Vertaling van "mesures analogues seront " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.
Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.

Par mesure d'économie, ne seront disponibles en salle que les documents produits dans la semaine précédant la réunion.
To reduce costs, only documents produced in the week preceding the meeting will be available in the meeting room.

mesures seront éliminées
measures shall be terminated

Convention concernant l'interdiction et les mesures de protection analogues
Convention relating to deprivation of civil rights and similar measures of protection

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le Conseil dispose-t-il d’informations indiquant si des mesures analogues seront prises à l’égard des centrales en fonctionnement (notamment celles âgées de plus de 20 ans) dans d’autres pays européens qui ne sont pas membres de l’Union?
Does the Council possess information on whether similar measures will be taken with regard to the plants already operating (especially those in operation for more than 20 years) in other European countries that are not members of the EU?

Le Conseil dispose-t-il d'informations indiquant si des mesures analogues seront prises à l'égard des centrales en fonctionnement (notamment celles âgées de plus de 20 ans) dans d'autres pays européens qui ne sont pas membres de l'Union?
Does the Council possess information on whether similar measures will be taken with regard to the plants already operating (especially those in operation for more than 20 years) in other European countries that are not members of the EU?

Je suis heureux de faire remarquer que, plus tôt cette année, le gouvernement a annoncé des mesures qui feront en sorte que les succursales canadiennes de banques étrangères, les filiales canadiennes de banques étrangères et les banques canadiennes seront toutes assujetties à l'impôt d'une manière analogue.
I am pleased to note that earlier this year our government announced measures which will ensure that Canadian branches of foreign banks, Canadian subsidiaries of foreign banks and domestic banks are all taxed on a similar basis.

3. note que le rôle du PSC dans le cadre du SCEQE sera abordé lors de la révision de ce système après 2012; observe cependant que certains projets commerciaux liés au PSC pourraient être opérationnels avant 2012, notamment dans les États membres et en Norvège, et qu'ils seront liés au SCEQE par l'intermédiaire de l'accord sur l'Espace économique européen (accord EEE) à partir du 1 janvier 2008; invite le groupe de travail sur le SCEQE à examiner dans quelle mesure le PSC pourrait être reconnu au sein du SCEQE, en tenant compte de la nécessité d'assurer un traitement analogue aux activités émettant peu ou pas de CO2 et de créer des conditions comparables, à la fois entre diverses options de PSC et à travers l'UE, pour l'investissement dans les technologies axées sur le PSC;
3. Notes that the role of CCS under the ETS will be addressed in the review of the ETS after 2012; notes, however, that some commercial CCS projects may become operational before 2012, including projects in Member States and in Norway, which will be linked to the ETS through the Agreement on the European Economic Area (EEA Agreement) from 1 January 2008; calls on the Working Group on the ETS to examine to what extent CCS could be recognised within the ETS, having regard to the need for comparable treatment of low or non-CO2 emitting activities and the need for a level playing field both between various CCS options and across the EU for investment in CCS technologies;

Il ne doit pas y avoir d'ambiguïté à ce niveau. Ce ne sera pas non plus avec des fonds qui seront issus des budgets provinciaux, ce qui ne veut pas dire qu'il ne faut pas convaincre les provinces d'avoir des mesures analogues à celles-ci.
The money will not come from provincial budgets either, which does not mean that we should not convince the provinces to introduce similar measures.

6. Les transferts de déchets tels que visés par le règlement (CE) n° 1774/2002, dans sa version modifiée, établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits des animaux non destinés à la consommation humaine, dans la mesure où ils sont soumis à des dispositions de procédure analogues ou plus strictes en vertu de ce règlement et d'autres textes législatifs communautaires connexes relatifs aux sous-produits animaux et à la santé publique, seront exclus des exigences de procédure prévues par le présent règlement.
6. Shipments of waste covered by Regulation (EC) No 1774/2002, as amended, regarding health rules concerning animal by-products not intended for human consumption, which are subject to similar or stricter procedural provisions in that Regulation and other linked Community legislation on animal and public health are excluded from the procedural requirements of this Regulation.

Des efforts seront faits, dans toute la mesure du possible, pour envoyer des bateaux qui pratiquaient auparavant la pêche au large des côtes du Maroc, vers ces pays ou vers d'autres, où la possibilité existe d'obtenir des licences pour de nouveaux bateaux, de catégories analogues à ceux qui pêchaient dans les eaux marocaines.
As far as possible, efforts will be made to move vessels which previously fished off the coast of Morocco to these countries or to other countries where there is scope for licences for new fishing vessels in similar categories to those which have fished in Moroccan waters.

considérant qu'il est indiqué, dans la mesure du possible, d'appliquer d'une façon analogue le régime habituel des restitutions; qu'il convient, dès lors, de verser une restitution pour les céréales remplissant les conditions prévues à l'article 9 paragraphe 2 du traité utilisées au prorata des quantités de boissons spiritueuses qui seront exportées; que, pour cela, il convient d'affecter les quantités de ces céréales distillées d'un coefficient, global et forfaitaire, calculé sur la base des statistiques nationales fournies par les États membres concernés; que l'emploi du rapport existant entre les quantités totales de boissons spiritueuses concernées exportées et les quantités totales mises en vente semble être une base équitable et simple; qu'il convient de définir les notions de « quantités totales exportées » et de « quantités totales commercialisées »; que, pour la détermination des quantités de céréales distillées et du coefficient, les quantités faisant l'objet du régime de perfectionnement actif doivent être exclues;
Whereas the usual system of refunds should, as far as possible, be applied on a similar basis; whereas a refund should therefore be paid for cereals meeting the conditions provided for in Article 9 (2) of the Treaty used pro rata in terms of the quantities of spirit drinks exported; whereas, to this end, the quantities of such distilled cereals should be multiplied by an overall, flat-rate coefficient calculated on the basis of national statistics supplied by the Member States concerned; whereas use of the ratio between the total quantities of spirit drinks concerned which have been exported and the total quantities which have been sold seems to afford a fair and simple basis; whereas it is necessary to define what is meant by 'total quantities exported' and 'total quantities marketed'; whereas, for the purpose of determining the quantities of cereals distilled and the coefficient, the quantities subject to inward processing arrangements should be excluded;

Le gouvernement fédéral a déjà fait part de l'accord de partage des coûts conclu avec la Colombie-Britannique et, d'ici la fin de l'été, la plupart des autres provinces seront probablement prêtes elles aussi à annoncer des mesures analogues.
The federal government has already announced its cost-sharing plan with B.C. and it is anticipated that most of the remaining provinces will be ready to make similar pronouncements by summer's end.

Une seconde phase qui commence avec l'unification formelle et qui, à partir de là, nous pose des problèmes techniquement analogues à ceux d'un élargissement avec l'éventualité d'accorder aux territoires de l'Allemagne de l'Est (qui seront à ce moment là sans doute des läenders) des mesures de transition, des dérogations leur permettant d'appliquer totalement l'acquit et les règlès communautaires.
The second stage will begin with formal unification; from this point on, the Community will be faced with problems which are technically analogous to those of enlargement with the possibility of granting the territories of East Germany (which by that time will probably have become Läender) transitional measures in the form of derogations making it possible for them to apply in full the acquis communutaire and Community legislation.