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DLDC
DNFI
Mesures d'accompagnement du protocole sur le sucre
SPAM

Vertaling van "mesure qu'un pays " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Décision ministérielle de Marrakech relative aux mesures concernant les pays les moins avancés

Marrakesh Ministerial Decision on Measures in Favour of LDCs


Mesure de trop-payé/pénali

Overpayment/Penalty Action


Décision sur les mesures concernant les effets négatifs possibles du programme de réforme sur les pays les moins avancés et les pays en développement importateurs nets de produits alimentaires | DNFI [Abbr.]

Decision on Measures Concerning the Possible Negative Effects of the Reform Programme on Least-Developed and Net Food-Importing Developing Countries | DNFI [Abbr.]


mesures d'accompagnement du protocole sur le sucre | mesures d'accompagnement en faveur des pays signataires du protocole sur le sucre | SPAM [Abbr.]

accompanying measures for Sugar Protocol countries | SPAM | sugar-protocol accompanying measures


Décision sur les mesures concernant les effets négatifs possibles du programme de réforme sur les pays les moins avancés et les pays en développement importateurs nets de produits alimentaires

Decision on measures concerning the possible negative effects of the reform programme on least-developed and net food-importing developing countries


Décision sur les mesures concernant les effets négatifs possibles du programme de réforme sur les pays les moins avancés et les pays en développement importateurs nets de produits alimentaires, annexe III. 6

Decision on Measures Concerning the Possible Negative Effects of the Reform Programme on Least-Developed and Net Food-Importing Developing Countries


Décision sur les mesures concernant les effets négatifs possibles du programme de réforme sur les pays les moins avancés et les pays en développement importateurs nets de produits alimentaires [ DNFI ]

Decision on Measures Concerning the Possible Negative Effects of the Reform Programme on Least-Developed and Net Food-Importing Developing Countries [ DNFI ]


Décision sur les mesures concernant les effets négatifs possibles du programme de réforme sur les pays les moins avancés et les pays en développement importateurs nets de produits alimentaires

Decision on Measures Concerning the Possible Negative Effects of the Reform Programme on Least-Developed and Net Food-Importing Developing Countries


Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événeme ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not ...[+++]


Décision sur les mesures en faveur des pays les moins avancés [ DLDC ]

Decision on Measures in Favour of Least-Developed Countries [ DLDC ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La gestion européenne intégrée des frontières, fondée sur le modèle de contrôle d'accès à quatre niveaux, comprend des mesures dans les pays tiers, telles que celles prévues dans le cadre de la politique commune des visas, des mesures avec les pays tiers voisins, des mesures de contrôle aux frontières extérieures, une analyse des risques, des mesures au sein de l'espace Schengen et des mesures en matière de retour.

European integrated border management, based on the four-tier access control model, comprises measures in third countries, such as under the common visa policy, measures with neighbouring third countries, border control measures at the external borders, risk analysis and measures within the Schengen area and return.


La gestion intégrée des frontières consiste en des mesures dans les pays tiers, des mesures appliquées conjointement avec les pays tiers voisins, des mesures de contrôle aux frontières extérieures et des mesures appliquées dans le domaine de la libre circulation y compris le retour de ressortissants d'un pays tiers en séjour irrégulier dans un État membre.

Integrated border management consists of measures in third countries, measures implemented in conjunction with neighbouring third countries, border control measures at the external border and measures implemented inside the area of free movement including the return of third country nationals who illegally stay in a Member State.


La gestion européenne intégrée des frontières comprend des mesures dans les pays tiers, des mesures mises en œuvre conjointement avec les pays tiers voisins, des mesures de contrôle aux frontières extérieures et des mesures mises en œuvre dans le domaine de la libre circulation y compris le retour de ressortissants d'un pays tiers qui se trouve en séjour irrégulier dans un État membre.

European integrated border management consists of measures in third countries, measures implemented in conjunction with neighbouring third countries, border control measures at the external border and measures implemented inside the area of free movement including the return of third country nationals who illegally stay in a Member State.


(3)La gestion européenne intégrée des frontières, fondée sur le modèle d'accès à quatre niveaux, comprend des mesures dans les pays tiers, telles que celles prévues dans le cadre de la politique commune des visas, des mesures avec les pays tiers voisins, des mesures de contrôle aux frontières extérieures elles-mêmes ainsi qu'une analyse de risques et des mesures dans le domaine de la libre circulation, y compris le retour.

(3)European integrated border management, based on the four-tier access model, comprises measures in third countries, such as under the common visa policy, measures with neighbouring third countries, border control measures at the external border itself as well as risk analysis, and measures within the area of free movement, including return.


