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Autres mesures envisagées
Autres options
Décision qui énonce la mesure d'instruction envisagée
Mesure envisagée
Mesures envisagées
Traitement envisagé

Vertaling van "mesures actuellement envisagées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Applications militaires - Actuelles et envisagées - des véhicules télépilotés (ROV) en dehors de la guerre des mines

Military applications of remotely operated vehicles (ROVs) outside of minewarfare - Current and proposed


Définition: Groupe de troubles dans lesquels une anxiété est déclenchée, exclusivement ou essentiellement, par certaines situations bien précises sans dangerosité actuelle. Ces situations sont de ce fait typiquement évitées ou endurées avec appréhension. Les préoccupations du sujet peuvent être centrées sur des symptômes individuels tels que des palpitations ou une impression d'évanouissement et aboutissent souvent à une peur de mourir, de perdre le contrôle de soi ou de devenir fou. La simple évocation d'une situation phobogène déclenche habituellement une anxié ...[+++]

Definition: A group of disorders in which anxiety is evoked only, or predominantly, in certain well-defined situations that are not currently dangerous. As a result these situations are characteristically avoided or endured with dread. The patient's concern may be focused on individual symptoms like palpitations or feeling faint and is often associated with secondary fears of dying, losing control, or going mad. Contemplating entry to the phobic situation usually generates anticipatory anxiety. Phobic anxiety and depression often coexist. Whether two diagnoses, phobic anxiety and depressive episode, are needed, or only one, is determined by the time course of the two conditions and by therapeutic consi ...[+++]


décision qui énonce la mesure d'instruction envisagée

decision setting out the investigation to be carried out




entreprises dont le rythme de production est ralenti au-dessous de la mesure envisagée

undertakings whose rate of production has fallen below that envisaged


autres options [ autres mesures envisagées ]

alternatives considered


traitement envisagé [ mesures envisagées ]

initial plan
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le tableau en annexe résume les mesures actuellement envisagées.

The appended table summarises the steps that are currently envisaged.


Les mesures législatives envisagées associent des dispositions nouvelles et l'apport de modifications ciblées à la réglementation en vigueur, tandis que les mesures non législatives, tout en maintenant les contraintes administratives au minimum, garantiront que les pratiques actuelles du marché peuvent être prises en considération et que le cadre réglementaire peut s'adapter de façon à assurer la durabilité de notre économie .

Legislative include a combination of new measures and targeted amendments to existing rules. Non-legislative actions will ensure that current market practice can be taken into account, ensure adaptability of framework to ensure the sustainability of our economy and minimise administrative burden.


M. Halverson : À l'heure actuelle, les mesures, je veux dire, je ne peux pas aborder l'opinion de la province sur les mesures actuellement envisagées.

Mr. Halverson: At this time, the action — I mean, I can't go into the province's perspective on the current contemplated action.


Dans ce contexte, qu'il s'agisse des rapports présentenciels, des mesures alternatives ou de toute autre initiative qui pourrait être prise en vertu des dispositions de la loi actuelle s'appliquant aux jeunes, les victimes sont mises au courant de ce qui se passe, et on leur donne la possibilité d'être impliquées dans les mesures alternatives envisagées, de participer ou de rencontrer le délinquant si elles le souhaitent.

To that extent, whether it's pre-sentencing reports, alternative measures, or some of the other provisions of the current youth justice legislation, victims are advised as to what's going on, and they are provided the opportunity to be involved in alternative measures, to make the contribution, or to meet with the offender if that's what they wish.


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[10] Des mesures d'exécution supplémentaires, éventuellement nécessaires au niveau communautaire, sont actuellement envisagées.

[10] This might require additional implementing measures at Community level, and these are being considered


[7] Des mesures d'exécution supplémentaires, éventuellement nécessaires au niveau communautaire, sont actuellement envisagées.

[7] This might require additional implementing measures at the Community level, which are being considered.


Ceux-ci contiennent la description de: la situation rurale actuelle, la stratégie proposée, l'impact attendu, la planification financière, les mesures envisagées y compris celles agroenvironnementales, les études et mesures techniques nécessaires, les autorités responsables, et les dispositions permettant la mise en œuvre efficace du plan.

These plans describe the current situation, the proposed strategy, the expected impact, the financial planning, the planned measures, including agri-environment measures, the necessary studies and technical measures, the competent authorities and the provisions required to implement the plan effectively.


Les mesures de contrôle actuelles visant les propriétaires d'armes à feu responsables et respectueux de la loi sont plus que suffisantes pour assurer la sécurité du public. Les mesures actuelles ou envisagées criminalisent certaines activités des amateurs d'armes à feu qui ne comportent à peu près aucune menace pour la sécurité publique et ne dénotent aucune intention criminelle.

The existing controls on law-abiding, responsible firearm owners are more than enough to ensure public safety and that the current and proposed laws criminalizing certain firearm activities when the danger to the public safety and criminal intent is either virtually non-existent or totally absent.


L'opposition officielle considère que les mesures répressives envisagées dans l'actuel projet de loi sont bien loin d'être justifiables dans tous les cas de délinquance juvénile, d'autant qu'il existe déjà, dans la loi actuelle, des dispositions qui visent à pénaliser les contrevenants qui commettent des délits graves.

In the opinion of the official opposition, the repressive measures contained in the present bill are far from being justifiable in all cases of juvenile delinquency.


Le 19 novembre, le Globe and Mail signalait que la mesure actuellement envisagée avec beaucoup de sérieux, et peut-être en fonction d'un éventuel budget, serait un remboursement supplémentaire unique de la TPS pour les Canadiens à faibles et moyens revenus.

On November 19, The Globe and Mail reported that one measure actively under consideration, and perhaps for a budget, would be a one-time supplement to the GST for low- and medium-income Canadians.




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mesures actuellement envisagées ->

Date index: 2024-04-10
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