Traduction de «mesure sélective matériellement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

mesure spot | mesure centrée | mesure ponctuelle | mesure sélective de l'exposition | mesure sélective
spot measuring | selective measuring of exposure

mesures de sauvegarde sélectives [ mesures sélectives de sauvegarde ]
selective safeguard action

mesure ponctuelle [ mesure sélective de l'exposition | mesure spot | mesure S | mesure spot S ]
spot measuring

mesure sélective
selective measuring

système de mesure sélective [ système de mesure spot ]
electro selective pattern metering [ electronic selective pattern metering | ESP metering ]

matériel de multiplication de base produit selon les règles de sélection conservatrice en ce qui concerne la variété
basic material produced according to accepted practices for the maintenance of the variety

matériel de mesure du débit
metered dispensing equipment

mesure de sécurité physique | mesure physique | mesure matérielle | tatouage
physical security measure

essai de sélection par mesure du frottement
friction assessment screening test

mesure à sélection de code
code selective measurement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

l'indication du ou des types de privation matérielle que le programme opérationnel doit contribuer à résorber et une justification de la sélection opérée à cet égard, et une description, pour chaque type de privation matérielle concerné, des principales caractéristiques de l'aide alimentaire et/ou de l'assistance matérielle de base et, le cas échéant, des mesures d'accompagnement prévues, eu égard aux résultats de l'évaluation préalable réalisée conformément à l'article 16.
an identification of and a justification for selecting the type or types of material deprivation to be addressed under the operational programme and, for each type of material deprivation addressed, a description of the main characteristics of the distribution of food and/or basic material assistance and, where appropriate, of the accompanying measures to be provided, having regard to the results of the ex ante evaluation carried out in accordance with Article 16.

l'indication du ou des types de privation matérielle que le programme opérationnel doit contribuer à résorber et une justification de la sélection opérée à cet égard, et une description, pour chaque type de privation matérielle concerné, des principales caractéristiques de l'aide alimentaire et/ou de l'assistance matérielle de base et, le cas échéant, des mesures d'accompagnement prévues, eu égard aux résultats de l'évaluation préalable réalisée conformément à l'article 16;
an identification of and a justification for selecting the type or types of material deprivation to be addressed under the operational programme and, for each type of material deprivation addressed, a description of the main characteristics of the distribution of food and/or basic material assistance and, where appropriate, of the accompanying measures to be provided, having regard to the results of the ex ante evaluation carried out in accordance with Article 16;

Question n 53 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne les essais cliniques menés par le Dr Traboulse sur l’insuffisance véneuse céphalorachidienne chronique (IVCC): a) quelles avancées doivent être signalées au gouvernement, (i) à quelle(s) date(s) le signalement doit-il avoir lieu, (ii) comment cette information sera-t-elle communiquée aux patients, à la communauté médicale et au grand public; b) à quelle date chaque site d’essai a-t-il fait l’objet d’un examen éthique; c) à quelle date a-t-on commencé à recruter des patients pour chaque site d’essai; d) combien de patients atteints de sclérose en plaques (SP) sont recrutés pour chaque site, et comment l’uniformité en matière de diagnostic et de traitement est-elle garantie entre les sites; e) qui prononce le diagnostic d’IVCC à chaque site, (i) comment le diagnostic est-il établi, incluant, sans s’y limiter, ultrasons et phlébographie, (ii) combien de diagnostics a prononcé chaque personne qui prononce un diagnostic avant l’étude, et de qui cette personne a-t-elle reçu sa formation; f) qui exécute la procédure à chaque site, (i) comment la procédure est-elle exécutée, incluant, sans s’y limiter, anesthésie, taille du ballon, (ii) combien de procédures chaque personne qui exécute la procédure a-t-elle exécutées avant l’étude et de qui cette personne a-t-elle reçu sa formation; g) quels sont les critères de sélection pour l’essai, incluant, sans s’y limiter, type de SP, cote EDSS (« Expanded Disability Status Scale »), anomalie veineuse/malformation valvulaire/sténose, mobilité, (i) comment ces critères se comparent-ils à la littérature internationale, (ii) à combien d’études internationales à ce jour les critères de sélection seront-ils comparables sur le plan analytique; h) si les formes progressive et récurrente-rémittente de la SP sont toutes deux examinées dans l’essai, comment la signification statistique sera-t-elle garantie puisse que 50 des 100 patients suivront une pseudo procédure, 25 patients auront ...
Question No. 53 Ms. Kirsty Duncan: With respect to the chronic cerebrospinal venous insufficiency (CCSVI) clinical trial being undertaken by Dr. Traboulse: (a) what milestones are reportable to the government, (i) on what date(s) is reporting expected to occur, (ii) how will this information be communicated to patients, the medical community, and the general public; (b) on what date did each of the trial sites pass ethical review; (c) on what date did recruitment of patients begin for each of the trial sites; (d) how many patients with multiple sclerosis (MS) are being recruited for each site, and how is consistency in diagnosis and treatment being ensured across sites; (e) who is performing the diagnoses for CCSVI for each site, (i) how is the diagnosis being performed, including, but not limited to, ultrasound and venogram, (ii) how many diagnoses has each person undertaking the diagnosis at each site performed prior to the study, and by whom was each person trained; (f) who is performing the procedures for each site, (i) how is the procedure being performed, including, but not limited to, anesthetic, balloon size, (ii) how many procedures has each person undertaking the procedure at each site performed prior to the study, and by whom was each person trained; (g) what are the selection criteria for the trial, including, but not limited to, type of MS, Expanded Disability Status Scale (EDSS) score, venous abnormality/malformed valve/stenosis, mobility, (i) how do these criteria compare with the international literature, (ii) with how many international studies to date will the selection criteria be analytically comparable; (h) if both progressive and relapsing-remitting forms of MS are to be examined in the trial, how will statistical significance be ensured given that 50 of 100 patients will undergo a “sham” procedure, 25 patients will have a progressive form of the disease, and 25 will have a relapsing-remitting form of the disease, and will people with bo ...