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Malheureusement, cette mesure législative ne permet pas d'atteindre cet objectif puisqu'elle comporte une exclusion beaucoup trop vaste et qu'elle permet un trop grand nombre d'engagements opérationnels entre le Canada et, bien évidemment, notre allié, les États-Unis. Ce pays n'a toujours pas ratifié la convention, et il semblerait qu'il n'a pas l'intention de prendre les mesures que tout pays civilisé devrait prendre pour éliminer les armes à sous-munitions de la surface de la planète.

This legislation fails to do that by having too a broad a carve-out, allowing too many operational engagements between Canada and obviously our ally, the United States, which has not yet ratified and has apparently no intention of taking the steps that any civilized country should take to eliminate cluster munitions from the face of this earth.


Mais ce qui est le plus important, c'est que les citoyens des pays riches en ressources de partout dans le monde seront en général mieux informés et en mesure de comprendre les avantages découlant de l'exploitation responsable des ressources dans leur propre pays, et dans la mesure où des pays comme le nôtre y exploitent des ressources, ils seront en mesure de comprendre pleinement tout ce qui est lié à ces activités. Très bien, merci.

It will mean, most importantly, that citizens in resource-rich countries around the world will be better informed overall and understand the benefits from responsible resource development in their own countries, and to the extent that countries like ours are operating there, have a full appreciation for what is involved in those activities.


Les pratiques, opérations ou ouvraisons visées à l'alinéa qui précède englobent, entre autres, les légères modifications apportées au produit concerné afin qu'il relève de codes douaniers qui ne sont normalement pas soumis aux mesures, pour autant que ces modifications ne changent rien à ses caractéristiques essentielles; l'expédition du produit soumis aux mesures via des pays tiers; la réorganisation, par des exportateurs ou des producteurs, de leurs schémas et circuits de vente dans le pays soumis aux mesures de telle manière que ...[+++]

The practice, process or work referred to in the first subparagraph includes, inter alia, the slight modification of the product concerned to make it fall under customs codes which are normally not subject to the measures, provided that the modification does not alter its essential characteristics, the consignment of the product subject to measures via third countries, the reorganisation by exporters or producers of their patterns and channels of sales in the country subject to measures in order to eventually have their products exported to the Community through producers benefiting from an individual duty rate lower than that applicable ...[+++]


Depuis que les dirigeants du G20 ont signé, en novembre 2008, l'engagement d'éviter les mesures protectionnistes, plusieurs pays, y compris 17 pays du G20, ont mis en œuvre 47 mesures qui limitent le commerce au détriment d'autres pays, comme le démontre une étude de la Banque mondiale.

Since G-20 leaders signed a pledge in November 2008 to avoid protectionist measures, several countries, including 17 of the G-20, have implemented 47 measures that restrict trade at the expense of other countries, a new World Bank study shows.


Le Conseil a renvoyé aux conditions énoncées à l'article 17, paragraphe 2, de la directive sur la fiscalité de l'épargne et aux articles correspondants des divers accords sur la fiscalité de l'épargne qui ont été conclus entre la Communauté et cinq pays tiers européens (Andorre, le Liechtenstein, Monaco, Saint-Marin et la Suisse), d'une part, et entre les vingt-cinq États membres et dix territoires dépendants ou associés concernés (Guernesey, île de Man, Jersey, les Antilles néerlandaises, Aruba, Anguilla, les îles Vierges britanniques, les îles Caïmans, Montserrat, les îles Turks et Caicos), d'autre part, selon lesquelles les États memb ...[+++]

The Council referred to the conditions provided for in Article 17(2) of the Savings Tax Directive and the corresponding Articles in the respective savings tax agreements between the Community and 5 European third countries (Andorra, Liechtenstein, Monaco, San Marino, Switzerland) and between the 25 Member States and the 10 relevant dependent or associated territories (Guernsey, Isle of Man, Jersey, Netherlands Antilles, Aruba, Anguilla, British Virgin Islands, Cayman Islands, Montserrat, Turcs and Caicos Islands) that the Member States and the other treaty partners shall apply the agreed savings tax measures from 1 July 2005 provided tha ...[+++]


Dès 1999, un rapport des services de renseignement nationaux indiquait que de nombreux pays — notamment la Corée du Nord et l'Iran — étaient en train de mettre au point des missiles balistiques, et pourraient avoir conçu des contre-mesures d'ici à ce qu'ils aient soumis leurs missiles à des essais en vol. Le rapport mentionnait plusieurs aides à la pénétration et autres contre-mesures auxquelles ces pays pouvaient facilement recourir sans qu'il leur soit nécessaire de les obtenir ou de les acheter auprès de pays plus avancés sur le pl ...[+++]

As early as 1999, a National Intelligence estimate noted that many countries developing ballistic missiles, such as North Korea and Iran, could develop countermeasures by the time they flight test their missiles. The report enumerated several penetration aids and other countermeasures that are readily available without having to rely on transfer or purchase from more technically advanced countries.




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Date index: 2024-10-21
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