Vertaling van "mesure qu'elles étaient effectuées " (Frans → Engels) :

Les incidences potentielles sur les consommateurs ou sur le niveau de protection des consommateurs n'étaient pas mesurables ou elles étaient rares.
Potential impacts on consumers or the level of consumer protection were not measurable or rare.

Nous avons dépensé tout cet argent au fil des ans, et c'est pourquoi, dans notre dette accumulée, qui se chiffre actuellement à 579 milliards de dollars, il faut tenir compte de ces dépenses que nous avons inscrites à mesure qu'elles étaient effectuées.
We have expensed those all through the years, and therefore in our $579 billion deficit today, our accumulated debt, if you wish, we've built in the expenditures as they were incurred.

4. Les importations ne sont pas soumises à enregistrement conformément à l'article 14, paragraphe 5, ou ne font pas l'objet de mesures si elles sont effectuées par des sociétés bénéficiant d'exemptions.
4. Imports shall not be subject to registration pursuant to Article 14(5) or measures where they are traded by companies which benefit from exemptions.

5. Les importations ne doivent pas être soumises à enregistrement, conformément à l'article 24, paragraphe 5, ou faire l'objet de mesures si elles sont effectuées par des sociétés bénéficiant d'exemptions.
5. Imports shall not be subject to registration pursuant to Article 24(5) or measures where they are traded by companies which benefit from exemptions.

À Vancouver, les fouilles seraient effectuées par un agent canadien, mais elles pourraient être moins gênantes que si elles étaient effectuées par un homologue américain à San Francisco.
In Vancouver, the search would be done by a Canadian officer, but that might be less embarrassing than a search done by the comparable figure in San Francisco.

.qui sont affectés à l'examen des transactions à mesure qu'elles sont effectuées. Il s'agit d'un groupe responsable d'examiner toutes les transactions effectuées, d'évaluer les mesures fournies dans ces transactions et de prodiguer des conseils à cet égard, et d'assurer le suivi de ces mesures, ainsi que d'offrir des conseils stratégiques généraux sur la Loi sur Investissement Canada.
That is for a group that is responsible for reviewing any transactions as they come in, for assessing and providing advice on the undertakings that are provided in those transactions, and for following up on those undertakings, as well as for providing general policy advice around the Investment Canada Act.

4. Les importations ne doivent pas être soumises à enregistrement conformément à l'article 14, paragraphe 5, ou faire l'objet de mesures si elles sont effectuées par des sociétés bénéficiant d'exemptions.
4. Imports shall not be subject to registration pursuant to Article 14(5) or measures where they are traded by companies which benefit from exemptions.

Honorables sénateurs, le scandale du registre des armes à feu, totalisant un milliard de dollars, ne se serait peut-être pas produit si le Parlement avait été mis au courant des modifications que le ministère apportait à ses plans de dépenses à mesure qu'elles étaient effectuées.
Honourable senators, the billion dollar gun registry scandal might not have occurred if Parliament had been informed of the changes that the department was making to its spending plans when these changes were being made.

5. Les importations ne doivent pas être soumises à enregistrement, conformément à l’article 24, paragraphe 5, ou faire l’objet de mesures si elles sont effectuées par des sociétés bénéficiant d’exemptions.
5. Imports shall not be subject to registration pursuant to Article 24(5) or measures where they are traded by companies which benefit from exemptions.

Cette décision disposait que les aides accordées par le Land allemand de Thuringe au porcelainier allemand Kahla Porzellan GmbH et à la société qui lui a succédé, Kahla/Thüringen Porzellan GmbH, étaient incompatibles avec le traité CE, dans la mesure où elles étaient susceptibles de fausser la concurrence dans le marché commun, et qu’elles devaient être récupérées auprès de leurs bénéficiaires (voir IP/02/1588).
That decision ruled that aid given by the German Land of Thuringia to German porcelain manufacturer Kahla Porzellan GmbH and its successor company Kahla/Thüringen Porzellan GmbH was incompatible with the EC Treaty because it was liable to distort competition within the Single Market and must be recovered from the beneficiaries (see IP/02/1588).