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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Hallucinose
Jalousie
Loi sur les mesures spéciales d'importation
Mauvais voyages
Mesure d'exception
Mesure particulière
Mesure spéciale
Mesure spéciale d'écoulement
PMPÉE
Paranoïa
Piste à mesures spéciales antibruit
Programme des mesures positives d'équité en emploi
Programmes de mesures spéciales
Programmes des initiatives de mesures spéciales
Psychose SAI
Redressement spécial
Résiduel de la personnalité et du comportement

Vertaling van "mesure spéciale lorsque " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
mesure particulière | mesure spéciale

special measure


Programme des mesures positives d'équité en emploi [ PMPÉE | Programmes des initiatives de mesures spéciales | Programmes de mesures spéciales ]

Employment Equity Positive Measures Program [ EEPMP | Special Measures Initiatives Program | Special Measures Programs ]


Évaluation du Programme des initiatives de mesures spéciales (PIMS) : Étude portant sur le rôle passé et futur des mesures spéciales d'équité en matière d'emploi dans la fonction publique fédérale

An Evaluation of the Special Measures Initiatives Program (SMIP): A study addressing the past and future role of Special Measures in Employment Equity in the Public Service of Canada


mesure spéciale [ redressement spécial | mesure d'exception ]

special relief


loi sur les mesures spéciales d'importation

Special Import Measures Act | SIMA [Abbr.]


mesure spéciale d'écoulement

special arrangement for disposal


piste à mesures spéciales antibruit

noise-sensitive runway


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Dans votre site Internet, vous dites que dans les affaires civiles le ministère de la Justice souscrit pleinement à l'équité en matière d'emploi et est résolu à prendre des mesures spéciales lorsque cela est nécessaire pour éliminer les barrières qui peuvent exister.

On your website, you say that in civil matters the Department of Justice fully supports employment equity and is committed to undertaking special measures where necessary to eliminate any disadvantages that may be experienced.


64. La présente partie s’applique à la réouverture d’une enquête par le Tribunal en vertu des alinéas 44(1)a) ou b) de la Loi sur les mesures spéciales d’importation lorsque, par suite d’une demande de contrôle judiciaire présentée aux termes de la Loi sur les Cours fédérales ou d’une demande en vertu de l’article 96.1 de Loi sur les mesures spéciales d’importation, une ordonnance ou des conclusions du Tribunal sont annulées pour tout ou partie des marchandises en cause.

64. This Part applies to the recommencement of an inquiry made by the Tribunal under paragraph 44(1)(a) or (b) of the Special Import Measures Act where, pursuant to an application for judicial review under the Federal Courts Act or an application under section 96.1 of the Special Import Measures Act, an order or finding of the Tribunal is set aside or is set aside in relation to particular goods.


67. Lorsqu’une ordonnance ou des conclusions du Tribunal sont annulées pour tout ou partie des marchandises en cause par suite d’une demande de contrôle judiciaire présentée aux termes de la Loi sur les Cours fédérales ou d’une demande en vertu de l’article 96.1 de la Loi sur les mesures spéciales d’importation, mais que l’affaire n’est pas renvoyée au Tribunal pour décision, toute personne intéressée qui veut présenter un exposé écrit sur la question de savoir si le Tribunal devrait rouvrir l’enquête en conformité avec l’alinéa 44(1) ...[+++]

67. Where an order or finding of the Tribunal is set aside or is set aside in relation to particular goods pursuant to an application for judicial review under the Federal Courts Act or an application under section 96.1 of the Special Import Measures Act but the matter is not referred back to the Tribunal for determination, any person interested in making any written submission on the question of whether the Tribunal should recommence the inquiry in accordance with paragraph 44(1)(b) of the Special Import Measures Act shall file a sub ...[+++]


Les décisions de financement devraient prendre la forme de programmes d'action annuels ou pluriannuels et de ►C1 mesures individuelles ◄ lorsqu'elles font suite à la planification prévue par la programmation indicative pluriannuelle, ou la forme de mesures spéciales si des situations ou des besoins imprévus et dûment justifiés le nécessitent, ainsi que la forme de ►C1 mesures d'appui ◄ .

