Vertaling van "mesure à l’époque " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

procédure engagée à l'époque [ procédures engagées à l'époque ]
proceedings pending at the time

reconstitution fidèle à l'époque [ reconstitution selon l'époque ]
period restoration

à l'époque pertinente [ pendant la période en question | à ce moment-là | le jour en question ]
at the material time

Ordonnance du 2 octobre 2000 instituant des mesures à l'encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe Al-Qaïda ou aux Taliban
Ordinance on Measures against Persons and Organisations with Links to Usama bin Laden, Al-Qaeda or the Taliban

mesure à l'aide d'un signal à spectre continu uniforme
continuous uniform spectrum signal measurement

Commission des recours en matière de mesures à l'égard des conducteurs de véhicules
Appeals Commission for Road Traffic Matters

mesure à l'aide de radiosources stellaires
radiostar measurement

mesure à l'articulation
ball measurement

principe en matière d'exécution des peines | principe relatif à l'exécution des peines et mesures | règle générale d'exécution des peines et des mesures | principe de l'exécution
principle relating to the execution of sentences

époque déterminante | époque en cause | époque pertinente
material time

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cependant la mobilité sera toujours limitée à une proportion relativement faible d’étudiants et de membres du personnel: les politiques en matière d’enseignement supérieur doivent se focaliser de plus en plus sur l’intégration d’une composante mondiale dans la configuration et le contenu de tous les programmes de cours et processus d’enseignement/d’apprentissage (ce que l’on appelle parfois «l’internationalisation chez soi»), afin de garantir que la grande majorité des apprenants, c'est‑à‑dire les étudiants qui ne participent pas à la mobilité internationale, que ce soit la mobilité des diplômes ou celle des crédits d’enseignement, et qui représentent entre 80 et 90 % de l’ensemble des étudiants, soit malgré tout en mesure d’acquérir les compétences internationales qui sont nécessaires à l’époque de la mondialisation.
However, mobility will always be limited to a relatively small percentage of the student and staff population: higher education policies must increasingly focus on the integration of a global dimension in the design and content of all curricula and teaching/learning processes (sometimes called “internationalisation at home"), to ensure that the large majority of learners, the 80-90% who are not internationally mobile for either degree or credit mobility, are nonetheless able to acquire the international skills required in a globalised world.

Simultanément, nous développons notre coopération en matière de défense, par des mesures sans précédent visant à créer un fond européen de défense et, depuis la semaine dernière, à lancer enfin la coopération structurée permanente à laquelle j'avais travaillé en étroite collaboration avec Chris Patten à l'époque – une époque bien différente.
And we are developing our defence cooperation, with unprecedented steps taken to set up a European Defence Fund and, last week, to finally launch the Permanent Structured Cooperation on which I worked closely with Chris Patten at the time – a very different time.

La Commission a désormais apprécié et autorisé la mesure à la lumière de ses lignes directrices concernant les aides d'État à la protection de l'environnement de 2001 et de 2008, qui étaient applicables à l'époque où les aides ont été octroyées dans le cadre de la mesure.
The Commission has now assessed and approved the measure under its 2001 and 2008 Commission environmental guidelines, which were applicable at the time when aid was being granted under the measure.

40. souligne que le groupe "code de conduite (fiscalité des entreprises)" (ci-après "le groupe"), constitué en 1998 par les États membres, a rendu possible, à la fin des années 1990 et au début des années 2000, l'élimination des pratiques fiscales considérées à l'époque comme les plus dommageables, grâce à une double démarche non contraignante consistant, d'une part, à revenir sur les mesures fiscales existantes qui faussaient la concurrence sur le plan fiscal et, d'autre part, à s'abstenir d'introduire, à l'avenir, d'autres mesures de cet acabit;
40. Stresses that the Code of Conduct Group on Business Taxation (the ‘Group’), set up in 1998 by Member States, made it possible in the late 1990s and the early 2000s to eliminate what constituted the most harmful individual tax practices at the time through the double-track soft law approach of ‘rolling back’ existing tax measures that constituted harmful tax competition and refraining from introducing any such measures in the future (‘standstill’);

Il est étonnant de constater que ceux qui demandent aujourd’hui une forme d’intervention n’étaient pas favorables à une telle mesure à l’époque où elle aurait été justifiable en droit international.
It is striking that those who are now demanding some form of intervention were not in favour of such action when it would have been justifiable under the norms of international law.

