Vertaling van "mesure ultérieure puisse " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

vérification ultérieure d'un instrument de mesure | vérification ultérieure d'un instrument mesureur | vérification ultérieure
subsequent verification of a measuring instrument | subsequent verification

Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paralysies et des anesthésies, quand la survenue du trouble est liée à des problèmes ou des difficultés interpersonnelles insolubles. Dans le passé, ces troubles ont été classés comme divers types d'hystérie de conversion . On admet qu'ils sont psychogènes, dans la mesure où ils surviennent en relation temporelle étroite avec des événements traumatiques, des problèmes insolubles et insupportables, ou des relations interpersonnelles difficiles. Les symptômes traduisent souvent l'idée que se fait le sujet du tableau clinique d'une maladie physique. L'examen médical et les examens complémentaires ne permettent pas de mettre en évidence un trouble physique (en particulier neurologique) connu. Par ailleurs, on dispose d'arguments pour penser que la perte d'une fonction est, dans ce trouble, l'expression d'un conflit ou d'un besoin psychique. Les symptômes peuvent se développer en relation étroite avec un facteur de stress psychologique et ils surviennent souvent brusquement. Seuls les troubles impliquant soit une perturbation des fonctions physiques normalement sous le contrôle de la volonté, soit une perte des sensations sont inclus ici. Les troubles impliquant des manifestations douloureuses ou d'autres sensations physiques complexes faisant intervenir le système nerveux autonome, sont classés parmi les troubles somatoformes (F45.0). La possibilité de survenue, à une date ultérieure, d'un trouble physique ou psychiatrique grave, doit toujours êt ...
Definition: The common themes that are shared by dissociative or conversion disorders are a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements. All types of dissociative disorders tend to remit after a few weeks or months, particularly if their onset is associated with a traumatic life event. More chronic disorders, particularly paralyses and anaesthesias, may develop if the onset is associated with insoluble problems or interpersonal difficulties. These disorders have previously been classified as various types of conversion hysteria . They are presumed to be psychogenic in origin, being associated closely in time with traumatic events, insoluble and intolerable problems, or disturbed relationships. The symptoms often represent the patient's concept of how a physical illness would be manifest. Medical examination and investigation do not reveal the presence of any known physical or neurological disorder. In addition, there is evidence that the loss of function is an expression of emotional conflicts or needs. The symptoms may develop in close relationship to psychological stress, and often appear suddenly. Only disorders of physical functions normally under voluntary control and loss of sensations are included here. Disorders involving pain and other complex physical sensations mediated by the autonomic nervous system are classified under somatization disorder (F45.0). The possibility of the later appearance of serious physical or psychiatric disorders should always be kept in mind. | conversion:hysteria | reaction | hysteria hysterical psychosis

Les États membres déterminent le régime des sanctions applicables aux violations des dispositions du présent règlement et prennent toutes les mesures nécessaires pour assurer leur mise en œuvre. Les sanctions prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres notifient ces dispositions à la Commission au plus tard le ... et toute modification ultérieure les concernant dans les meilleurs délais.
Member States shall determine the penalties applicable to infringements of this Regulation and shall take all measures necessary to ensure that it is implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. The Member States shall notify the Commission of those measures no later than (...) and shall notify it of any amendments thereto without delay.

Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.
Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].

à la préparation des projets de mesures à soumettre ultérieurement ... dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs
in the preparatory stage of draft measures to be submitted subsequently ... in the exercise of its executive powers

espace pour les mesures de construction ultérieures
space for later construction measures

suivi [ activité ultérieure | mesures complémentaires ]
follow-up activity

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Si le système intelligent de mesure n’est pas en mesure de fournir cette fonctionnalité, les États membres devraient veiller à ce que celle-ci puisse être ajoutée ultérieurement ou à ce que d’autres dispositifs en soient munis.
If the smart metering system is not able to deliver this functionality, Member States should ensure that this functionality can be added later, or that this functionality can be met through other arrangements.

