Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Abus d'une substance psycho-active
Acte administratif
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Au plus tard ...
Delirium tremens
Documenter les mesures de sécurité adoptées
Démence alcoolique SAI
Hallucinose
Improvisation
Initiative conjointe de lutte contre la crise
Jalousie
Mauvais voyages
Mesure administrative
Mesure administrative de sécurité
Mesure adoptée selon l'inspiration du moment
Mesure d'exception
Mesure de sécurité administrative
Paranoïa
Politiques imposées par l'administration centrale
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement
Sans délai

Traduction de «mesures administratives adoptées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
initiative conjointe de lutte contre la crise | mesure commune adoptée par le système des Nations Unies en réaction à la crise

joint crisis initiative | United Nations system joint crisis initiative | JCI [Abbr.]


Évaluation des politiques et des mesures structurelles adoptées par les membres du CAD dans le domaine de la participation des femmes au développement

Policies and Organizational Measures on Women in Development Adopted by DAC Members Countries


régime de politiques adoptées sous l'influence de l'administration centrale [ politiques adoptées sous l'influence de l'administration centrale | politiques imposées par l'administration centrale | régime de politiques imposées par l'administration centrale ]

centrally-driven policies


Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils o ...[+++]

Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].


documenter les mesures de sécurité adoptées

document safe actions | keep track of safety actions | document actions of safety | document safety actions


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]


improvisation [ mesure d'exception | mesure adoptée selon l'inspiration du moment ]

ad hocery [ adhockery ]


Convention portant révision des articles finals, 1961 | Convention pour la révision partielle des conventions adoptées par la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail en ses trente-deux premières sessions, en vue d'unifier les dispositions relatives à la préparation des rapports sur l'application des conventions par le conseil d'administration du Bureau international du travail

Convention concerning the Partial Revision of the Conventions Adopted by the General Conference of the International Labour Organisation at its First Thirty-two Sessions for the Purpose of Standardising the Provisions regarding the Preparation of Reports by the Governing Body of the International Labour Office on the Working of Conventions


acte administratif [ mesure administrative ]

administrative measure [ administrative act ]


mesure de sécurité administrative | mesure administrative de sécuri

administrative security measure | administrative safeguard measure | procedural security measure
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les règles et mesures internes adoptées par le conseil d'administration sur la base de la décision 2005/681/JAI demeurent en vigueur après le 1er juillet 2016, sauf décision contraire prise par le conseil d'administration en application du présent règlement.

Internal rules and measures adopted by the Governing Board on the basis of Decision 2005/681/JHA shall remain in force after 1 July 2016, unless otherwise decided by the Management Board in the application of this Regulation.


Les règles et mesures internes adoptées par le conseil d'administration sur la base de la décision 2005/681/JAI demeurent en vigueur après le 1 juillet 2016, sauf décision contraire prise par le conseil d'administration en application du présent règlement.

Internal rules and measures adopted by the Governing Board on the basis of Decision 2005/681/JHA shall remain in force after 1 July 2016 , unless otherwise decided by the Management Board in the application of this Regulation.


Les règles et mesures internes adoptées par le conseil d'administration sur la base de la décision 2005/681/JAI demeurent en vigueur après le 1 juillet 2016, sauf décision contraire prise par le conseil d'administration en application du présent règlement.

Internal rules and measures adopted by the Governing Board on the basis of Decision 2005/681/JHA shall remain in force after 1 July 2016 , unless otherwise decided by the Management Board in the application of this Regulation.


(b) des décisions administratives, pouvant être assorties de mesures disciplinaires adoptées par l'organe de contrôle compétent aux fins de la vérification de l'application des normes de déontologie professionnelle, des décisions de la BCE, de la BEI, d'organisations internationales ou de la Commission en rapport avec une violation des règles de la concurrence de l'Union, ou encore des décisions adoptées par une autorité nationale compétente.

