Traduction de «mesure était calculée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

mesure sur les fonds propres calculée sur la base des risques
risk-based capital measure

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

a) peut inclure toute taxe qui est devenue payable par la personne avant ce moment, dans la mesure où cette taxe était soit payable relativement aux services à lui fournir après ce moment pour consommation, utilisation ou fourniture dans le cadre de ses activités commerciales, soit calculée sur la valeur de la contrepartie qui constitue un loyer, une redevance ou un paiement semblable imputable à une période postérieure à ce moment relativement à un bien utilisé dans le cadre de ses activités commerciales;
(a) there may be included the total of any tax that became payable by the person before that time, to the extent that the tax was payable in respect of services to be supplied to the person after that time for consumption, use or supply in the course of commercial activities of the person or was calculated on the value of consideration that is a rent, royalty or similar payment attributable to a period after that time in respect of property that is used in the course of commercial activities of the person; and

L'aide spécifique prévue par cette mesure était calculée sur la base du coût résultant du transport de produits pétroliers entre la partie continentale du Portugal et les principaux dépôts sur les îles des Açores et de Madère, pendant les années 1991, 1992 et 1993.
The specific aid provided for under this measures was calculated on the basis of the cost of transporting oil products from mainland Portugal to the main storage depots on the Azores and Madeira in 1991, 1992 and 1993.