Selon l’arrêt du Tribunal, il est vrai que le seul fait qu’une entreprise publique ait déjà effectué des apports en capital qualifiés d’«aides» à sa filiale n’exclut pas, a priori, la possibilité qu’une mesure ultérieure puisse être qualifiée d’opération satisfaisant au critère de l’investisseur privé en économie de marché.
According to the judgment of the Court of First Instance, it is true that the mere fact that a public undertaking has already made capital injections into a subsidiary which are classed as ‘aid’ does not, in principle, mean that a further capital injection cannot be classed as an operation which satisfies the private market economy investor test.

8. déplore que l'attitude trop complaisante de certains États membres à l'égard des exigences des pirates somaliens, sans que les mesures coercitives nécessaires soient appliquées ultérieurement, puisse avoir des effets contreproductifs et indésirables en suscitant plusieurs nouveaux cas de piraterie dans la zone;
8. Deplores the overly complacent attitude displayed by some Member States towards the Somali pirates' demands and the fact that, even if they are subsequently not implemented, the coercive measures promised may prove counterproductive by encouraging further cases of piracy in the area;

10. demande que seul un groupe clairement identifié de personnes puisse participer aux actions représentatives et que leur identification dans le cas d'actions collectives assorties d'une option de participation explicite et l'identification dans le cas d'actions représentatives engagées par des entités qualifiées désignées préalablement ou ayant fait l'objet d'une habilitation ad hoc doit intervenir pendant une période clairement définie sans retard indu et dans le respect de la législation existante prévoyant une date ultérieure; souligne que seuls les préjudices réels peuvent donner lieu à réparation et demande qu'en cas de réussite de l'action le montant des dommages et intérêts obtenus soit effectivement accordé au groupe de personnes identifiées ou à leur mandataire et que la rétribution de l'entité qualifiée soit dans tous les cas à la mesure de son action, sans pouvoir être, directement ou indirectement, un mandataire chargé de recevoir les dommages et intérêts;
10. Asks that only a clearly delimited group of people must be allowed to take part in collective actions, and that the identification of the members of that group in the case of collective opt-in claim and the identification in the case of representative actions brought by qualified entities that where designated in advance or authorised ad hoc must take place within a clear period of time without unnecessary delay while respecting existing legislation that provides for a later date; stresses that only the damage actually suffered should be compensated; notes that in the case of a successful claim the compensation sought must be paid to the identified group of people or their nominee and that the qualified entity may only ever be compensated for the costs it has incurred in the course of pursuing the claim and may not either directly or indirectly be a nominee for receipt of damages;

Bien que l'UE ne puisse éviter un transfert ultérieur vers un pavillon de complaisance (et bien que le point 1 du plan d'action 2002 ou le point 4 proposé ci-dessus puissent permettre d'aller plus loin) l'UE devrait au moins prendre cette mesure.
While a later transfer to a flag of convenience cannot be prevented by the EU (though more might be possible under point 1 of the 2002 action plan or point 4 proposed above) the EU should take at least this step.

5. recommande à la Commission de prendre des mesures concrètes visant à garantir que son rapport puisse faire l'objet d'un débat public approfondi, dans le cadre duquel le secteur des assurances, les organisations de consommateurs, le monde universitaire (en particulier tous ceux qui ont apporté une contribution significative à la recherche dans le secteur économique de l'assurance et dans le domaine du droit des assurances) ainsi que les autres groupes concernés de la société civile participeront activement au processus de consultation et aux discussions ultérieures en sorte que la Commission puisse présenter des propositions relatives à un règlement amélioré, de portée analogue à celle du règlement (CEE) nº 3932/92, pour le processus législatif qui doit être engagé en 2003;
5. Recommends that the Commission take active steps to secure an informed public debate of its report, in which as well as the insurance industry, consumer organisations, the academic community (especially those who have substantial research achievements in the economics of insurance and insurance law) and other concerned groups in civil society are actively engaged in the process of consultation and further discussion, with a view to the Commission's bringing forward proposals for an enhanced regulation similar in purport to Regulation (EEC) No 3932/92 in time for the 2003 legislative process;