À une époque caractérisée par un déclin commercial et par l’adoption de mesures de plus en plus protectionnistes dans ce domaine, à une époque où les progrès accomplis en vue de réaliser les objectifs du Millénaire pour le développement seront annihilés dans certaines régions, l’adoption par le Parlement européen de l’APE d’étape avec la Côte d’Ivoire représentera un signal positif en faveur de l’intégration régionale et des relations commerciales contribuant au développement.
At a time of declining trade and with increasingly protectionist measures being adopted in this area, at a time of threat that the progress achieved in fulfilling Millennium Development Goals will be lost in some regions, the approval of the European Parliament for the EPA with the Cariforum States and the interim EPA with the Côte d’Ivoire will provide a positive signal in support of regional integration and in support of trade that will assist development.

Afin d'harmoniser le niveau de sécurité sur le RTE, les recommandations émises par la CEE-ONU (TRANS/AC.9/9 du 1er décembre 2003 sont à noter, dans la section E desquelles on lit: «Il existe un très grand nombre de tunnels en service. Beaucoup d'entre eux ont été construits à une époque où les critères de sécurité étaient moins stricts qu'aujourd'hui. Certes, ils ne peuvent pas être adaptés aux dimensions proposées pour les nouveaux tunnels à des coûts raisonnables, mais la sécurité dans les tunnels ferroviaires ne dépend pas uniquement de mesures touchant aux structures: on peut aussi l'améliorer par des mesures intéressant le matériel roulant et l'exploitation.
In order to harmonise the safety level on the TEN, attention is drawn to the recommendation of UNECE (TRANS/AC.9/9, 01.12.2003 that says in part E ‘There are a great many tunnels already in service. Many of them were built when safety considerations were less stringent than today. Obviously they cannot be adapted at reasonable cost to the dimensions suggested for new tunnels. But safety in railway tunnels does not depend only on structural measures — it can be enhanced also through rolling stock and operational measures.

B. considérant que les seules mesures de gestion applicables à ce jour à la pêche en Méditerranée remontent à 1994, et que ces mesures, déjà considérées à l'époque comme obsolètes, ne concernent pas les autres mers de l'Union européenne, pour lesquelles les mesures permettent une pêche responsable,
B. whereas the only management measures now applicable to fishing in the Mediterranean date from 1994 and whereas those measures, which at the time were already considered obsolete, do not concern the other seas of the European Union, the measures for which allow responsible fishing,

Le document de réflexion en question (daté du 24 avril 2003), qui a été envoyé à un certain nombre d'experts des États membres de l'Union européenne (et des pays adhérents de l'époque) spécialisés dans les questions relatives à la détention provisoire et aux mesures de substitution à cette détention, propose notamment l'instauration d'une obligation européenne de se présenter régulièrement à une autorité désignée, en tant que mesure de contrôle présentencielle non privative de liberté applicable au niveau européen.
The Discussion Paper (of 24 April 2003), which was sent to a number of experts on pre-trial detention and alternatives to such detention in the EU Member States (and the then acceding countries), proposes, i.a., the introduction of a so-called European order to report to an authority as a non-custodial pre-trial supervision measures at European Union level.

À côté de ces mesures moins traumatisantes sur le plan social et qui ont un effet positif sur les ressources, il en existe d'autres telle la fermeture ou l'arrêt pour raisons biologiques de la pêche, aussi bien à des époques déterminées de reproduction, pour lesquelles les aides ont été réduites de 3 à 1 an dans la proposition, ce qui est incompréhensible, que dans les zones de concentration des alevins, etc. Ces mesures sont assorties de mesures techniques applicables aux espèces de poisson (maillage des filets, engins de pêche plus sélectifs, etc.) et s'accompagnent des mesures classiques de conservation des ressources et de réduction des totaux admissibles de captures (TAC), de tailles minimales, etc.
In addition to these measures which are less traumatic for fishermen and have a favourable impact on resources, there are others, such as closed seasons or biological recovery periods, which cover certain reproduction periods – for which aid is incomprehensibly reduced in the proposal from three years to one year – and are confined to areas where restocking fish are concentrated, etc., combined with technical measures applicable to fishing gear (concerning mesh size, more selective fishing methods, etc.) combined with traditional measures to conserve resources such as reductions in the total allowable catches (TACs), minimum fish sizes, etc.