Vertaling van "mesures coercitives peuvent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

action coercitive | coercition | mesure coercitive | mesures d'exécution
enforcement action

mesure coercitive | mesure comminatoire | mesure de coercition | mesure de contrainte | procédure contrainte | procédure forcée
coercive measure

mesure de contrainte | mesure coercitive | mesure de coercition | mesure de coercition fondée sur le droit de procédure
compulsory measure | measure of constraint | coercive measure

action coercitive | mesures coercitives | mesures répressives
coercive action | enforcement action

action coercitive [ mesure de police | mesure coercitive | mesure d'exécution ]
enforcement action

pouvoir de sanctionner le non-respect de | pouvoir d'appliquer des mesures coercitives
enforcement power

Base de données sur les lignes directrices concernant l'uniformité des mesures coercitives
Uniform Enforcement Guidelines database [ UEG database ]

Directives sur les mesures coercitives
Enforcement Policy Guidelines

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.

mécanismes de mise en application | mesures de coercition | mécanismes de mise à exécution
enforcement mechanisms

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

M. Michel Bellehumeur (Berthier—Montcalm, BQ): Monsieur le Président, hier, la ministre de la Justice a encore une fois cédé de façon lamentable à la droite en déposant des mesures coercitives à l'endroit des jeunes contrevenants qui ne peuvent que satisfaire les tenants de la ligne dure.
Mr. Michel Bellehumeur (Berthier—Montcalm, BQ): Mr. Speaker, yesterday, the Minister of Justice once again yielded in a pitiful way to the right by introducing coercive measures for young offenders, a decision that can only please hard-liners.

Nous avons constaté que nous avons pu accomplir de grandes choses en renonçant aux mesures coercitives et en nous concentrant sur certaines des choses dont Bev et Daryl ont parlé: s'efforcer de donner aux gens le sens de la responsabilité pour leurs actions, les rendre responsables de ce qu'ils font, les aider à devenir responsables de leur guérison, et les aider à voir comment ils peuvent s'engager dans ces activités.
We've found that we've been able to accomplish great things by taking out coercive measures and by focusing on some of things that Bev and Daryl talked about: focusing on instilling in people a sense of responsibility for their actions, to make them responsible for what they do, to help make them responsible for their healing, and to help them see how they can engage in those activities.

Des mesures coercitives proportionnées et usant la force uniquement dans les limites du raisonnable ne peuvent être utilisées qu'en dernière instance pour procéder à l’éloignement de ressortissants de pays hors UE. L’éloignement d’un ressortissant d’un pays hors UE doit être reporté s’il viole le principe de non-refoulement ou si la décision de retour a été temporairement suspendue.
Coercive measures that are proportionate and do not exceed reasonable force may be used only as a final solution to remove non-EU nationals. The removal of non-EU nationals must be postponed if it risks putting their lives in danger (the principle of non-refoulement) or if the return decision has been temporarily suspended.

Ces recours peuvent être limités aux cas où des mesures coercitives sont employées.
These remedies may be limited to cases where coercive measures are used.

La Commission estime que les problèmes recensés en matière d’allégations écologiques peuvent être mieux traités par des mesures coercitives et par l’élaboration de bonnes pratiques, que par une modification législative de la DPCD.
The Commission considers that the problems identified with regard to the use of green claims can be addressed by measures related to enforcement and development of best practices rather than by legislative changes to the UCPD.

Mesures coercitives: mesures qui peuvent être prises lorsqu’une personne refuse l’éloignement ou y résiste; elles doivent être proportionnelles, ne pas mettre en œuvre une force déraisonnable et ne pas compromettre la faculté de la personne à respirer.
coercive measures: these may be used on people who refuse or resist removal; they must be proportional and must not exceed reasonable force or compromise the person’s ability to breathe.

En préférant une communication à une approche politiquement ou juridiquement plus coercitive, la Commission reconnaît implicitement le fait qu'en l'absence de nouveaux progrès dans le sens de la mobilité des travailleurs au niveau national, les mesures qui peuvent être prises au niveau communautaire sont limitées.
By opting for a communication rather than a politically or legally binding approach, the Commission acknowledges the fact that in the absence of more progress towards facilitating labour mobility on the national level the scope for measures to be taken at the Community level remains limited.

C'est alors que les mécanismes de stigmatisation entrent en jeu, et elles se retrouvent isolées, ridiculisées et écartées des décisions, de sorte que la loi canadienne en matière de santé mentale s'est concentrée jusqu'ici, comme je l'écris dans mon article, sur les mesures qui peuvent être prises à des fins de coercition et d'intervention.
There the mechanisms of stigmatisation take over and they are isolated, ridiculed, and disempowered so that the concentration to date, as I write in my article, of Canadian mental health legislation has been, " What can we do to coerce and intervene?'' Although there is a place for that, it is not sufficiently recognized, because it is a blunt instrument, that it should be a last resort rather than a first resort.