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Abus d'une substance psycho-active
Acte administratif
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
CONFIDENTIEL UE
Delirium tremens
Décision administrative
Démence alcoolique SAI
Hallucinose
Jalousie
Mauvais voyages
Mesure administrative
Mesure administrative de sécurité
Mesure de sécurité administrative
Mesures seront éliminées
Note ce débat portera sur des points classifiés
Paranoïa
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement
SECRET UE

Traduction de «mesures administratives seront » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Par mesure d'économie, ne seront disponibles en salle que les documents produits dans la semaine précédant la réunion.

To reduce costs, only documents produced in the week preceding the meeting will be available in the meeting room.


Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en ...[+++]

Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be ad ...[+++]


Les groupes spéciaux seront composés de personnes très qualifiées ayant ou non des attaches avec les administrations nationales.

panels shall be composed of well-qualified governmental and/or non-governmental individuals


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]


mesures seront éliminées

measures shall be terminated


acte administratif [ mesure administrative ]

administrative measure [ administrative act ]


Accord prévoyant l'administration, par l'Association internationale de développement, de certains fonds qui seront fournis par le Gouvernement du Canada pour des projets de développement déterminés

Agreement to provide for the Administration by the Association of Certain Funds to be made available by the Government of Canada for Specific Development Projects


mesure de sécurité administrative [ mesure administrative de sécurité ]

administrative security measure [ administrative safeguard measure ]


mesure de sécurité administrative | mesure administrative de sécuri

administrative security measure | administrative safeguard measure | procedural security measure


mesure administrative | décision administrative

administrative action
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il convient néanmoins de faire en sorte que les mesures qui seront prises pour garantir la discipline budgétaire au niveau des administrations centrales s’accompagnent de mesures aussi efficaces pour maintenir les finances publiques sous contrôle aux niveaux infranationaux également.

However, particular efforts are needed to ensure that fiscal discipline at central government level is matched by similarly effective action to keep public finances under control also at the sub-national levels.


seront en mesure de mieux planifier leurs voyages et de soumettre des demandes de visa jusqu'à six mois à l'avance; n'auront plus besoin de soumettre une nouvelle demande de visa à chaque fois qu'ils souhaitent se rendre dans l'Union européenne; économiseront du temps et de l'argent grâce aux nouvelles règles en matière de visas à entrées multiples assortis d'une longue durée de validité; seront en mesure de remplir et signer les demandes par voie électronique plutôt qu'en personne, ce qui permettra aussi d'économiser du temps, de l'argent et des tracasseries ...[+++]

Be able to better plan their trips and submit visa applications up to 6 months in advance; No longer need to submit a new visa application every time they wish to visit the EU. The new rules on multiple entry visas with long validity will save them time and money; Be able to fill in and sign applications electronically instead of in person, which will also save time, money and hassle; Be able to spontaneously travel to the EU under the special temporary scheme applying for a visa directly at the external border.


Des indicateurs seront élaborés en coopération avec les États membres pour mesurer le progrès, notamment dans la réduction des charges administratives.

Indicators will be developed in cooperation with the Member States to measure progress, particularly in reducing administrative burdens


Des mesures spécifiques seront mises au point afin d'associer le secteur public en tant qu'acteur de l'innovation et du changement, au niveau national et à celui de l'Union, en particulier grâce à un appui stratégique et à des mesures d'innovation transfrontières au niveau géographique le plus large possible fondées sur l'utilisation intelligente des TIC au sein des administrations publiques et par celles-ci afin de fournir, sans solution de continuité, des services publics aux citoyens et aux entreprises.

Specific measures shall be developed to involve the public sector as an agent for innovation and change, at national and Union level, in particular through policy support and cross-border innovation measures at the widest geographical level enabling the smart use of ICT in and by public administrations for seamless delivery of public services for citizens and businesses.


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Des mesures spécifiques seront mises au point afin d'associer le secteur public en tant qu'acteur de l'innovation et du changement, au niveau national et à celui de l'UE, en particulier grâce à un appui stratégique et à des mesures d'innovation transfrontières au niveau géographique le plus large possible fondées sur l'utilisation intelligente des TIC au sein des administrations publiques et par celles-ci afin de fournir, sans solution de continuité, des services publics aux citoyens et aux entreprises.

Specific measures shall be developed to involve the public sector as an agent for innovation and change, at national and EU level, in particular through policy support and cross-border innovation measures at the widest geographical level enabling the smart use of ICT in and by public administrations for seamless delivery of public services for citizens and businesses.


Les entreprises des secteurs critiques cités ci-avant ainsi que les administrations publiques seront tenues d'évaluer les risques qu'elles courent et d'adopter des mesures appropriées et proportionnées pour garantir la SRI.

Companies in the specific critical sectors outlined above and public administrations will be required to assess the risks they face and adopt appropriate and proportionate measures to ensure NIS.


9. juge inacceptable que le conseil d'administration ait décidé de ne pas prendre de sanction disciplinaire; prend acte de la réponse du Collège affirmant que si une enquête interne permet d'établir une responsabilité personnelle, les mesures nécessaires seront prises, conformément aux dispositions réglementaires applicables;

9. Regards it as unacceptable that the Governing Board has decided not to take any disciplinary action; notes the reply of the College that if, after an internal investigation, it can be concluded that personal accountability can be established, it will definitely take the necessary measures in accordance with the applicable regulations;


12. se félicite, voyant là une approche pragmatique et efficace, que la Commission ait défini treize domaines prioritaires où les coûts administratifs seront mesurés et où les charges administratives inutiles seront réduites, mais demande à la Commission de s'employer aussi, à terme, à mesurer les coûts administratifs et à réduire les charges administratives inutiles en dehors de ces domaines prioritaires; estime que cela pourrait se faire notamment lors de l'évaluation p ...[+++]

12. Welcomes the identification by the Commission of 13 priority areas where the administrative costs are to be measured and unnecessary administrative burdens reduced as a pragmatic and effective approach but calls on the Commission, in the longer term, to also measure the administrative costs and reduce unnecessary administrative burdens outside these priority areas; considers that this could be done, inter alia , during the evaluation provided for in the relevant European regulations;


12. se félicite, voyant là une approche pragmatique et efficace, que la Commission ait identifié treize "domaines prioritaires" où les coûts administratifs seront mesurés et où les charges administratives inutiles seront réduites; mais demande à la Commission de s'employer aussi, à terme, à mesurer les coûts administratifs et à réduire les charges administratives inutiles en dehors des domaines prioritaires identifiés; estime que cela pourrait déjà se faire pendant l'éva ...[+++]

12. Welcomes the identification by the Commission of 13 priority areas where the administrative costs are to be measured and unnecessary administrative burdens to be reduced as a pragmatic and effective approach but calls on the Commission, in the longer term, to also measure the administrative costs and reduce unnecessary administrative burdens outside these priority areas; considers that this could be done, inter alia, during the evaluation provided for in the relevant European regulations;


En fonction des mesures qui seront prises par le Conseil d'administration, la Commission pourra éventuellement introduire une proposition de modification du règlement sur l'OEDT, qui répondrait également au souhait du Parlement de procéder à une évaluation périodique du fonctionnement de l'OEDT.

Depending on the measures taken by the Management Board, the Commission will be able, if necessary, to table a proposal for the amendment of the EMCDDA regulation, which would also satisfy Parliament’s desire for periodic evaluation of the functioning of the EMCDDA.




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mesures administratives seront ->

Date index: 2025-04-11
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