Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Compte rendu des mesures correctives de la défaillance
Le numéro d'entreprise et vos comptes de Revenu Canada
Mesure de reddition de compte
Mesure de responsabilisation
Monnaie de mesure
Mécanisme de reddition des comptes
Pour le compte de
Prononce mesure provisionnelle
Rendre compte de la suite donnée
Rendre compte des mesures prises
Unité de compte
Unité monétaire de compte
Unité monétaire de mesure

Vertaling van "mesures canada compte " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Groupe de troubles dans lesquels une anxiété est déclenchée, exclusivement ou essentiellement, par certaines situations bien précises sans dangerosité actuelle. Ces situations sont de ce fait typiquement évitées ou endurées avec appréhension. Les préoccupations du sujet peuvent être centrées sur des symptômes individuels tels que des palpitations ou une impression d'évanouissement et aboutissent souvent à une peur de mourir, de perdre le contrôle de soi ou de devenir fou. La simple évocation d'une situation phobogène déclenche habituellement une anxiété anticipatoire. L'anxiété phobique est souvent associée à une dépression. Pour déterminer s'il convient de faire deux diagnostics (anxiété phobique et épisode dépressif), ou un se ...[+++]

Definition: A group of disorders in which anxiety is evoked only, or predominantly, in certain well-defined situations that are not currently dangerous. As a result these situations are characteristically avoided or endured with dread. The patient's concern may be focused on individual symptoms like palpitations or feeling faint and is often associated with secondary fears of dying, losing control, or going mad. Contemplating entry to the phobic situation usually generates anticipatory anxiety. Phobic anxiety and depression often coexist. Whether two diagnoses, phobic anxiety and depressive episode, are needed, or only one, is determined by the time course of the tw ...[+++]


rendre compte de la suite donnée | rendre compte des mesures prises

report on the action taken, to


monnaie de mesure | unité monétaire de mesure | unité monétaire de compte | unité de compte

currency of measurement | unit of measure


mesure de reddition de compte [ mécanisme de reddition des comptes | mesure de responsabilisation ]

accountability measure


Normes à respecter pour mesurer et rendre compte des caractéristiques acoustiques des bâtiments de lutte contre les mines et les hélicoptères utilisés pour la lutte contre les mines - normes à utiliser pour mesurer et rendre compte des caractéristiques ac

Standards for use when Measuring and Reporting Acoustic Characteristics of Mine Countermeasures Helicopters Of the North Atlantic Treaty Navies, Standard for use when Measuring and Reporting Acoustics Characteristics of Warships and Merchant Ships in Rela


Accord entre la Communauté européenne et le Canada sur les pêches dans le contexte de la Convention OPANO, constitué sous forme d'un compte rendu concerté et ses annexes, d'un échange de lettres et d'un échange de notes

Agreement constituted in the form of an agreed minute, an exchange of letters, an exchange of notes and the annexes thereto between the European Community and Canada on fisheries in the context of the NAFO Convention


Accord entre la Communauté européenne et le gouvernement du Canada relatif aux mesures sanitaires de protection de la santé publique et animale applicables au commerce d'animaux vivants et de produits animaux

Agreement between the European Community and the Government of Canada on sanitary measures to protect public and animal health in respect of trade in live animals and animal products


Le numéro d'entreprise et vos comptes de l'Agence du revenu du Canada [ Le numéro d'entreprise et vos comptes de Revenu Canada ]

The Business Number and Your Canada Revenue Agency Accounts [ The Business Number and Your Revenue Canada Accounts ]


unilatéral, subjectif, pro domo | pour le compte de | (procédure à caractère non contradictoire | prononce mesure provisionnelle | sans entendre la partie sous 30 jours, action en validation des mesures provisionnelles

ex parte


compte rendu des mesures correctives de la défaillance

failure corrective action report
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les actions de l'UE tiennent également compte de l'expérience internationale telle que les mesures adoptées aux États-Unis et au Canada, avec lesquels la Commission européenne a noué un dialogue, notamment en ce qui concerne le recours aux dispositions législatives dans le contexte des marchés publics, qui représentent un puissant effet de levier.

EU actions also take into account international experiences, like those in the USA and Canada, with which a dialogue has been initiated by the European Commission, particularly regarding the use of legislative provisions in the context of public procurement as a powerful leverage factor.


M. Peter MacKay: Monsieur Newark, connaissant vos antécédents, et comme vous êtes un expert en matière de législation sur l'ADN et en tout ce qui concerne les activités policières au Canada, que pensez-vous de la mise en oeuvre de la présente mesure législative, compte tenu de la démarche gouvernementale visant l'adoption d'une loi sur l'ADN?

