Traduction de «mesure volontaire pourrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

réduction volontaire de la demande [ mesures volontaires de restriction de la demande ]
voluntary demand restraint

mesures volontaires
voluntary measures

Table du renforcement des mesures volontaires
Enhanced Voluntary Action Table

Réduction des émissions causées par les activités du secteur public - Plan d'action du gouvernement fédéral présenté au programme des Mesures volontaires et du Registre (MVR)
Emission Reductions from Federal Operations - Government Plan Submitted to the Voluntary Challenge and Registry

Définition: Le diagnostic de stupeur repose sur la présence d'une diminution importante ou d'une absence des mouvements volontaires et d'une réactivité normale à des stimuli externes tels que la lumière, le bruit, ou le toucher, mais l'examen clinique et les examens complémentaires ne mettent en évidence aucun élément en faveur d'une cause physique. Par ailleurs, on dispose d'arguments en faveur d'une origine psychogène du trouble, dans la mesure où il est possible de mettre en évidence des événements ou des problèmes stressants récents.
Definition: Dissociative stupor is diagnosed on the basis of a profound diminution or absence of voluntary movement and normal responsiveness to external stimuli such as light, noise, and touch, but examination and investigation reveal no evidence of a physical cause. In addition, there is positive evidence of psychogenic causation in the form of recent stressful events or problems.

cette mesure repose sur une base volontaire
this measure rests upon a voluntary basis

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Conjointement aux mécanismes préventifs existants, tels que la notification des règles et réglementations techniques, une telle discipline volontaire pourrait puissamment inciter les instances réglementaires à tenir compte des intérêts supérieurs de l'Europe lorsqu'elles envisageront d'adopter de nouvelles mesures.
Together with existing preventive mechanisms, such as the notification of technical rules and regulations, such self-imposed discipline could prove a powerful tool to ensure that lawmakers take wider European interests into account when considering new measures.

Vous avez tout à fait raison. Le programme Défi-climat, qui s'articule autour de mesures volontaires, pourrait nous permettre de parvenir aux réductions recherchées, à condition que certains facteurs externes, autrement dit les pressions que pourraient exercer les pays et d'autres blocs commerciaux, ne provoquent pas un affaiblissement de nos perspectives économiques.
The VCR program, which is founded on voluntary action, could deliver the necessary reductions provided some of the externalities, the pressures that would arise from other countries and other trading blocs around the world, do not put us in a position where our economic prospects, for instance, are going to be diminished.

Cela pourrait aboutir dans certains cas à leur retour volontaire dans le cadre de mesures d'aide à la réintégration.
Such action can lead in some cases to their voluntary return within a supported reintegration framework.

Le ministre des Ressources naturelles pourrait-il confirmer à cet égard que le gouvernement du Canada a conclu un accord sur des mesures volontaires avec le secteur de l'automobile concernant la réduction des émissions de gaz à effet de serre par les véhicules?
In this regard, could the Minister of Natural Resources please confirm that the Government of Canada has reached a voluntary agreement with the auto industry on reducing vehicle greenhouse gas emissions?

Ces défauts intrinsèques des normes montrent bien que la normalisation, si elle permet d'établir, dans une certaine mesure, une base commune pour le contrôle de la compensation et du règlement-livraison, ne saurait remplacer un véritable cadre législatif. Comme pour la question de l'instauration d'une totale liberté de choix et d'accès, la Commission estime donc que le fait de se fonder sur une action volontaire des législateurs ou régulateurs nationaux pour la création d'un cadre réglementaire et prudentiel commun offrirait une moindre sécurité juridique et pourrait ne pas garantir d'équité réglementaire avant longtemps.
These inherent shortcomings of the standards demonstrate that although standard setting may provide some level of common framework for securities clearing and settlement, they may not replace a proper legislative framework. The Commission considers therefore that, as is the case with the introduction of comprehensive rights of access and choice, reliance on voluntary action by the national legislators or regulators to provide a common regulatory/supervisory framework, will provide less legal certainty and may not guarantee a level regulatory playing field for a long period of time.

1. Les États membres veillent, conformément au principe de précaution, à ce que toutes les mesures appropriées soient prises afin d'éviter les effets négatifs sur la santé humaine et l'environnement qui pourrait résulter de la dissémination volontaire ou de la mise sur le marché d'OGM.
1. Member States shall, in accordance with the precautionary principle, ensure that all appropriate measures are taken to avoid adverse effects on human health and the environment which might arise from the deliberate release or the placing on the market of GMOs.

Ensuite le ministre de l'Énergie a parlé d'approche volontaire allant même jusqu'à écarter la possibilité d'une taxe à laquelle même le Parti réformiste avait fait allusion comme étant une mesure qui pourrait être appropriée.
Then we have the Minister of Energy speaking in terms of a voluntary approach to the problem and even mooting the potential of a tax, which I might note was referred to by the Reform Party as possibly an appropriate measure.

Le gouvernement pourrait avoir décidé que des mesures volontaires sont préférables à des mesures imposées, et un citoyen pourrait fort bien vouloir contester ce choix, pour quelque raison que ce soit, ce qui l'amènerait à intenter des poursuites contre le gouvernement.
The government may have decided that a compliance measure as opposed to an enforcement measure was the way to go, and a citizen, for whatever reasons, may decide that he or she wants to challenge that approach and then bring about a citizen suit that will be based on the facts of an alleged non-compliance situation.

Dans le cadre de "Démarrage-jeunesse" un programme de service civil ou communautaire volontaire pourrait être élaboré, en combinaison, dans la mesure du possible, avec une formation menant à une qualification professionnelle. b) D'ici l'an 2000, les Etats membres devraient s'efforcer de réduire de moitié le nombre de jeunes qui quittent l'école sans qualification de base.
In the context of Youth-Start, a programme of voluntary civil or community service could be developed, combined whenever possible with training leading to a vocational qualification. b) By the year 2000 Member States should seek to halve the members of unqualified school-leavers who leave school with no qualification and lacking basic skills.