Vertaling van "mesure reflète donc " (Frans → Engels) :

La région de l’Irlande du Nord ne représente, en termes de points de mesure, qu’une très faible proportion du chiffre global du Royaume-Uni — environ 1,5 % — et ne reflète donc pas la situation de l’État membre dans son ensemble.
The region of Northern Ireland (NI), in terms of overall metering points, represent a very small proportion of the overall UK figure – around 1.5% of the UK total - and therefore it is not reflective of the Member State position as a whole.

Comme il a été démontré que les requérants bénéficient d'un taux de subventionnement plus bas qu'auparavant et qu'il est probable qu'ils continueront à percevoir des subventions d'un montant inférieur à celui déterminé lors de la dernière enquête de réexamen, il est conclu que le maintien de la mesure en vigueur dépassera les effets de la subvention passible de mesures compensatoires à l'origine du préjudice et que le montant des mesures devrait donc être modifié pour refléter les nouvelles conclusions.
Since it has been demonstrated that the applicants are in receipt of less subsidisation than before and that they are likely to continue to receive subsidies of an amount less than determined in the last review investigation, it is concluded that the continuation of the existing measures is higher than the countervailable subsidy causing injury and that the level of the measures should therefore be amended to reflect the new findings.

K. considérant qu'en raison de la nature du crime et de l'âge des victimes, la plupart des cas d'abus sexuel et d'exploitation sexuelle des enfants sont, dans une plus large mesure que pour d'autres crimes, rarement signalés aux services répressifs; que les informations disponibles sur le nombre de crimes commis ne reflètent donc pas l'étendue du problème avec exactitude; que les informations fournies par les ONG sur les pages internet comportant du matériel pédopornographique révèlent que plus de 80 % des victimes sont âgées de moins de 10 ans; que les données provenant de l'association internationale de services d'assistance en ligne indiquent une augmentation du nombre d'enfants victimes d'abus sexuels et du nombre d'abus à caractère violent et sadique;
K. whereas, owing to the nature of the crime and the age of the victims, most areas of child sexual exploitation and abuse – to a greater extent than other forms of crime – suffer from chronic underreporting to law enforcement authorities; whereas, therefore, the available data on the number of crimes committed do not accurately reflect the extent of the problem; whereas, according to information provided by NGOs concerning web pages containing child abuse material, more than 80 % of the victims are aged younger than 10; whereas data from the International Association of Internet Hotlines show an increase in the number of infant victims of sexual abuse and in abuse of an extreme and sadistic nature;

L'adoption du train de mesures par le Parlement européen, à la suite du vote en plénière de ce jour, reflète pleinement la position du Conseil adoptée en première lecture puis l'accord des colégislateurs, en juin 2016, qui a donc permis de conclure le processus législatif.
The adoption of the package by Parliament, following today's vote in plenary, fully reflects the position of the Council reached in its first reading and in turn the agreement of the co-legislators from June 2016, therefore allowing to conclude the legislative process.

l'utilisation de pièces en tant qu'unités de mesure pouvait entraîner des distorsions dans le prix moyen par unité, du fait que la pièce ne reflète pas le poids par unité, qui est un facteur important pour déterminer le coût (et donc le prix) du produit concerné,
pieces as unit of measurement could lead to distortions as regards the average price per unit, as pieces do not reflect the weight per piece, which is an important determinant for the cost (and thus price) of the product concerned,

Les données humaines doivent donc être évaluées avec prudence, la fréquence des cas reflétant, outre les propriétés intrinsèques de la substance, des facteurs tels que les circonstances de l’exposition, la biodisponibilité, la prédisposition individuelle et les mesures de prévention prises.
Evaluation of human data must therefore be carried out with caution as the frequency of cases reflect, in addition to the inherent properties of the substances, factors such as the exposure situation, bioavailability, individual predisposition and preventive measures taken.

Par l’arrêt rendu par la Cour de justice des Communautés européennes le 7 septembre 2006 dans l’affaire C-310/04 (6), le chapitre 10 bis du titre IV du règlement (CE) no 1782/2003 a été annulé pour violation du principe de proportionnalité, compte tenu notamment du fait que «le Conseil, auteur du règlement (CE) no 864/2004, n’a pas établi devant la Cour que le nouveau régime d’aide au coton institué par ce règlement a été adopté moyennant un exercice effectif de son pouvoir d’appréciation, lequel impliquait la prise en considération de tous les éléments et circonstances pertinents de l’espèce, parmi lesquels l’ensemble des coûts salariaux liés à la culture du coton et la viabilité des entreprises d’égrenage, dont la prise en compte était nécessaire à l’appréciation de la rentabilité de cette culture» et que la Cour n’a pas été en mesure «de vérifier si le législateur communautaire a pu, sans dépasser les limites du large pouvoir d’appréciation dont il dispose en la matière, arriver à la conclusion que la fixation du montant de l’aide spécifique au coton à 35 % du total des aides existantes dans le régime d’aide antérieur suffit à garantir l’objectif exposé au cinquième considérant du règlement no 864/2004, étant d’assurer la rentabilité et, donc, la poursuite de cette culture, objectif qui reflète celui prescrit au paragraphe 2 du protocole».
By judgment of the Court of Justice of the European Communities of 7 September 2006 in case C-310/04 (6) Chapter 10a of Title IV of Regulation (EC) No 1782/2003 was annulled for breach of the principle of proportionality, in particular with reference to the circumstance that ‘the Council, the author of Regulation (EC) No 864/2004, [had] not shown before the Court that in adopting the new cotton support scheme established by that Regulation it actually exercised its discretion, involving the taking into consideration of all the relevant factors and circumstances of the case, including all the labour costs linked to cotton growing and the viability of the ginning undertakings, which it was necessary to take into account for assessing the profitability of that crop’ and that the Court had not been enabled ‘to ascertain whether the Community legislature [had been] able, without exceeding the bounds of the broad discretion it enjoys in the matter, to reach the conclusion that fixing the amount of the specific aid for cotton at 35 % of the total existing aid under the previous support scheme would suffice to guarantee the objective set out in recital 5 in the preamble to Regulation (EC) No 864/2004, namely to ensure the profitability and hence the continuation of that crop, an objective reflecting that laid down in paragraph 2 of Protocol 4’.

considérant que les définitions arrêtées devraient, dans la mesure du possible, refléter les définitions des caractéristiques des navires qui sont actuellement appliquées dans les États membres; que l'action de la Communauté dans ce domaine devrait donc prendre pour base les initiatives déjà prises par les organisations internationales spécialisées;
Whereas the definitions decided upon should reflect as much as possible the definitions of vessel characteristics at present applied in the Member States; whereas Community action in this field should therefore be based upon initiatives already taken by specialist international organizations;