Vertaling van "mesurer des coûts intangibles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

coût intangible
intangible cost

La mesure du coût d'observation lié aux dépenses fiscales: les stimulants à la recherche-développement
Measuring the compliance cost of tax expenditures: the case of research and development incentives

Système de mesure des coûts
Cost Measurement System

coût des mesures antipollution
pollution abatement costs

mesure de limitation des coûts
cost containment measure

coûts des mesures d'adaptation
adaptation costs

coût mesurable
engineered cost | measured cost

mesure du rendement en matière de coûts et de délais
cost/schedule performance measurement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

les décideurs politiques et les parties prenantes disposent d’une base mieux documentée pour l’élaboration et la mise en œuvre des politiques en matière d’environnement et de climat, qui permettent de mieux comprendre les incidences des activités humaines et de mesurer les coûts et les avantages de l’action et les coûts de l’inaction.
policy-makers and stakeholders have a more informed basis for developing and implementing environment and climate policies, including understanding the environmental impacts of human activities and measuring the costs and benefits of action and the costs of inaction.

Les ICM mesurent le coût de la main-d’œuvre en tant que facteur dans la production.
LCIs measure the cost of labour as a factor in production.

Actions de suivi: Le Conseil européen est invité à: fixer pour objectif politique commun, à atteindre par l'UE et ses États membres d'ici 2012, une réduction de 25 % de la charge administrative; approuver la liste des domaines prioritaires établie par la Commission, dans lesquels des progrès significatifs devraient être réalisés, en vue de réduire la charge administrative, et notamment: le droit fiscal, y compris la TVA; les statistiques; l'agriculture et les subventions agricoles; l'étiquetage des denrées alimentaires; la législation en matière de transports et de pêche; adopter un ensemble de propositions spécifiques visant à réduire les coûts administratifs en procurant des bénéfices rapides; approuver la méthodologie proposée en vue de mesurer les coûts.
Follow up actions: The European Council is invited to: set a joint 25% target for reducing administrative burdens as a political objective to be achieved jointly by the EU and Member States by 2012; endorse the priority areas identified by the Commission in which significant progress should be made to reduce administrative burdens, notably: tax law including VAT; statistics; agriculture and agricultural subsidies; food labelling; transport and fisheries legislation; endorse a package of dedicated proposals to reduce administrative costs with significant early benefits; approve the proposed methodology for measuring costs.

21. estime que les parties prenantes, les autorités locales et régionales ainsi que les États membres devraient être plus étroitement associés au recensement des difficultés spécifiques de mise en œuvre aux niveaux local, régional et national et qu'ils devraient fournir des retours d'information à la Commission; appelle de ses vœux le recours à des indicateurs pour mesurer les coûts de mise en conformité, ainsi que les coûts liés à la non-réglementation (sur le modèle du "coût de la non-Europe"); demande que ces indicateurs soient complets et adaptés à l'évaluation des éventuels avantages et inconvénients ainsi que des coûts et des économies découlant de l'approche relative au marché unique, d'un point de vue tant qualitatif que quantitatif;
21. Considers that stakeholders, local and regional authorities and Member States should be more closely involved in identifying specific implementation difficulties at local, regional and national level and should provide feedback to the Commission; calls for the use of indicators for measuring compliance costs as well as the costs of non-regulation (along the lines of the ‘Cost of non-Europe’); calls for these indicators to be comprehensive and suited to assessing the possible benefits and drawbacks, and the costs and savings, of a single market approach, in both qualitative and quantitative terms;

55. se félicite de la publication, à la demande du Parlement, de l'étude de la Commission intitulée «Identifying and Reducing Corruption in Public Procurement in the EU» (détecter et réduire la corruption dans les marchés publics au sein de l'UE), qui définit une méthode de mesure des coûts de la corruption dans les marchés publics mettant en jeu les fonds de l'Union; observe que le coût direct total de la corruption dans les marchés publics en 2010 est estimé à un montant compris entre 1,4 et 2,2 milliards d'EUR pour les cinq secteurs étudiés dans huit États membres ; souligne que, parmi les recommandations formulées dans l'étude, figuraient une plus grande transparence des marchés publics, des améliorations dans les opérations d'audit et les mécanismes d'évaluation, l'instauration d'un système de collecte centralisée des données relatives aux marchés publics, une mise à jour de la base de données TED (Tenders Electronic Daily), ainsi qu'une protection renforcée des lanceurs d'alerte; invite la Commission à fournir des informations sur les politiques et les mesures mises en œuvre afin d'appliquer ces recommandations;
54. Welcomes the publication of the Commission study entitled ‘Identifying and Reducing Corruption in Public Procurement in the EU’, upon Parliament’s request, which develops a methodology to measure the costs of corruption in public procurement as regards EU funds; notes that the overall direct costs of corruption in public procurement for 2010 was estimated at EUR 1,4 to 2,2 billion for the five sectors studied in 8 Member States ; underlines the fact that the study recommended, inter alia, further transparency in public procurement, improved audit and evaluation mechanisms, the development of a central collection system for public procurement data, an update of the Tenders Electronic Daily database, and enhanced protection for whistle blowers; calls on the Commission to provide information on the policies and measures implemented in order to address those recommendations;