Mr. Peter MacKay: Mr. Newark, knowing your background and your knowledge of the DNA legislation, as well as many issues that affect police and law enforcement in Canada, how do you see the implementation of this particular legislation coupling with the government's initiative and promise to bring about DNA legislation?


De plus, la majorité des deux tiers s'appliquera également aux mesures de conservation, ce qui rendra encore plus difficile pour le Canada d'obtenir un appui pour prendre des mesures efficaces, compte tenu du piètre bilan antérieur de l'OPANO en matière de conservation.

Moreover, the two-thirds vote will apply to conservation measures as well, thereby making it far more difficult, I might add, for Canada to get support for effective measures in the future, given NAFO's past dismal conservation record.


Je tiens à encourager la Commission à envoyer un groupe d’experts au Canada pour y visiter les exploitations de sables bitumineux et mener une analyse indépendante de ces sables, étant donné qu’elle compte proposer des modifications à la directive sur la qualité des carburants avant décembre 2012, avec la possibilité d’introduire des mesures supplémentaires afin que les fournisseurs réduisent de 2 % les émissions de gaz à effet de ...[+++]

I would encourage the Commission to send an expert group to visit the oil sands in Canada to conduct an independent analysis of the oil sands, as it will be proposing amendments to the Fuel Quality Directive before December 2012, with a possibility of introducing additional measures for suppliers to reduce by 2% the lifecycle GHG per unit of energy.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Cette mesure tient compte du jugement de la Cour suprême du Canada dans l'affaire Beaulac en 1999 et donne suite à une recommandation du commissaire aux langues officielles.

This would heed the judgment of the Supreme Court of Canada in the Beaulac case of 1999 as well as respond to a recommendation made by the Commissioner of Official Languages.


Compte tenu de l'urgence de cette question, quelles mesures la Commission prend-elle pour veiller à ce que le Canada modifie sans plus attendre sa législation pertinente?

Given the urgency of this issue, what is the Commission doing to ensure that Canada amends its relevant legislation without any further delay?


4. invite la Commission, en cas de modification du règlement (CEE) n 4056/86, à tenir compte des régimes juridiques et de fonctionnement en vigueur dans d'autres pays (États-Unis, Australie, Japon, Canada), étant donné qu'un alignement incorrect du système européen par rapport à ces régimes risquerait d'avoir des répercussions socio-économiques déstabilisatrices à l'échelle mondiale et de se traduire par l'adoption de mesures protectionnistes; ...[+++]

4. Calls upon the Commission, in the event of amendment of Regulation (EEC) No 4056/86, to bear in mind existing legal and operating regimes in other countries (USA, Australia, Japan and Canada), since any misalignment of the European system in relation to those regimes might create destabilising socio-economic effects worldwide and lead to protectionist measures;


4. invite la Commission, en cas de modification du règlement (CEE) n 4056/86, à tenir compte des régimes juridiques et de fonctionnement en vigueur dans d'autres pays (États-Unis, Australie, Japon, Canada), étant donné qu'un alignement incorrect du système européen par rapport à ces régimes risquerait d'avoir des répercussions socio-économiques déstabilisatrices à l'échelle mondiale et de se traduire par l'adoption de mesures protectionnistes; ...[+++]

4. Calls upon the Commission, in the event of amendment of Regulation (EEC) No 4056/86, to bear in mind existing legal and operating regimes in other countries (USA, Australia, Japan and Canada), since any misalignment of the European system in relation to those regimes might create destabilising socio-economic effects worldwide and lead to protectionist measures;


Parmi ces mesures, on compte: des modifications de la Loi sur l'aéronautique visant à maximiser l'efficacité du gouvernement du Canada dans la fourniture d'un environnement sûr et sécuritaire pour les voyages aériens; des modifications du Code criminel visant à dissuader les auteurs de canulars terroristes mettant en danger le public ou suscitant une plus grande anxiété publique; des modifications de la Loi sur les explosifs visant à instituer des contrôles plus stricts sur le trafic illégal d'explosifs, y compris l'acquisition, l'exportation, la fabric ...[+++]

These legal prongs include the following: amendments to the Aeronautics Act to maximize the effectiveness of Canada's aviation system and thereby enhance the ability of the Government of Canada to provide a safe and secure environment for air travel; amendments to the criminal code to deter terrorist hoaxes that endanger the public or heighten public anxiety; amendments to the Explosives Act to establish tighter controls over ill ...[+++]


Il se peut très bien qu'on devra invoquer un autre article de cette mesure législative, compte tenu de ce que la Cour suprême du Canada aura à dire si la peine de mort pouvait être imposée dans le pays étranger.

It may very well be that another section of this particular piece of legislation will have to be invoked, depending on what the Supreme Court of Canada will have to say if the death penalty were to be an option in the foreign state, again depending on what the Supreme Court of Canada says.




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

mesures canada compte ->

Date index: 2023-03-26
w