Financing decisions should take the form of annual or multiannual action programmes and individual measures when following the planning provided for by the multiannual indicative programming, of special measures where required by unforeseen and duly justified needs or circumstances, and of support measures.


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Pour faire face à des situations ou à des besoins imprévus et dûment justifiés, lorsque le financement n'est pas possible par des sources plus appropriées, la Commission peut adopter des mesures spéciales qui ne sont pas prévues dans les documents de programmation indicatifs, y compris les mesures pour faciliter la transition entre l'aide d'urgence et les opérations de développement à long terme, ou des mesures visant à mieux préparer les populations à faire face à des situations de crise récurrentes.

In the event of unforeseen and duly justified needs or circumstances, and when funding is not possible from more appropriate sources, the Commission may adopt special measures not provided for in the indicative programming documents, including measures to ease the transition from emergency aid to long-term development operations or measures to better prepare people to deal with recurring crises.


Les décisions de financement devraient prendre la forme de programmes d'action annuels ou pluriannuels et de mesures particulières lorsqu'elles font suite à la planification prévue par la programmation indicative pluriannuelle, ou la forme de mesures spéciales si des situations ou des besoins imprévus et dûment justifiés le nécessitent, ainsi que la forme de mesures de soutien.

Financing decisions should take the form of annual or multiannual action programmes and individual measures when following the planning provided for by the multiannual indicative programming, of special measures where required by unforeseen and duly justified needs or circumstances, and of support measures.


Les États membres fournissent à la Commission, pour la première fois avant le 31 décembre 2007, les informations pertinentes pour l'établissement de zones de pêche protégées ainsi que pour la définition des éventuelles mesures de gestion à appliquer dans ces zones, tant à l'intérieur des eaux sous leur juridiction qu'au-delà, lorsque des mesures spéciales sont nécessaires à des fins de protection des zones de reproduction, des zones de frai ou de l'écosystème marin contre les effets préjudiciables de la pêche.

Member States shall provide to the Commission, for the first time before 31 December 2007, information relevant to the establishment of fishing protected areas, and to the possible management measures to be applied therein, both in waters under their jurisdiction and beyond where the protection of nursery areas, of spawning grounds or of the marine ecosystem from harmful effects of fishing requires special measures.


Lorsqu'ils appliquent les dispositions des paragraphes 1 et 2, les États membres informent la Commission des raisons scientifiques, techniques et juridiques pour lesquelles des mesures spéciales sont nécessaires.

In applying provisions in paragraphs 1 and 2, Member States shall inform the Commission of the scientific, technical, and legal reasons underpinning the requirement of special measures.


- En cherchant à être plus représentatifs et conformément au Programme d'équité en matière d'emploi, les ministères peuvent avoir recours à une mesure spéciale lorsque d'autres options visant à éliminer la sous-représentativité s'avèrent inefficaces: restreindre le recrutement à l'un ou plusieurs des groupes d'équité en emploi.

- In seeking to be more representative and in accordance with the Employment Equity (EE) program, departments may decide, as a special measure when other options to eliminate under-representativeness are unlikely to be successful, to limit recruitment to one or more of the equity groups.


Voici ce que dit un article paru dans le Times d'Osoyoos: Lorsque le dumping des pommes américaines est survenu en 1987 et en 1989, les pomiculteurs de la Colombie-Britannique ont perdu plus de 10 millions de dollars, mais Ottawa a réagi en assujettissant les pommes à la Loi sur les mesures spéciales d'importation, une mesure quinquennale protégeant les pomiculteurs contre le dumping.

According to an article in the Osoyoos Times: When the dumping of U.S. apples occurred in 1987 and 1989, apple growers in B.C. lost more than $10 million, according to the association. But Ottawa responded by placing apples under the Special Import Measures Act, a five-year plan protecting orchardists against dumping.




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mesure spéciale lorsque ->

Date index: 2025-05-05
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