Traduction de «mesure temporaire elle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

allocations complémentaires cantonales pour les personnes en chômage,dans la mesure où elles sont subordonnées à un contrôle de ressources
cantonal supplementary allowances for unemployed persons in so far as they are means-tested

dans la mesure où elles sont identiques en substance aux règles correspondantes
in so far as they are identical in substance to corresponding rules

coordination, dans la mesure où elle présente un intérêt réciproque, des efforts par l'intermédiaire des organisations
coordination where this is of mutual interest of efforts via organisations

à mesure qu'ils sont ramassés [ à mesure qu'elles sont ramassées ]
as they accumulate

Mesures temporaires pour rencontrer les exigences des services urgents et express
Temporary Measures for Urgent and Express Service Requests

Recommandation générale n° 5 (1988) sur les mesures temporaires spéciales
General Recommendation No. 5 (1988) on Temporary Special Measures

Ordonnance de l'OFAG du 25 février 2004 sur les mesures phytosanitaires à caractère temporaire [ OMPT ]
FOAG Ordinance of 25 February 2004 on Temporary Measures for Plant Protection [ OTMP ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ces mesures ont un caractère conservatoire et temporaire, elles sont limitées à ce qui est nécessaire pour remédier aux conséquences de la perturbation grave et elles ne sont pas utilisées pour compenser des pertes que l'entité a subies ou pourrait subir dans un proche avenir.
These measures shall be of a precautionary and temporary nature and shall be proportionate to remedy the consequences of the serious disturbance and shall not be used to offset losses that the entity has incurred or is likely to incur in the near future.

Les autorités ont également soutenu que, si la mesure constituait une aide, elle devait être considérée comme compatible avec le marché intérieur, dans la mesure où elle respectait le cadre temporaire (15) et le régime grec temporaire de garanties de prêts («régime temporaire de garanties») (16).
The authorities also argued that, if the measure did constitute aid, it should be considered compatible with the internal market, as it complied with the Temporary Framework (15) and the relevant temporary Greek scheme for loan guarantees (‘temporary guarantee scheme’) (16).

Il y a lieu de maintenir temporairement l’application de certaines dispositions du titre IV de la convention de Schengen en intégrant ces dispositions dans le présent règlement, dans la mesure où elles constituent le cadre juridique pour le convertisseur et l’architecture provisoire de migration pendant la migration.
It is necessary to maintain the application of certain provisions of Title IV of the Schengen Convention on a temporary basis by incorporating those provisions into this Regulation as they provide the legal framework for the converter and the interim migration architecture during the migration.

Toutefois, la majorité des mesures n’a pas encore été mise en œuvre jusqu’ici et elle correspondait, pour près d’un point de pourcentage du PIB, à des mesures temporaires par nature (ponctuelles), visant à des recettes supplémentaires. De ce fait, elles ne correspondent pas aux recommandations du Conseil, qui étaient de renforcer l’ajustement budgétaire en 2009 au moyen de mesures permanentes visant à maîtriser les dépenses,
However, the majority of the measures have not been implemented by the Greek authorities so far and almost one percentage point of GDP was temporary in nature (one-offs), targeting additional revenue, hence not in line with the Council recommendations to strengthen fiscal adjustment in 2009 through permanent measures, mainly on the expenditure side,

2. Le membre national décide, dans les limites prévues au paragraphe 1, de l’étendue de l’accès aux fichiers de travail temporaires qui est accordé dans son État membre aux personnes visées à l’article 12, paragraphe 2, dans la mesure où elles sont connectées au système de gestion des dossiers conformément à l’article 12, paragraphe 6.
2. The national member shall, within the limitations provided for in paragraph 1, decide on the extent of access to the temporary work files which is granted in his Member State to persons referred to in Article 12(2) in so far as they are connected to the Case Management System in accordance with Article 12(6).

Néanmoins, les personnes visées à l’article 12, paragraphe 2, dans la mesure où elles sont connectées au système de gestion des dossiers conformément à l’article 12, paragraphe 6, devraient au moins avoir accès à l’index pour autant que cela soit nécessaire pour accéder aux fichiers de travail temporaires auxquels l’accès leur a été accordé conformément au paragraphe 2 du présent article.
However, persons referred to in Article 12(2), in so far as they are connected to the Case Management System in accordance with Article 12(6), shall at least have access to the index to the extent necessary to access the temporary work files to which they have been granted access in accordance with paragraph 2 of this Article.