

Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.
Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.

Directives d'ordre pratique à l'intention des concepteurs, entrepreneurs et promoteurs quant à l'adoption de mesures d'étanchéité à l'air dans des bâtiments commerciaux de grande hauteur tant neufs que déjà construits
Practical Guidelines for Designers, Contractors, and Developers on the Installation of Air Leakage Control Measures in New and Existing High-Rise Commercial Buildings

Commission royale d'enquête sur l'efficacité des mesures de protection déjà prises par suite des activités d'extraction de l'uranium en Colombie-Britannique
Royal Commission to Inquire into the Adequacy of Existing Measures Providing Protection as the Result of Uranium Mining in British Columbia

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les données à caractère personnel seront conservées pendant cinq ans à compter du moment où la personne concernée a été retirée de la liste des personnes faisant l’objet d’un gel des avoirs ou à compter de l’expiration de la mesure, ou encore pendant la durée de la procédure judiciaire au cas où celle-ci a déjà commencé.
Personal data will be retained for 5 years from the moment the data subject has been removed from the list of persons subject to the asset freeze or the validity of the measure has expired, or for the duration of court proceedings in the event they had been started.

Ils nous ont inondés de déclarations rassurantes concernant leurs bonnes intentions, qui peuvent peut-être protéger ou tromper un moment leurs soi-disant parties prenantes, mais qui ne satisferont pas les nombreux chômeurs que ces mesures commencent déjà à produire.
They made a barrage of assurances of their good intentions which may for the moment protect or delude their so-called stakeholders, but which will not satisfy the great number of the unemployed which these measures are already beginning to produce.

Étant donné le nombre élevé de producteurs qui ne sont pas membres d'une organisation de producteurs et la nécessité d'effectuer des contrôles fiables mais réalisables, il convient de ne pas accorder l'aide financière de l'Union à la récolte en vert des fruits et légumes dont la récolte normale a déjà commencé, ni aux mesures de non-récolte lorsque la production commerciale a été prélevée de la zone concernée pendant le cycle normal de production pour les producteurs qui ne sont pas membres d'une organisation de producteurs.
Given the high number of producers who are not members of a producer organisation and the need to carry out checks that are reliable but feasible, Union financial assistance should not be granted for green harvesting of fruit and vegetables for which the normal harvest has already begun, and for non-harvesting measures where commercial production has been taken from the producing area concerned during the normal production cycle for producers who are not members of a producer organisation.

Un processus de vérité commence déjà en Tunisie, mais l’Union européenne a elle-même besoin d’un processus de vérité, à la mesure de ce qu’a été sa négligence en matière de droits de l’homme et de valeurs démocratiques dans le monde arabe au fil des ans.
A truth process in Tunisia is already beginning, but the European Union needs a truth process itself, so great has its negligence of human rights and democratic values been in the Arab world over the years.

Il est interdit d'appliquer des mesures de récolte en vert aux fruits et légumes dont la récolte normale a déjà commencé, ni des mesures de non-récolte lorsque la production commerciale a été prélevée de la zone concernée pendant le cycle normal de production.
Green harvesting measures shall not be undertaken in respect of fruit and vegetables of which the normal harvest has already begun, and non-harvesting measures shall not be undertaken where commercial production has been taken from the area concerned during the normal production cycle.

Certains États membres ont déjà commencé à prendre des mesures, comme M. Blokland l’a dit, mais certains autres n’ont pas encore commencé à définir une stratégie.
Some Member States have already begun to take measures, as Mr Blokland has said, but a number of others have not yet begun to map out a strategy.

Nous proposons donc quatre domaines clés: premièrement, l’harmonisation des normes en matière de collecte et d’évaluation d’éléments de preuve essentiels, sujet que la Commission déclare avoir déjà commencé à examiner; deuxièmement, l’harmonisation visant à garantir l’accomplissement des peines et l’exécution de toutes les mesures préventives en application; troisièmement, les droits minimums des détenus dans tous les États membres; et quatrièmement, une éventuelle condamnation supplémentaire pour les actes déjà soumis à des mesures d’harmonisation.
We therefore propose four key areas: firstly, the harmonisation of standards relating to the gathering and assessment of key evidence, an issue that the Commission has said it is already working on; secondly, harmonisation enabling sentences to be served, and ensuring that any preventative measures applied are executed; thirdly, the minimum rights of detainees in any Member State; and, finally, the consideration of further conviction in respect of acts already subject to harmonisation measures.

Elles indiquent qu'environ deux tiers des entreprises concernées ont commencé à élaborer des mesures et que deux autres tiers ont déjà mis en oeuvre des mesures concrètes;
According to this information, approximately two thirds of the enterprises that had carried out risk assessments have started to work out the appropriate measures and also two thirds of the enterprises have already set in place concrete measures for occupational safety and health.

14. confirme que, compte tenu du virement de crédits 40/2000, effectué dans une très grande opacité, qui implique une nouvelle réduction des crédits affectés aux actions novatrices pour la période 2000-2006, la Commission considère cette ligne budgétaire davantage comme une réserve pour imprévus que comme une possibilité de financement des mesures à valeur ajoutée; constate que la marginalisation redoutée de ces mesures dans les États membres commence déjà au niveau de la Commission;
14. Reaffirms its view that, in the light of the extremely untransparent treatment of Transfer of Appropriations 40/2000, which means a further cut in the funds available for innovative measures from 2000 to 2006, the Commission regards this budget item more as a reserve for unexpected problems than as an opportunity to finance measures with added value; notes that in this way the marginalisation of these measures in the Member States, fears of which have been expressed, is beginning in the Commission itself;