Traduction de «mesure serait appliquée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.

mesure appliquée ailleurs qu'à la frontière [ mesure de portée nationale | mesure intérieure | mesure nationale | mesure prise ailleurs qu'à la frontière ]
non-border measure

Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.
Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].

mesures non tarifaires appliquées par l'intermédiaire d'entreprises commerciales d'Etat
non-tariff measures maintained through State-trading enterprises

Comité d'experts sur la mise en oeuvre des règles européennes sur les sanctions et mesures appliquées dans la communauté
Committee of Experts on the Implementation of the European Rules on Community Sanctions and Measures

Répertoire des mesures de réglementation commerciale appliquées dans les pays en développement
Handbook of Trade Control Measures of Developing Countries

Inventaire des mesures de contrôle appliquées aux technologies de cryptographie
Inventory of Controls on the Use of Cryptography Technologies

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

M. Alex Shepherd: La mesure serait appliquée davantage dans le domaine du télémarketing.
Mr. Alex Shepherd: It's a stronger use in the area of telemarketing.

Une mise en œuvre plus ambitieuse de la directive sur les services serait utile à cet égard, tout comme les mesures visant à renforcer la concurrence et la compétitivité dans le secteur du commerce de détail, à réduire les obstacles à l'entrée d'entreprises sur le marché et à leur sortie du marché et à éliminer les restrictions injustifiées appliquées aux entreprises et aux services professionnels, aux professions juridiques, aux conseils comptables ou techniques, au secteur des soins de santé et au secteur social.
A more ambitious implementation of the Services Directive would help, as would steps to enhance competition and competitiveness in the retail sector, reducing barriers for the entry and exit of firms and eliminating unjustified restrictions for business and professional services, legal professions, accounting or technical advice, health and social sectors.

De plus, la mesure serait appliquée in abstracto et à titre préventif, c’est-à-dire sans qu’il n’ait été au préalable constaté une atteinte effective ou encore un risque d’atteinte imminente à un droit de propriété intellectuelle.
Moreover, the court order would apply in abstracto and as a preventive measure, which means that a finding would not first have been made that there had been an actual infringement of an intellectual property right or even that an imminent infringement was likely.

À cet effet, le «préjudice» n'inclut pas un retard important dans la création d'une industrie de l'Union, ni une menace de préjudice important, sauf s'il est établi que cette dernière se serait transformée en préjudice important si des mesures provisoires n'avaient pas été appliquées.
For that purpose, ‘injury’ shall not include material delay of the establishment of a Union industry, nor threat of material injury, except where it is found that this would, in the absence of provisional measures, have developed into material injury.

À cet effet, le «préjudice» n'inclut pas un retard sensible dans la création d'une industrie de l'Union, ni une menace de préjudice important, sauf s'il est établi que cette dernière se serait transformée en préjudice important si des mesures provisoires n'avaient pas été appliquées.
For that purpose, ‘injury’ shall not include material delay of the establishment of a Union industry, nor threat of material injury, except where it is found that this would, in the absence of provisional measures, have developed into material injury.

Je peux donc en parler. Cette mesure législative fait suite à des consultations que, de mémoire, je pense être parmi les plus vastes qui aient été menées par un gouvernement à l'égard d'une mesure législative qui serait appliquée aux Premières Nations, avec elles et pour elles.
This legislation is derived from one of the most extensive consultative exercises any government in my memory has every undertaken with respect to legislation that would apply with, to and for first nations communities.

En ce qui concerne les dispositions relatives aux perturbations des marchés (article 154), certaines délégations préféreraient que la notion de crise soit clairement définie et voudraient avoir l'assurance que cette mesure ne serait appliquée que dans des situations réellement exceptionnelles.
On the market disturbance provision (Article 154), some delegations would prefer to have a clear definition of crisis or more reassurance that this measure would only be used in truly exceptional situations.

En effet, le Royaume-Uni a fourni à Eurostat des chiffres supplémentaires, qui se traduisent par une baisse moins importante du pouvoir d'achat des fonctionnaires britanniques, et l'Espagne a fait savoir qu'une partie des mesures d'austérité ne serait appliquée que l'an prochain.
This is due to the fact that the UK provided Eurostat with additional figures which result in a lower reduction of purchasing power for British civil servants and Spain communicated that part of the austerity measures would be in application only next year.

À cet effet, le «préjudice» n'inclut pas un retard sensible dans la création d'une industrie communautaire, ni une menace de préjudice important, sauf s'il est établi que cette dernière se serait transformée en préjudice important si des mesures provisoires n'avaient pas été appliquées.
For this purpose, ‘injury’ shall not include material retardation of the establishment of a Community industry, nor threat of material injury, except where it is found that this would, in the absence of provisional measures, have developed into material injury.

À cet effet, le «préjudice» n’inclut pas un retard important dans la création d’une industrie communautaire, ni une menace de préjudice important, sauf s’il est établi que cette dernière se serait transformée en préjudice important si des mesures provisoires n’avaient pas été appliquées.
For this purpose, ‘injury’ shall not include material delay of the establishment of a Community industry, nor threat of material injury, except where it is found that this would, in the absence of provisional measures, have developed into material injury.