Traduction de «mesure pourrait présenter » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.
Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.

mettre en mesure de présenter ses observations
to give an opportunity to make representations

Le présent document contient des informations classifiées RESTREINT UE/EU RESTRICTED dont la divulgation non autorisée pourrait être défavorable aux intérêts de l'Union européenne ou d'un ou de plusieurs de ses États membres.Il est donc demandé à tous les destinataires de ce document de le traiter avec l'attention particulière requise par les règles de sécurité du Conseil applicables aux documents classifiés RESTREINT UE/EU RESTRICTED.
This document contains information classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED whose unauthorised disclosure could be disadvantageous to the interests of the European Union or of one or more of its Member States. All addressees are therefore requested to handle this document with the particular care required by the Council's Security Rules for documents classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED.

Décision ministérielle de Marrakech relative aux mesures concernant les effets préjudiciables que le programme de réforme pourrait avoir sur les pays les moins avancés et les pays importateurs nets de produits alimentaires
Marrakesh Ministerial Decision on Measures Concerning the Possible Negative Effects of the Reform Programme on Least Developed and Net Food-importing Countries

Code des mesures pratiques pour la conservation des animaux, des végétaux et des autres espèces menacées présentant un intérêt particulier du point de vue de la conservation
Code of Practice for the Conservation of Threatened Animals and Plants and other Species of Particular Conservation Concern

présentation par instruments de mesure
meter display

Les mesures destinées à atténuer les conséquences néfastes des fluctuations de niveaux d'eau du Saint-Laurent et des Grands Lacs : Rapport présenté aux gouvernements du Canada et des États-Unis
Alleviating the Adverse Consequences of Fluctuating Water Levels in the Great Lakes-St. Lawrence River Basin: A Report to the Governments of Canada and the United States

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Votre rapporteur s'inquiète également de problèmes potentiels de subsidiarité que cette mesure pourrait présenter, et demande à la Commission de veiller plus particulièrement à la conformité avec le principe de subsidiarité.
Your rapporteur is also concerned about potential problems of subsidiarity of this measure and calls on the Commission to pay special attention to the compliance with the subsidiarity principle.

11. Dans le cas de cigarettes électroniques et de flacons de recharge conformes aux exigences du présent article, lorsqu’une autorité compétente constate ou a des motifs raisonnables de croire qu’une cigarette électronique donnée ou un flacon de recharge donné ou un type de cigarettes électroniques ou de flacons de recharge pourrait présenter un risque grave pour la santé humaine, elle peut prendre les mesures provisoires appropriées.
11. In the case of electronic cigarettes and refill containers that comply with the requirements of this Article, where a competent authority ascertains or has reasonable grounds to believe that specific electronic cigarettes or refill containers, or a type of electronic cigarette or refill container, could present a serious risk to human health, it may take appropriate provisional measures.

11. Dans le cas de cigarettes électroniques et de flacons de recharge conformes aux exigences du présent article, lorsqu'une autorité compétente constate ou a des motifs raisonnables de croire qu'une cigarette électronique donnée ou un flacon de recharge donné ou un type de cigarette électronique ou de flacon de recharge pourrait présenter un risque grave pour la santé humaine, elle peut prendre les mesures provisoires appropriées.
11. In the case of electronic cigarettes and refill containers that comply with the requirements of this Article, where a competent authority ascertains or has reasonable grounds to believe that specific electronic cigarettes or refill containers, or a type of electronic cigarette or refill container, could present a serious risk to human health, it may take appropriate provisional measures.

Dans certains EM, la protection des victimes contre les mesures d'éloignement, en attendant que l'autorité compétente se prononce sur l'octroi d'un titre de séjour, pourrait présenter des difficultés.
In some MS, protection from expulsion while victims await the decision of theauthority on the residence permit might be problematic

au coordinateur de la lutte contre le terrorisme, de lui présenter, avant juin 2008, un rapport sur l'efficacité des mesures prises par les États membres ainsi que par Europol et Eurojust; estime qu'il essentiel également d'examiner quel type de mesures pourrait être le mieux adapté à la coopération entre un nombre limité d'États membres et quelles mesures devraient être appliquées par tous les États membres dans le respect du principe de solidarité;
the Counter-Terrorism Coordinator to report to Parliament before June 2008 on the effectiveness of the measures taken by the Member States and by Europol and Eurojust; considers that it is also essential to examine what kind of measures could be best suited to cooperation between a limited number of Member States and what measures should be applied by all the Member States in conformity with the solidarity principle;

En fonction des résultats de ce processus de consultation, la Commission pourrait présenter en 2006 un train de mesures sur l'EPCIP.
Depending on the outcome of the consultation process, an EPCIP policy package could be put forward during 2006.

g) explications des mesures de précaution et de sécurité à prendre lors du stockage du médicament vétérinaire, de son administration aux animaux et de l'élimination des déchets, accompagnées de l'indication des risques potentiels que le médicament vétérinaire pourrait présenter pour l'environnement, la santé humaine et animale et les plantes;
(g) reasons for any precautionary and safety measures to be taken when storing the veterinary medicinal product, administering it to animals and disposing of waste, together with an indication of potential risks that the veterinary medicinal product might pose to the environment, to human and animal health and to plants;

La perspective de voir l'Inde faire contrepoids à la Chine, du moins dans une certaine mesure, pourrait présenter des aspects intéressants aux yeux des tous ces acteurs, même si tous s'efforcent en même temps d'améliorer leurs relations avec la Chine et d'y promouvoir leurs intérêts commerciaux, et malgré les appréhensions et la désapprobation suscitées par des actions perturbatrices et déstabilisantes comme les essais nucléaires.
The idea of India providing, at least to some extent, a counterweight to China may have some appeal to each of these actors, although all of them simultaneously seek to improve their relationships with China and promote their growing business interests there and although disruptive and destabilising actions such as the nuclear tests arouse apprehension and disapproval.

g) s'il y a lieu, explications sur les mesures de précaution et de sécurité à prendre lors du stockage du médicament, de son administration aux animaux et de l'élimination des déchets, ainsi que l'indication des risques potentiels que le médicament pourrait présenter pour l'environnement, la santé humaine et animale et pour les plantes;
(g) if applicable, explanations of the precautionary and safety measures to be taken when the product is stored, when it is administered to animals and when waste therefrom is disposed of, together with an indication of any potential risks the medicinal product might pose to the environment and the health of humans, animals or plants;