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Acte de cession valide et susceptible d'enregistrement
Acte de transfert valable et enregistrable
Acte de transport valable et enregistrable
Cause suffisante
Cause valable
Cause à titre onéreux
Considération ou cause valable
Considération valable
Contre-prestation
Contrepartie
Contrepartie valable
Durée de service valable pour la retraite
Fondement valable de titre
Interlocuteur valable
Interlocutrice valable
Justification suffisante
Motif suffisant
Motifs valables
Motifs valables et suffisants
Order valable ce jour
Ordre jour
Ordre valable ce jour
Ordre valable jour
Ordre valable pour la journée
Raison suffisante
Raison valable
Temps de service valable pour la pension
Titre originaire valable
Valable considération

Traduction de «mesure valable » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
cause à titre onéreux [ contrepartie valable | contrepartie | contre-prestation | considération valable | valable considération | cause valable | considération ou cause valable ]

valuable consideration


ordre valable jour | ordre valable pour la journée | ordre valable ce jour

day order | order valid today | good for day order


ordre jour | ordre valable pour la journée | ordre valable jour | ordre valable ce jour

day order | order valid today


motifs valables [ cause suffisante | motifs valables et suffisants | raison suffisante | justification suffisante | motif suffisant | raison valable ]

sufficient cause [ good cause | good cause shown | good and sufficient reason | good and sufficient cause | sufficient grounds ]


ordre jour [ ordre valable jour | order valable ce jour | ordre valable pour la journée ]

day order [ order valid today ]


durée de service valable pour la retraite | temps de service valable pour la pension

period of pensionable service | years of pensionable service


fondement valable de titre | titre originaire valable

good root of title


acte de cession valide et susceptible d'enregistrement | acte de transfert valable et enregistrable | acte de transport valable et enregistrable

good and registrable conveyance


Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévè ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case wi ...[+++]


interlocuteur valable | interlocutrice valable

valid representative
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
À bien des égards, les questions qui y sont soulevées et les réponses qui y sont apportées restent dans une large mesure valables.

In many respects, the issues and responses identified there remain broadly valid today.


Les débats qui ont eu lieu au Conseil au printemps 2003 ont confirmé que les objectifs globaux et à long terme de l'UE dans ses relations avec la Chine, tels qu'ils ont été adoptés en 1998, restent dans une large mesure valables et doivent être réaffirmés auprès des nouveaux dirigeants chinois qui ont pris leurs fonctions en mars 2003.

Discussions in the Council in the spring of 2003 confirmed that EU global and long term objectives in relations with China as defined in 1998 remained largely valid, and should be reaffirmed vis-à-vis the new Chinese leadership generation which took office in March 2003.


La valeur awot test utilisée pour la détermination du rapport de démultiplication doit correspondre à la moyenne des quatre valeurs awot test (i) obtenues lors de chaque procédure de mesure valable.

awot test used in the determination of gear selection shall be the average of the four awot test, i during each valid measurement run.


Le véhicule reste conforme aux prescriptions ASEP si la moyenne des trois mesures valables en ce point respecte la spécification.

The vehicle is still in compliance with ASEP, if the average of the three valid measurements at this specific point fulfils the specification.


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Compte tenu du fait que les professionnels ne disposent pas d'appareils de mesure permettant de garantir le respect des limites d'exposition professionnelle et n'investissent pas dans les équipements de protection individuelle adaptés en raison de leurs coûts élevés, une formation ne permettra pas de résoudre ces problèmes. Dans ce type de situation, une interdiction totale constitue la seule mesure valable.

As professionals do not have the measuring devices to ensure compliance with occupational exposure limits and are not investing in adequate personal protection equipment due to their high costs, training will not rectify these problems. In such a situation, a complete prohibition is the only meaningful measure.


Le rapporteur propose une série de mesures valables, que je ne vais pas répéter.

The rapporteur proposes a number of valid measures, which I shall not reiterate.


La Commission estime que les objectifs globaux restent dans une large mesure valables, mais qu'il faut mettre le plan d'action à jour.

The Commission believes that the overall objectives are still largely valid, but recognises the need to update the action plan.


F. considérant que le taux de chômage officiel reste toutefois élevé (16 %) et que le chômage est concentré dans les zones rurales du nord-est de la Pologne; compte tenu du fait que le "Plan d'action nationale pour l'emploi” adopté au cours de l'été 2000 contient des mesures valables cadrant bien avec la stratégie de l'emploi de l'Union européenne,

F. whereas the official unemployment rate nevertheless remains high (16%) and is concentrated in the rural areas of north-eastern Poland; taking into account that the "National Action Plan for Employment and Development (NAP)" adopted in summer 2000 contains sound measures in line with EU employment strategy,


Si l'objectif de préservation de la spécificité de l'entrée humanitaire dans l'Union européenne doit être sauvegardée, cela n'empêche pas l'utilisation, au niveau des règles ou mesures adoptées par la Communauté, d'instruments communs à la problématique de l'admission et du séjour des ressortissants de pays tiers, lorsqu'il n'y a aucune raison valable de faire une différence.

The objective of preserving the specific features of humanitarian admission to the European Union must be safeguarded, but that does not prevent the Community from using, in its rules and measures, common instruments governing the admission and residence of third-country nationals where there is no valid reason for making a distinction.


L'évaluation du programme a permis d'identifier des mesures rentables de diminution des émissions en provenance des véhicules de deux et trois roues. Des mesures non techniques ont démontré leur potentiel pour réduire les émissions et les coûts dans les villes. Le programme a permis de démontrer que les mesures fiscales sont une solution valable du point de vue environnemental et économique.

An assessment of policy options has led to the identification of cost-effective options for reducing emissions from 2-wheeled and 3-wheeled vehicles. Non-technical measures have demonstrated their potential for reducing emissions and cutting costs in cities. Fiscal measures have also been shown to provide a win-win solution for both the environment and the economy.




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mesure valable ->

Date index: 2025-01-15
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