Traduction de «mesures annoncées précédemment » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Sommaire des mesures annoncées au sujet des mines dans les budgets provinciaux et territoriaux de 1998
Summary of Mining-Related Measures Announced in 1998 Provincial and Territorial Budgets

Notes sur les arrangements et ajustements transitoires relatifs aux mesures fiscales annoncées le 12 novembre 1981
Notes on Transitional Arrangements and Adjustments Relating to Tax Measures Announced November 12, 1981.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cette disposition s'est substituée à une mesure annoncée précédemment, qui prévoyait une période de transition de 20 ans.
This rule replaced a previously announced transitional period of 20 years.

La partie 1 du projet de loi compte quelque 90 articles concrétisant neuf mesures différentes introduites par le budget 2010, ainsi que quatre autres qui avaient été annoncées antérieurement ou qui intéressent des mesures annoncées précédemment ou des mesures ajoutées au projet de loi.
Part 1 of the bill includes some 90 clauses that relate to 9 discreet measures introduced in Budget 2010, as well as 4 other items that were either previously announced or that relate to previously announced measures or measures included in the bill.

Le projet de loi comprend également un certain nombre de mesures annoncées antérieurement, à la fois des dispositions incluses dans le budget de 2010 telles que celles qui s'appliquent aux générateurs de crédit pour impôt étranger, les règles concernant les biens de location déterminés, la conversion et le transfert des pertes des EIPD — et là encore, nous pourrons en parler plus directement — ainsi qu'un certain nombre de mesures annoncées précédemment.
It also includes a number of previously announced measures, both measures that were included in budget 2010, such as foreign tax credit generator measures, rules with respect to specified leasing properties, SIFT loss conversions and trading—and again, maybe we can speak to those more directly—and a number of miscellaneous previously announced measures.

Nous pouvons certes accepter la directive visant à pénaliser les employeurs qui emploient illégalement des travailleurs immigrés de pays tiers, mais nous ne voyons aucune trace dans le programme des mesures législatives en matière d'immigration légale annoncées précédemment par le vice-président Frattini.
We can certainly agree to the directive on penalising employers who illegally employ non-Community migrant workers, but we find no trace in the programme of those legislative measures on legal migration previously announced by Vice-President Frattini.

Ce plan énumère essentiellement des mesures que la Chine compte prendre pour réaliser une amélioration de sa consommation d’énergie annoncée précédemment.
The plan mainly lists the steps which China intends to take in order to achieve a previously-announced improvement in energy use.

Ce plan énumère essentiellement des mesures que la Chine compte prendre pour réaliser une amélioration de sa consommation d'énergie annoncée précédemment.
The plan mainly lists the steps which China intends to take in order to achieve a previously-announced improvement in energy use.

Le projet de loi comprend également d'autres mesures concernant des aspects comme la déclaration de l'impôt dans une monnaie fonctionnelle pour les multinationales; les règles autorisant les EIPD, qui sont essentiellement des fiducies de revenu qui se convertissent en sociétés — ou qui en reviennent, puisqu'une bonne partie de ces entités ont commencé en tant que sociétés, se sont converties en fiducies et redeviennent maintenant des sociétés — ce sont donc des règles qui facilitent la conversion de ces entités en sociétés; ainsi que toute la liste des mesures annoncées précédemment.
You will also find a number of other measures dealing with things such as functional currency reporting for multinational corporations; rules allowing SIFTs, which are essentially income tax trusts to convert into corporations — or convert back into corporations, as many started as corporations and transmogrified into trusts and are now changing back — rules to facilitate the conversion of those entities into corporations; as well as a whole laundry list of previously-announced measures.

Je traiterai également d'un certain nombre d'autres mesures annoncées précédemment par le gouvernement et dont il est question dans le budget de 2009.
I will also talk about a number of other measures previously announced by the government and referred to in the Budget 2009.