(a) l’indication du ou des types de privation matérielle que le programme opérationnel doit contribuer à résorber et une justification de la sélection opérée à cet égard , et une description, pour chaque type de privation matérielle concerné , des principales caractéristiques et des objectifs de la distribution d’aliments et de biens ainsi que des mesures d’accompagnement prévues, eu égard aux résultats de l’évaluation préalable réalisée conformément à l’article 14;
(a) an identification of and a justification for selecting the type(s) of material deprivation to be addressed under the operational programme and a description for each type of material deprivation addressed of the main characteristics and the objectives of the distribution of food or goods and the accompanying measures to be provided, having regard to the results of the ex ante evaluation carried out in accordance with Article 14;

Dans l'évaluation de la sélectivité, l'Autorité a émis des doutes quant à savoir si la compensation de la TVA, qui constituait à ses yeux une mesure sélective matériellement, pouvait trouver sa justification dans la nature et la logique du système de la TVA, c'est-à-dire si elle rencontrait les objectifs inhérents au système de la TVA lui-même ou, au contraire, si elle poursuivait d'autres objectifs n'ayant rien à voir avec le système de la TVA.
In the assessment of selectivity, the Authority raised doubts as to whether the VAT compensation, which in its view constituted a materially selective measure, could be justified by the nature and logic of the VAT system, i.e., whether it met the objectives inherent in the VAT system itself, or whether it pursued other objectives, external to the VAT system.

De plus, elle a conclu que la réforme fiscale était sélective sur le plan matériel. En effet, la Commission a estiméque le système fiscal projeté était « intrinsèquement discriminatoire » dans la mesure où sa structure conduisait à ne pas imposer les sociétés offshore à Gibraltar.
It concluded, furthermore, that the reform was materially selective, taking the view that the proposed tax system was ‘inherently discriminatory’ since its structure would result in offshore companies not being taxed in Gibraltar.

La Cour a également observé que dans certains cas, (i) les objectifs des projets étaient imprécis et non mesurables, (ii) les hypothèses sous-tendant la planification n'étaient pas réalistes, (iii) la sélection et la participation des bénéficiaires n'étaient pas concluantes, (iv) la détermination de la taille des projets posait des problèmes lorsque des projets individuels n'ayant qu'un vague rapport entre eux étaient intégrés dans un même ensemble de termes de référence, (v) les comités de pilotage ne fonctionnaient pas correctement, (vi) la mise en œuvre souffrait d'importants retards, (vii) le matériel n'était pas utilisé aux fins prévues par le projet et (viii) les évaluations ex post de l'incidence des projets n'avaient pas été effectuées.
Other observations were that in some cases (i) the projects' objectives were imprecise and not measurable, (ii) the assumptions underlying the planning were unrealistic, (iii) the selection and involvement of beneficiaries was not successful, (iv) the determination of the project size caused problems when individual projects with loose connection were incorporated into one set of Terms of Reference, (v) the steering committees did not work well, (vi) there were major delays in implementation, (vii) equipment was not used for the purposes of the projects and (viii) ex-post assessments (evaluations) of the impacts of the projects were not carried out.

Nous cataloguons et traitons le matériel de bibliothèque dans l'une de nos deux installations, à Waterloo, en Ontario, et à Burnaby, en Colombie-Britannique. Library Bound vend exclusivement au marché des bibliothèques publiques. Nous offrons la classification décimale Dewey, les étiquettes au dos de la reliure, les registres de commandes, les services de sélection, le travail sur mesure et les dossiers lisibles automatiquement par machine.
We catalogue and process library material in one of our two locations: Waterloo, Ontario, and Burnaby, B.C. Library Bound Inc. sells exclusively to the public library market; it is Dewey decimal, spine labels, on- order records, selection services, custom work and automated Machine Readable Records.

considérant que des résultats satisfaisants dans la culture de la vigne dépendent dans une large mesure de l'utilisation de plants appropriés ; qu'à cet effet, certains États membres ont, depuis quelque temps, limité la commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne à celle des bois et plants de haute qualité ; que ces États ont bénéficié du résultat des travaux de sélection systématique des plantes poursuivis depuis plusieurs dizaines d'années et ayant abouti à l'obtention de variétés de vignes stables et homogènes dont les caractéristiques permettent de prévoir des avantages substantiels pour les utilisations envisagées;
Whereas satisfactory results in vine cultivation depend to a large extent on the use of appropriate propagation material ; whereas to this end certain Member States have for some time restricted the marketing of vine vegetative propagation material to high quality wood and young plants ; whereas those States have been able to take advantage of the systematic plant selection work carried out over several decades which has resulted in the development of stable and uniform vine varieties which, by reason of their characters, promise to be of great value for the purposes in view;