Traduction de «mesures actuelles étaient abrogées » (Français → Anglais) :

En particulier, le niveau des valeurs normales établies en Chine, les pratiques de dumping du producteur ayant coopéré sur les marchés de pays tiers, l’existence de mesures antidumping contre les exportateurs chinois en Inde et aux USA, l’attrait du marché de l’Union par rapport à d’autres marchés et la disponibilité d’une capacité de production importante en RPC indiquent qu’une réapparition du dumping est probable si les mesures actuelles étaient abrogées.
In particular the level of the normal values established in China, the dumping behaviour of the cooperating producer in third country markets, the existence of anti-dumping measures against Chinese exporters in India and the USA, the attractiveness of the Union market compared to other markets and the availability of significant production capacity in the PRC point to a likelihood of recurrence of dumping in case the current measures are repealed.

Au vu des faits et des considérations qui précèdent, en particulier de la réaction chinoise à l’abrogation des mesures sur le marché de l’Union en 2001, du niveau des prix chinois pendant la PER et des pratiques de dumping continues sur les marchés de pays tiers, il convient de considérer comme probable, à court terme, la réapparition des importations chinoises à bas prix et en grandes quantités sur le marché de l’Union si les mesures actuelles étaient abrogées.
In view of the above facts and considerations, in particular the Chinese reaction to the repeal of the measures in the Union market in 2001, the level of Chinese prices during the RIP and the continued dumping practices in third country markets, it is considered that there is a likelihood that in the short term low-priced Chinese imports would resume in large quantities into the Union market should the current measures be repealed.

Les États membres les plus attachés à l'intégration de cette notion ont, dans l'ensemble, reconnu que si les mesures relatives à la capacité d'insertion professionnelle étaient axées trop exclusivement sur les bénéficiaires de prestations de chômage, elles laisseraient de côté un grand nombre de femmes qui souhaitent travailler mais ne le font pas actuellement.
Those Member States most committed to mainstreaming have by and large recognised that, if employability measures are targeted too narrowly on benefit claimants, they will miss a large number of women who want to work but who currently do not.

En conclusion, et en se basant sur l’utilisation des capacités inutilisées disponibles, il apparaît que, selon toute probabilité, les exportations des exportateurs russes vers la Communauté augmenteraient sensiblement si les mesures actuelles étaient abrogées.
In conclusion, it was found that a substantial amount of additional exports to the Community, on the basis of the use of available spare capacities, would in all likelihood be made by Russian exporters, should the current measures be repealed.

S'il est constaté que les mesures doivent être abrogées ou modifiées pour le requérant, il peut s'avérer nécessaire de modifier le taux de droit actuellement applicable aux importations du produit concerné provenant d'autres producteurs-exportateurs, tel qu'il a été fixé à l'article premier du règlement (CE) no 901/2001.
If it is determined that measures should be removed or amended for the applicant, it may be necessary to amend the rate of duty currently applicable to imports from other exporting producers of the product concerned as set out in Article 1 of Regulation (EC) No 901/2001.

Les actions s'inspireront de mesures antérieures et actuelles, telles que les Centres d'excellence européens au titre du cinquième programme-cadre dans ceux qui étaient alors pays en voie d'adhésion et pays candidats et les bourses d'accueil Marie Curie pour le transfert de connaissances.
The actions will build on past and existing measures such as the European Centres of Excellence under the Fifth Framework Programme in what were then acceding and candidate countries and Marie Curie Host Fellowships for the Transfer of Knowledge.

(10) Dans son avis sur les zoonoses du 12 avril 2000, le comité scientifique des mesures vétérinaires en rapport avec la santé publique a considéré que les mesures actuelles destinées à combattre les infections zoonotiques d'origine alimentaire étaient insuffisantes et que les données épidémiologiques, telles qu'actuellement recueillies par les États membres, n'étaient ni complètes, ni pleinement comparables.
(10) The Scientific Committee on Veterinary Measures relating to Public Health has, in its Opinion on zoonoses adopted on 12 April 2000, considered that the current measures to control food-borne zoonotic infections are insufficient and that the epidemiological data as currently collected by Member States are incomplete and not fully comparable.

(12) Dans son avis sur les zoonoses du 12 avril 2000, le comité scientifique des mesures vétérinaires en rapport avec la santé publique a considéré que les mesures actuelles destinées à combattre les infections zoonotiques d'origine alimentaire étaient insuffisantes et que les données épidémiologiques, telles qu'actuellement recueillies par les États membres, n'étaient ni complètes, ni pleinement comparables.
(12) The Scientific Committee on Veterinary Measures relating to Public Health has, in its Opinion on zoonoses adopted on 12 April 2000, considered that the current measures to control food-borne zoonotic infections are insufficient and that the epidemiological data as currently collected by Member States are incomplete and not fully comparable.

En novembre 2000, la Commission a publié le Livre vert intitulé "Vers une stratégie européenne de sécurité et d'approvisionnement énergétique" (COM(2000) 769) dont les mesures proposées n'ont pas été adoptées et dans lequel elle soulignait que, si des mesures n'étaient pas prises, d'ici 20 à 30 ans, l'Union couvrirait ses besoins énergétiques à 70% par des produits importés contre 50% actuellement.
In November 2000 the Commission published a Green Paper entitled 'Towards a European strategy for the security of energy supply' (COM (2000) 769), advocating measures which have not been adopted and warning that, unless something was done, the Union's dependency on imports to meet its energy needs would rise to 70% in 20 to 30 years compared to the current 50%.

S'il est constaté que les mesures doivent être abrogées ou modifiées pour le requérant, il peut s'avérer nécessaire de modifier le taux de droit actuellement applicable aux importations du produit concerné provenant des sociétés qui ne sont pas mentionnées à l'article 1er du règlement (CE) no 1858/2005.
If it is determined that measures should be removed or amended for the applicant, it may be necessary to amend the rate of duty currently applicable to imports of the product concerned from companies not mentioned in Article 1 of Regulation (EC) No 1858/2005.