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Droit de recours
Droit à une mesure réparatrice
Personne qui pourrait réclamer
Recours éventuel
Réclamant éventuel
SMART

Traduction de «mesure pourrait éventuellement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
réclamant éventuel [ personne qui pourrait réclamer ]

potential claimant [ possible claimant ]


Décision ministérielle de Marrakech relative aux mesures concernant les effets préjudiciables que le programme de réforme pourrait avoir sur les pays les moins avancés et les pays importateurs nets de produits alimentaires

Marrakesh Ministerial Decision on Measures Concerning the Possible Negative Effects of the Reform Programme on Least Developed and Net Food-importing Countries


programme d'éventuelles mesures de restriction de la demande de pétrole

program of contingent oil demand restraint measures


Méthode simple pour mesurer les effets éventuels des politiques sur les rapports sociaux des sexes | SMART [Abbr.]

SMART [Abbr.]


droit de recours [ droit à une mesure réparatrice | recours éventuel ]

right of recourse [ right of redress | right to redress ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Si possible, ces rapports devraient également comporter une analyse et des propositions relatives aux mesures que l'UE pourrait éventuellement prendre.

Where feasible, such reports should also include an analysis and suggestions of possible measures to be taken by the EU.


Imaginez-vous que c'est un député conservateur qui m'a demandé de parrainer ce projet de loi au Sénat; j'ai été facilement convaincu par le fait que la mesure pourrait éventuellement réduire les recettes du crime organisé tirées du jeu.

When I was asked to sponsor this bill in the Senate, by a Conservative MP, I should add, I was easily persuaded by the potential negative impact the bill could have on the gambling dollars flowing into the hands of organized crime.


En outre, l'affaiblissement de la conjoncture pourrait empêcher l'exécution des mesures budgétaires prévues, avec l'éventuelle nécessité d'adopter d'autres mesures d'économie.

Moreover, the weakening of cyclical conditions may prevent implementation of the budget as planned, possibly requiring the introduction of additional saving measures.


Si nous ne prévoyons pas de contrôle ou de mesures disciplinaires éventuelles pour le comité—il n'est pas nécessaire que le président soit responsable; ce pourrait être tout le comité—, on peut concevoir qu'à l'avenir, un rapport dissident pourrait être aussi long ou plus long que le rapport de la majorité.

If we allow no potential control or discipline within the committee—it doesn't have to be by the chairman; it could be by the whole committee—it is conceivable in the future that a dissenting opinion may be as long or longer than the actual majority opinion.


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En l’absence d’une base de données complète regroupant des informations sur les bénéficiaires, les projets et les coûts déclarés, il pourrait s’avérer difficile de repérer les bénéficiaires à risque et les éventuelles doubles imputations des coûts ou d’autres irrégularités, ce qui rendrait inefficaces les mesures de lutte contre la fraude.

The lack of a complete database with information about beneficiaries, projects and declared costs could make the detection of risky beneficiaries and of possible duplicate charging of costs or other irregularities difficult and thus result in ineffective antifraud activity.


Dans la mesure où cela pourrait se produire — et que le nom du détaillant pourrait éventuellement être publié —, il nous faut réfléchir à toutes les conséquences, parce que même s'il n'y a aucune mauvaise intention, ni même de négligence, de la part du détaillant, cela pourrait avoir des répercussions sur sa réputation.

To the extent that this occurs—and possibly the name of the retailer is then published—it is something we have had to think long and hard about, because we worry that while there is no intent to do anything nasty, or even negligence, on the part of the retailer, this may result in the reputation of the retailer being impacted.


Sans obliger le fournisseur à prendre des mesures allant au-delà des prescriptions du droit communautaire, le contrat avec le client devrait aussi préciser le type de mesure éventuelle que le fournisseur pourrait prendre afin de réagir à un incident ayant trait à la sécurité ou à l’intégrité ou de faire face à des menaces ou à des situations de vulnérabilité.

Without imposing any obligation on the provider to take action over and above what is required under Community law, the customer contract should also specify the type of action, if any, the provider might take in case of security or integrity incidents, threats or vulnerabilities.


La suspension éventuelle de ces mesures pourrait être envisagée.

These could be reviewed with the possibility of suspending them.


(5) L'utilisation accrue de la cogénération, axée sur la réalisation d'économies d'énergie primaire, pourrait constituer un des éléments du paquet de mesures nécessaires pour respecter le protocole de Kyoto annexé à la convention-cadre des Nations unies sur le changement climatique, ainsi que d'éventuels trains de mesures liées à des engagements supplémentaires.

(5) The increased use of cogeneration geared towards making primary energy savings could constitute an important part of the package of measures needed to comply with the Kyoto Protocol to the United Nations Framework Convention on Climate Change, and of any policy package to meet further commitments.


Si nous interdisons des produits au Canada-comme nous le ferons si nous adoptons cette mesure interdisant le transport du MMT-chaque fois que nous croyons qu'un produit pourrait être nocif, je me demande combien des poursuites légales seront intentées contre le gouvernement du Canada et, en bout de ligne, combien de millions de dollars cela coûtera aux contribuables canadiens, juste parce que nous croyons qu'il pourrait éventuellement y avoir un problème ...[+++]

If we in this place are going to ban products in Canada, which is what is going to be accomplished with this ban on the transportation of MMT, every time we think there is a potential for harm, how many lawsuits will the Government of Canada have to face? Ultimately how many millions of dollars will the taxpayers of Canada have to pay just because we feel there is some potential for a problem down the road?




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mesure pourrait éventuellement ->

Date index: 2022-07-17
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