Traduction de «mesure temporaire appliquée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

mesures temporaires de crise
short-term crisis support

Recommandation générale n° 5 (1988) sur les mesures temporaires spéciales
General Recommendation No. 5 (1988) on Temporary Special Measures

ordonnance de mesures temporaires
order for temporary relief

Mesures temporaires pour rencontrer les exigences des services urgents et express
Temporary Measures for Urgent and Express Service Requests

directive du Conseil relative à des normes minimales pour l'octroi d'une protection temporaire en cas d'afflux massif de personnes déplacées et à des mesures tendant à assurer un équilibre entre les efforts consentis par les États membres pour accueillir ces personnes et supporter les conséquences de cet accueil | directive relative à la protection temporaire
Directive on minimum standards for giving temporary protection in the event of a mass influx of displaced persons and on measures promoting a balance of efforts between Member States in receiving such persons and bearing the consequences thereof | Temporary Protection Directive

Comité d'experts sur la mise en oeuvre des règles européennes sur les sanctions et mesures appliquées dans la communauté
Committee of Experts on the Implementation of the European Rules on Community Sanctions and Measures

Ordonnance de l'OFAG du 25 février 2004 sur les mesures phytosanitaires à caractère temporaire [ OMPT ]
FOAG Ordinance of 25 February 2004 on Temporary Measures for Plant Protection [ OTMP ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il s’agit de mesures temporaires (comme des contingents) appliquées aux importations dans le but d’accorder à l’industrie de l’UE le délai nécessaire pour mettre en place les changements demandés.
They are temporary measures, such as quotas, applied to imports in order to offer EU industry time to make any necessary changes.

Il devait s'agir d'une mesure temporaire, appliquée seulement jusqu'à ce que l'essence sans MMT devienne disponible pour les automobilistes canadiens.
This was expected to be a temporary measure until MMT-free gasoline was made available to Canadian motorists.

Il s’agit de mesures temporaires (comme des contingents tarifaires ou d’importation) appliquées aux importations dans le but d’accorder aux producteurs le délai nécessaire pour mettre en place les ajustements structurels demandés.
They are temporary measures (e.g. import or tariff quotas) applied to imports in order to offer EU producers the time to make any necessary structural adjustments.

Il s’agit de mesures temporaires, comme des contingents, appliquées aux importations dans le but d’accorder à l’industrie de l’UE un délai pour effectuer les changements nécessaires.
They are temporary measures, such as quotas, applied to imports in order to offer EU industry time to make any necessary changes.

Quatre, annuler l'augmentation de la taxe d’accise fédérale sur l’essence introduite en tant que mesure temporaire pour contrer le déficit en 1995, et exiger que la TPS/TVH soit appliquée avant la taxe d'accise fédérale et les taxes de vente provinciales, pour éliminer un effet indésirable de double imposition.
Four, repeal the 1995 increase in the federal excise tax on gasoline, introduced as a temporary deficit elimination measure at the time, and require that the GST/HST be applied at the pre- federal excise tax and provincial sales tax level, to eliminate an undesirable element of double taxation.

La Commission européenne a proposé un certain nombre de modifications des mesures temporaires de gestion de l'effort de pêche appliquées à certaines pêcheries depuis le 1er février 2003.
The European Commission has proposed a number of amendments to the temporary measures governing the fishing effort regime applied to some cod fisheries in EU waters since 1 February 2003.

Moins de deux jours plus tard, cependant, l'USDA a avisé le Canada que ces mesures ne seraient pas appliquées et, le 22 décembre, l'USDA a annoncé deux nouvelles mesures temporaires, plus coûteuses que celles qui avaient été imposées la semaine précédente.
Within two days, however, the USDA advised Canada that these measures would not be implemented, and on December 22 the USDA announced new temporary measures more onerous than the ones established the previous week.

Mme Joanne Weiss: Il existe diverses mesures temporaires, comme par exemple la fermeture de pêcheries, qui pourraient être appliquées à cette région.
Ms. Joanne Weiss: There are other temporary measures, like fisheries closures, that could be applied to that area.