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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
CONFIDENTIEL UE
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Groupe de travail sur les mesures antiterroristes
Hallucinose
Jalousie
Loi antiterroriste
Mauvais voyages
Note ce débat portera sur des points classifiés
Paranoïa
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement
SECRET UE

Traduction de «mesures antiterroristes doivent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Atelier sur les dispositions nationales en cas d'urgence concernant l'information publique et les communications publiques relatives aux mesures antiterroristes canadiennes

Workshop on National Emergency Arrangements for Public Information/Public Communications in Canadian Terrorism


Groupe de travail sur les mesures antiterroristes

Counter Terrorism Task Force


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]


Les États membres déterminent le régime des sanctions applicables aux violations des dispositions du présent règlement et prennent toutes les mesures nécessaires pour assurer leur mise en œuvre. Les sanctions prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres notifient ces dispositions à la Commission au plus tard le ... et toute modification ultérieure les concernant dans les meilleurs délais.

Member States shall determine the penalties applicable to infringements of this Regulation and shall take all measures necessary to ensure that it is implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. The Member States shall notify the Commission of those measures no later than (...) and shall notify it of any amendments thereto without delay.


ces mesures doivent ... ne pas excéder la portée strictement indispensable pour ...

such measures ... must not be wider in scope than is strictly necessary to ...


Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de séc ...[+++]

Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be ad ...[+++]


Loi antiterroriste [ Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur les secrets officiels, la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et d'autres lois, et édictant des mesures à l'égard de l'enregistrement des organismes de bienfaisance ]

Anti-Terrorism Act [ An Act to amend the Criminal Code, the Official Secrets Act, the Canada Evidence Act, the Proceeds of Crime (Money Laundering) Act and other Acts, and to enact measures respecting the registration of charities, in order to combat terrorism ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Or, les mesures antiterroristes doivent être proportionnées et respecter les droits de l’homme.

However, anti-terror measures need to be proportionate and must respect human rights.


Nous pouvons tous convenir que les mesures antiterroristes doivent assurer la sécurité tout en respectant les droits de la personne.

I think we can all agree that counterterrorism measures must protect security, while respecting human rights.


16. estime que les mesures antiterroristes doivent être proportionnées au niveau de la menace et qu'elles doivent être adaptées aussi bien en réponse à une augmentation qu'à la suite d'une diminution de ce niveau; observe que les mesures antiterroristes, concernant aussi bien de nouvelles compétences que de nouvelles agences gouvernementales, doivent être conçues de telle manière qu'il soit possible d'augmenter ou de réduire leur ampleur en fonction de la situation;

16. Takes the view that counter-terrorism measures must be commensurate with the threat level and that they must be adjusted in response to both an increase and a decrease in threat level; notes that counter-terrorism measures, in terms of both new government powers and agencies, must be designed in such a way that they can be scaled up as well as down, depending on the situation;


X. considérant que les mesures antiterroristes doivent respecter les droits reconnus dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et que toute mesure adoptée en la matière a des répercussions sur la sphère des libertés civiles et vice-versa;

X. whereas counter-terrorism measures must respect the rights enshrined in the Charter of Fundamental Rights of the European Union, and any measure adopted in this field has a reciprocal impact on civil liberties;


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Or, ces mesures ont multiplié par deux les frais habituels. Les mesures antiterroristes du gouvernement fédéral prévoient que nous devons tripler les effectifs de police dans certains secteurs ou que nous devons accroître le nombre de policiers dans les zones de pré dédouanement des autorités américaines—quand peut-on dire que les coûts doivent en être supportés par le gouvernement fédéral?

Anti-terrorism directives coming from the government that tell us we must have, say, triple the police in certain areas, or must add police in the U.S. pre-clearance areas—at what point is it fair to say these should not be borne by the federal government?


Il est important d'au moins reconnaître que des groupes doivent y participer, particulièrement à une époque où des groupes qui se sentent ciblés par le terrorisme et des groupes qui se sentent ciblés par les mesures antiterroristes éprouvent des craintes parallèles.

It is important to at least acknowledge that there needs to be input, especially at a time when there are parallel fears of harm from groups that feel targeted by terrorism and groups that feel targeted by counterterrorism measures.


17. estime que les mesures antiterroristes doivent être proportionnées au niveau de la menace et qu'elles doivent être adaptées aussi bien en réponse à une augmentation qu'à la suite d'une diminution de ce niveau; observe que les mesures antiterroristes, concernant aussi bien de nouvelles compétences que de nouvelles agences gouvernementales, doivent être conçues de telle manière qu'il soit possible d'augmenter ou de réduire leur ampleur en fonction de la situation;

17. Takes the view that counter-terrorism measures must be commensurate with the threat level and that they must be adjusted in response to both an increase and a decrease in threat level; notes that counter-terrorism measures, in terms of both new government powers and agencies, must be designed in such a way that they can be scaled up as well as down, depending on the situation;


Les libéraux se doivent de voter en faveur des mesures antiterroristes qu'ils ont eux-mêmes présentées il y a cinq ans.

We need the Liberals to vote for the anti-terrorist measures that they brought in themselves five years ago.


Quoi qu'il en soit, étant donné tout ce qu'il a dit au sujet des dangers du terrorisme dans le monde et toutes les positions qu'il a adoptées, qui sont beaucoup plus radicales que la Loi antiterroriste, la vraie question est de savoir pourquoi le député d'Etobicoke—Lakeshore se rallie aujourd'hui à son chef pour faire volte-face sur cette question et pour s'opposer aux mesures de protection qui sont prévues dans cette loi et sur lesquelles les Canadiens doivent pouvoir c ...[+++]

However, the real question is why the member for Etobicoke—Lakeshore, with all the things he has said about the dangers of terrorism in this world and all the positions he has taken, which are far more aggressive than the Anti-terrorism Act, has now joined his leader in flip-flopping on this issue and wanting to oppose the Anti-terrorism Act protections that Canadians need to rely on.


Enfin, s'agissant de l'article 1er, paragraphe 2, de la décision-cadre, la Commission rappelle que les mesures antiterroristes telles que la législation d'application doivent être appliquées dans le strict respect des droits fondamentaux et du principe de légalité.

Finally, with reference to Article 1(2) of the Framework Decision, the Commission recalls that antiterrorist measures such as implementing legislation must be applied with full respect for fundamental rights and the principle of the rule of law.




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mesures antiterroristes doivent ->

Date index: 2022-10-11
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