55. se félicite de la publication, à la demande du Parlement, de l'étude de la Commission intitulée "Identifying and Reducing Corruption in Public Procurement in the EU" (détecter et réduire la corruption dans les marchés publics au sein de l'UE), qui définit une méthode de mesure des coûts de la corruption dans les marchés publics mettant en jeu les fonds de l'Union; observe que le coût direct total de la corruption dans les marchés publics en 2010 est estimé à un montant compris entre 1,4 et 2,2 milliards d'EUR pour les cinq secteurs étudiés dans huit États membres; souligne que, parmi les recommandations formulées dans l'étude, figuraient une plus grande transparence des marchés publics, des améliorations dans les opérations d'audit et les mécanismes d'évaluation, l'instauration d'un système de collecte centralisée des données relatives aux marchés publics, une mise à jour de la base de données TED (Tenders Electronic Daily), ainsi qu'une protection renforcée des lanceurs d'alerte; invite la Commission à fournir des informations sur les politiques et les mesures mises en œuvre afin d'appliquer ces recommandations;
55. Welcomes the publication of the Commission study entitled ‘Identifying and Reducing Corruption in Public Procurement in the EU’, upon Parliament’s request, which develops a methodology to measure the costs of corruption in public procurement as regards EU funds; notes that the overall direct costs of corruption in public procurement for 2010 was estimated at EUR 1.4 to 2.2 billion for the five sectors studied in 8 Member States ; underlines the fact that the study recommended, inter alia, further transparency in public procurement, improved audit and evaluation mechanisms, the development of a central collection system for public procurement data, an update of the Tenders Electronic Daily database, and enhanced protection for whistle blowers; calls on the Commission to provide information on the policies and measures implemented in order to address those recommendations;

Si un coût peut être directement mesuré au regard de l'infrastructure de recherche mais pas du projet, en raison de contraintes techniques, une solution de remplacement acceptable serait de mesurer ces coûts au moyen d'unités d'utilisation réelle pertinentes pour le projet, appuyées par des spécifications techniques précises et des données réelles et déterminées sur la base du système de comptabilité analytique des coûts du bénéficiaire.
If a cost can be directly measured to the research infrastructure but not directly to the project, because of technical constraints, an acceptable alternative will be measurement of these costs by means of units of actual usage relevant for the project, supported by accurate technical specifications and actual data, and determined on the basis of the beneficiary’s analytical cost accounting system.

Si ces mesures nécessitent un accroissement significatif des collectes de données existantes ou de nouvelles collectes de données ou enquêtes, les décisions d’exécution sont fondées sur une analyse coût/bénéfice faisant partie intégrante d’une analyse globale des effets et implications, en prenant en considération les avantages procurés par les mesures, les coûts supportés par les États membres et la charge imposée aux répondants.
If these measures lead to a requirement for a significant enlargement of existing data collections or for new data collections or surveys, implementing decisions shall be based on a cost-benefit analysis as part of a comprehensive analysis of the effects and implications, taking into account the benefit of the measures, the costs for the Member States and the burden on respondents.

12. se félicite, voyant là une approche pragmatique et efficace, que la Commission ait défini treize domaines prioritaires où les coûts administratifs seront mesurés et où les charges administratives inutiles seront réduites, mais demande à la Commission de s'employer aussi, à terme, à mesurer les coûts administratifs et à réduire les charges administratives inutiles en dehors de ces domaines prioritaires; estime que cela pourrait se faire notamment lors de l'évaluation prévue par la réglementation européenne concernée;
12. Welcomes the identification by the Commission of 13 priority areas where the administrative costs are to be measured and unnecessary administrative burdens reduced as a pragmatic and effective approach but calls on the Commission, in the longer term, to also measure the administrative costs and reduce unnecessary administrative burdens outside these priority areas; considers that this could be done, inter alia , during the evaluation provided for in the relevant European regulations;