La forme précise que prendrait l'utilisation du domaine.EU pour le commerce électronique dépendrait dans une large mesure de la demande du marché, mais il semble réaliste de s'attendre à ce que ce domaine puisse devenir une plate-forme importante à partir du moment où le marché de l'Union européenne s'ouvrira activement au commerce électronique, d'autant plus qu'un très large choix de noms utiles serait disponible, tant à l'origine que pendant un certain temps ultérieurement, et ce dans toutes les langues.
The precise way in which the utilisation of the.EU domain would materialise for electronic commerce would largely be a function of market demand, but there would appear to be a reasonable expectation that it could become a significant platform as and when the EU market becomes an active area of electronic commerce, particularly as a very wide range of useful names would be available, initially and for some time to come and in all languages.

La forme précise que prendrait l'utilisation du domaine .EU pour le commerce électronique dépendrait dans une large mesure de la demande du marché, mais il semble réaliste de s'attendre à ce que ce domaine puisse devenir une plate-forme importante à partir du moment où le marché de l'Union européenne s'ouvrira activement au commerce électronique, d'autant plus qu'un très large choix de noms utiles serait disponible, tant à l'origine que pendant un certain temps ultérieurement, et ce dans toutes les langues.
The precise way in which the utilisation of the .EU domain would materialise for electronic commerce would largely be a function of market demand, but there would appear to be a reasonable expectation that it could become a significant platform as and when the EU market becomes an active area of electronic commerce, particularly as a very wide range of useful names would be available, initially and for some time to come and in all languages.

(5) considérant que, en ce qui concerne les aspects relatifs à la protection de l'environnement, à savoir les pollutions atmosphérique et sonore, il est nécessaire que l'objectif d'une amélioration constante de l'environnement soit poursuivi; que, à cet effet, les valeurs limites des polluants et du niveau sonore doivent être fixées pour être appliquées les plus rapidement possible; que les réductions ultérieures des valeurs limites et les modifications de la procédure d'essai ne peuvent être décidées que sur la base d'études et de recherches à entreprendre ou à poursuivre sur les possibilités technologiques existantes ou envisageables et sur l'analyse de leurs rapports coût/avantages pour permettre une production à l'échelle industrielle des véhicules pouvant respecter ces limites renforcées; que la décision de cette réduction ultérieure doit être prise par le Parlement européen et le Conseil au moins trois ans avant l'entrée en application de ces valeurs limites afin de permettre à l'industrie de prendre les mesures qui s'imposent pour que sa production puisse, à la date prévue, satisfaire aux nouvelles dispositions communautaires; que la décision du Parlement européen et du Conseil sera fondée sur des propositions que la Commission devra leur soumettre en temps utile;
(5) Whereas, with regard to the aspects concerning the protection of the environment, namely atmospheric and noise pollution, it is necessary to pursue the aim of constantly improving the environment; whereas, for this purpose, limit values for pollutants and sound level must be laid down for the fastest possible application; whereas subsequent reductions in the limit values and changes in the testing procedure may be decided upon only on the basis of studies and research to be undertaken or pursued into the available or conceivable technological potential and into an analysis of their cost/benefit ratios in order to permit production, on an industrial scale, of vehicles which are able to meet these more stringent limits; whereas the decision on that subsequent reduction must be taken by the European Parliament and the Council at least three years before these limit values enter into force in order to enable the industry to take the necessary measures whereby their products may, by the intended date, comply with the new Community provisions; whereas the Decision of the European Parliament and of the Council will be based on proposals to be submitted by the Commission in due course;

iv ) rebuts mesurés : matière nucléaire qui a été mesurée , ou estimée sur la base de mesures , et affectée à des fins telles qu'elle ne puisse plus se prêter à une utilisation nucléaire ultérieure ;
(iv) measured discard : nuclear material which has been measured, or estimated on the basis of measurements, and disposed of in such a way that it is not suitable for further nuclear use;