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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Hallucinose
Jalousie
Mauvais voyages
Paranoïa
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement

Vertaling van "mesure ses propres affaires lui-même " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]


Conformément au point 34 de l'accord interinstitutionnel 'Mieux légiférer', les États membres sont encouragés à établir, pour eux-mêmes et dans l'intérêt de l'Union, leurs propres tableaux, qui illustrent, dans la mesure du possible, la concordance entre la présente directive et les mesures de transposition et à les rendre publics.

In accordance with point 34 of the Interinstitutional Agreement on better law-making, Member States are encouraged to draw up, for themselves and in the interest of the Union, their own tables, which will, as far as possible, illustrate the correlation between this Directive and their transposition measures, and to make those tables public.


prendre les mesures propres à accélérer la conduite des pourparlers d'affaires

take measures to accelerate the conduct of business negotiations
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le Sénat, en sa qualité de corps législatif nommé, plus petit que les Communes et généralement moins partisan, a toujours trouvé fierté à dire qu’il règle en grande mesure ses propres affaires lui-même.

The Senate, as an appointed body that is smaller than the Commons and usually less partisan, has traditionally prided itself on being largely self-governing.


Il s’agit de relier entre elles des chaînes de valeur mondiales et de fournir des produits, des services et des technologies qu’aucun pays ne serait en mesure de produire par lui-même.

It is about joining global value chains and delivering products, services and technologies that no individual country would be able to produce on its own.


J'entendais plus tôt le député d'Outremont dire qu'en quelque sorte, le NPD avait récemment proposé que le Québec puisse gérer ses propres affaires lui-même et échapper au pouvoir fédéral de dépenser à condition que l'on n'impose pas cela à l'échelle du Canada.

Earlier, the member for Outremont said that, in a way, the NDP recently proposed that Quebec should be able to manage its own affairs and opt out of the federal spending power, as long as that approach was not imposed across Canada.


Hier, le juge de la Cour supérieure de l'Ontario saisi de cette affaire, le juge Marshall, a pris une mesure extraordinaire en organisant lui-même une audience et en demandant aux représentants du gouvernement du Canada de se présenter devant la cour d'ici deux semaines.

Yesterday, the Ontario Superior Court judge seized with this matter, Justice Marshall, took the extraordinary step of convening a hearing on his own and specifically asked for the presence and participation of the Government of Canada within two weeks.


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Pour les actions portant sur l’application des mesures et du programme lui-même, un somme d’un montant de 6,4 millions d’€ est prévue.

€6.4 million is earmarked for work relating to implementation of the measures and the programme itself.


Les autorités compétentes veillent à ce que tout établissement qui a compensé ses positions dans une ou plusieurs actions, représentées dans un contrat financier à terme sur indices boursiers avec une ou plusieurs positions dans le contrat financier à terme sur indices boursiers lui-même, ait des fonds propres adéquats pour couvrir le risque de pertes résultant de l'écart entre l'évolution de la valeur du contrat financier à terme et celle des actions qui le composent; il en va de même lorsqu'un établissement détient des positions de ...[+++]

The competent authorities shall ensure that any institution which has netted off its positions in one or more of the equities constituting a stock-index future against one or more positions in the stock‐index future itself has adequate capital to cover the risk of loss caused by the future's values not moving fully in line with that of its constituent equities; they shall also do this when an institution holds opposite positions in stock‐index futures which are not identical in respect of either their maturity or their composition or ...[+++]


1. Lorsqu'un émetteur d'actions admises à la négociation sur un marché réglementé acquiert ou cède ses propres actions, soit lui-même soit par l'intermédiaire d'une personne agissant en son nom propre mais pour le compte de l'émetteur, l'État membre d'origine veille à ce que l'émetteur rende public, le plus tôt possible et au plus tard dans un délai de quatre jours de cotation à compter de l'acquisition ou de la cession considérée, ...[+++]

1. Where an issuer of shares admitted to trading on a regulated market acquires or disposes of its own shares, either itself or through a person acting in his own name but on the issuer's behalf, the home Member State shall ensure that the issuer makes public the proportion of its own shares as soon as possible, but not later than four trading days following such acquis ...[+++]


[77] Motifs de refus: a) si l'exécution est contraire aux principes fondamentaux de l'ordre juridique de l'État requis; b) si l'État requis estime que l'infraction réprimée par la condamnation revêt un caractère politique ou qu'il s'agit d'une infraction purement militaire; c) si l'État requis estime qu'il y a des raisons sérieuses de croire que la condamnation a été provoquée ou aggravée par des considérations de race, de religion, de nationalité ou d'opinion politique; d) si l'exécution est contraire aux engagements internationaux de l'État requis; e) si le fait est l'objet de poursuites dans l'État requis ou si celui-ci décide d'e ...[+++]

[77] 7 Grounds for refusal: (a) where enforcement would run counter to the fundamental principles of the legal system of the requested State; (b) where the requested State considers the offence for which the sentence was passed to be of a political nature or a purely military one; (c) where the requested State considers that there are substantial grounds for believing that the sentence was brought about or aggravated by considerations of race, religion, nationality or political opinion; (d) where enforcement would be contrary to th ...[+++]


a)le transport de raisins foulés ou non, ou de moûts de raisins, effectué par le producteur de raisins lui-même, pour son compte à partir de son propre vignoble ou d'une autre installation lui appartenant, lorsque la distance totale à parcourir par route n'excède pas 40 kilomètres et lorsque le transport a lieu:

(a)grapes, whether or not pressed, or grape must, transported by the grape producers themselves on their behalf from their own vineyards or another establishment belonging to them, where the total road distance does not exceed 40 km and such transport is:


M. Benoît Sauvageau (Repentigny, BQ): Monsieur le Président, la présidente du Conseil du Trésor déclarait qu'à son avis, le ministère du Développement des ressources humaines était en mesure de s'occuper lui-même de ses affaires.

Mr. Benoît Sauvageau (Repentigny, BQ): Mr. Speaker, the President of the Treasury Board said that, in her opinion, Human Resources Development Canada was able to look after its own affairs.




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mesure ses propres affaires lui-même ->

Date index: 2023-05-28
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