Traduction de «mesures antiterroristes devaient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Groupe de travail sur les mesures antiterroristes
Counter Terrorism Task Force

Atelier sur les dispositions nationales en cas d'urgence concernant l'information publique et les communications publiques relatives aux mesures antiterroristes canadiennes
Workshop on National Emergency Arrangements for Public Information/Public Communications in Canadian Terrorism

Loi antiterroriste [ Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur les secrets officiels, la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et d'autres lois, et édictant des mesures à l'égard de l'enregistrement des organismes de bienfaisance ]
Anti-Terrorism Act [ An Act to amend the Criminal Code, the Official Secrets Act, the Canada Evidence Act, the Proceeds of Crime (Money Laundering) Act and other Acts, and to enact measures respecting the registration of charities, in order to combat terrorism ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il faut souligner qu'après le 11 septembre, les Nations Unies ont à maintes reprises demandé aux États de traduire en justice les auteurs d'activités terroristes en intentant contre eux des poursuites ou en les extradant, tout en rappelant à ces mêmes États que leurs mesures antiterroristes devaient respecter le droit international en matière de droits de la personne.
It is important to note that after September 11, the United Nations has, on numerous occasions, called upon states to bring to justice to those involved in terrorist activities through the process of extradition or prosecution while, at the same time, reminding states that any anti-terrorism measures must comply with international human rights law.

Aux termes de l’article 11 de cette décision-cadre, la Commission et le Conseil devaient évaluer, avant la fin de 2003, les modalités de mise en œuvre par les États membres de mesures antiterroristes spécifiques.
Article 11 of this framework decision called on the Commission and Council to make an assessment by the end of 2003 of the forms of implementation by the Member States of specific anti-terrorism measures.

Aux termes de l'article 11 de cette décision cadre, la Commission et le Conseil devaient évaluer, avant la fin de 2003, les modalités de mise en œuvre par les États membres de mesures antiterroristes spécifiques.
Article 11 of this framework decision called on the Commission and Council to make an assessment by the end of 2003 of the forms of implementation by the Member States of specific anti-terrorism measures.

Le gouvernement libéral de l'époque croyait fermement que des mesures de sécurité devaient être prises, en dépit des préoccupations des membres individuels du parti, y compris moi-même, à savoir que les droits des citoyens pouvaient être en jeu. C'était précisément pour cette raison que la clause de caducité fut instituée, et ce faisant, nous pouvions réexaminer les dispositions de l'acte et, par conséquent, revoir la législation antiterroriste dans son ensemble.
The Liberal government of the time firmly believed that security measures had to be taken, despite the concerns of individual members of the party, including myself, to the effect that citizens' rights could be infringed. It was exactly for this reason that the sunset clause was instituted enabling us to revisit the provisions of the Act and consequently review the anti-terrorist legislation as a whole.