(b) administrative decisions which may include disciplinary measures taken by the competent supervisory body responsible for the verification of the application of standards of professional ethics, decisions of the ECB, the EIB, international organisations, or the Commission relating to the infringement of the Union's competition rules or decisions of a national competent authority.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Enfin, la dimension des PME est devenue une priorité du groupe de haut niveau sur les charges administratives, un groupe d'experts créé en 2007 pour conseiller la Commission en matière de réduction des charges administratives résultant de la législation européenne, dont la Commission a récemment prolongé le mandat jusqu’en octobre 2014[27]. Ce groupe formulera des avis sur les mesures réglementaires adoptées par le Parlement et le Conseil dans le cadre du programme d’action pour la réduction des charges administratives et examinera la ...[+++]

Finally, the SME dimension has become a focus of the High Level Group on Administrative Burdens (HLGAB), an expert group created in 2007 to advise the Commission on reducing administrative burdens resulting from EU legislation. The Commission recently extended the mandate of the Group until October 2014.[27] The Group will advise on EU regulatory measures adopted by Parliament and Council under the Administrative Burden Reduction Programme and look into how the 27 Member States have implemente ...[+++]


7. se félicite des mesures bilatérales adoptées à ce jour par la Commission; demande à cette dernière de procéder à une évaluation juridique des amendements au code des infractions administratives proposés, et de publier une feuille de route de l'Union comportant des mesures concrètes destinées à lutter contre l'homophobie et la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle;

7. Commends the bilateral action taken so far by the Commission; calls on the Commission to undertake a legal assessment of the proposed amendments to the Code of Administrative Offences and issue an EU Roadmap with concrete measures against homophobia and discrimination on grounds of sexual orientation;


5. se félicite des mesures bilatérales adoptées à ce jour par la Commission; demande à cette dernière de procéder à une évaluation juridique des amendements au code des infractions administratives proposés, d'engager immédiatement une procédure d'infraction si le résultat du vote n'est pas compatible avec la législation et les traités de l'Union européenne, et de publier une feuille de route de l'Union comportant des mesures concrètes destinées à lutter contre l'homophobie et la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle;

5. Commends the bilateral action taken so far by the Commission; calls on the Commission to undertake a legal assessment of the proposed amendments to the Code of Administrative Offences, immediately start infringement proceedings should the outcome of the vote not be compatible with EU legislation and treaties, and issue an EU Roadmap with concrete measures against homophobia and discrimination on grounds of sexual orientation;


Compte tenu de la charge administrative qu’une mesure de ce type ne manquera pas de créer, son introduction pourrait être décidée en fonction de la capacité des mesures volontaires adoptées par le secteur des transports maritimes à améliorer la situation de manière significative dans un délai de un à deux ans.

In view of the inevitable administrative burden of such a measure, its introduction might be made dependent on whether or not voluntary action by the shipping industry improves the situation significantly in the next 1-2 years.


Les disparités entre les législations ou les mesures administratives adoptées par les États membres en matière d'écoconception des produits consommateurs d'énergie peuvent engendrer des entraves au commerce et fausser la concurrence dans la Communauté et pourraient donc avoir un impact direct sur l'établissement et le fonctionnement du marché intérieur.

The disparities between the laws or administrative measures adopted by the Member States in relation to the ecodesign of energy-using products can create barriers to trade and distort competition in the Community and may thus have a direct impact on the establishment and functioning of the internal market.


(2) Les disparités entre les législations ou les mesures administratives adoptées par les États membres en matière d’écoconception des produits consommateurs d’énergie ð liés à l’énergie ï peuvent engendrer des entraves au commerce et fausser la concurrence dans la Communauté et pourraient donc avoir un impact direct sur l’établissement et le fonctionnement du marché intérieur.

(2) The disparities between the laws or administrative measures adopted by the Member States in relation to the ecodesign of energy-using ð related ï products can create barriers to trade and distort competition in the Community and may thus have a direct impact on the establishment and functioning of the internal market.




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

mesures administratives adoptées ->

Date index: 2021-08-25
w