Vertaling van "mesure pourrait notamment " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Décision ministérielle de Marrakech relative aux mesures concernant les effets préjudiciables que le programme de réforme pourrait avoir sur les pays les moins avancés et les pays importateurs nets de produits alimentaires
Marrakesh Ministerial Decision on Measures Concerning the Possible Negative Effects of the Reform Programme on Least Developed and Net Food-importing Countries

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L’EASO pourrait notamment être responsable du mécanisme de répartition prévu dans le cadre de la réforme du système de Dublin, pourrait contrôler le respect par les États membres des règles de l’Union en matière d’asile, définir les mesures à prendre pour remédier aux lacunes et avoir qualité pour adopter des mesures opérationnelles dans les situations d’urgence.
This could include operating the distribution mechanism under a reformed Dublin System, monitoring the compliance of Member States with EU asylum rules, identifying measures to remedy shortcomings, and a capacity to take operational measures in emergency situations.

63. soutient les efforts déployés par la Commission pour faciliter la communication entre les opérateurs et les États membres; suggère, toutefois, qu'elle soit encore améliorée; presse en particulier la Commission de publier toutes les informations et la documentation pertinentes sur les réunions avec les experts nationaux dès que celles-ci sont disponibles de manière à fournir un accès direct aux éléments essentiels aux représentants des professions et aux citoyens concernés par les évolutions dans le secteur des douanes; est convaincu que cette mesure pourrait notamment bénéficier aux PME, garantir la transparence et améliorer la sensibilisation du public aux questions relatives aux douanes;
63. Supports the Commission's efforts to facilitate communication between traders and Member States; proposes, however, further improvements: in particular urges the Commission to publish all the relevant information and documentation on the meetings with national experts as soon as they are available in order to provide direct access to overviews, for trade representatives and any citizens concerned by developments in the area of customs, of the discussions carried out at those meetings; is convinced that this would, in particular, benefit SMEs, ensure transparency and raise public awareness of customs-related issues;

63. soutient les efforts déployés par la Commission pour faciliter la communication entre les opérateurs et les États membres; suggère, toutefois, qu'elle soit encore améliorée; presse en particulier la Commission de publier toutes les informations et la documentation pertinentes sur les réunions avec les experts nationaux dès que celles-ci sont disponibles de manière à fournir un accès direct aux éléments essentiels aux représentants des professions et aux citoyens concernés par les évolutions dans le secteur des douanes; est convaincu que cette mesure pourrait notamment bénéficier aux PME, garantir la transparence et améliorer la sensibilisation du public aux questions relatives aux douanes;
63. Supports the Commission’s efforts to facilitate communication between traders and Member States; proposes, however, further improvements: in particular urges the Commission to publish all the relevant information and documentation on the meetings with national experts as soon as they are available in order to provide direct access to overviews, for trade representatives and any citizens concerned by developments in the area of customs, of the discussions carried out at those meetings; is convinced that this would, in particular, benefit SMEs, ensure transparency and raise public awareness of customs-related issues;

Il pourrait notamment s’agir de mesures concernant leur organisation et leur personnel, comme la rupture de toute relation avec des personnes ou des organisations impliquées dans ces agissements, des mesures appropriées de réorganisation du personnel, la mise en œuvre de systèmes de déclaration et de contrôle, la création d’une structure d’audit interne pour assurer le suivi de la conformité et l’adoption de règles internes de responsabilité et de réparation.
Those measures might consist in particular of personnel and organisational measures such as the severance of all links with persons or organisations involved in the misbehaviour, appropriate staff reorganisation measures, the implementation of reporting and control systems, the creation of an internal audit structure to monitor compliance and the adoption of internal liability and compensation rules.

Il pourrait notamment s'agir de mesures concernant leur organisation et leur personnel, comme la rupture de toute relation avec des personnes ou des organisations impliquées dans ces agissements, des mesures appropriées de réorganisation du personnel, la mise en œuvre de systèmes de déclaration et de contrôle, la création d'une structure d'audit interne pour assurer le suivi de la conformité et l'adoption de règles internes de responsabilité et de réparation.
Those measures might consist in particular of personnel and organisational measures such as the severance of all links with persons or organisations involved in the misbehaviour, appropriate staff reorganisation measures, the implementation of reporting and control systems, the creation of an internal audit structure to monitor compliance and the adoption of internal liability and compensation rules.

Parmi les solutions innovantes pourrait notamment figurer la mise au point d'éléments sociaux de mesure tels que, par exemple, le label social, pour autant qu'ils s'avèrent efficaces.
Innovative solutions could include, provided they prove to be effective, the development of social metrics such as, for example, social labelling.

Il pourrait notamment s'agir de mettre au point un supplément d'information visant à faciliter la compréhension des processus nationaux d'accréditation des organismes d'EFP, de promouvoir l'adoption de lignes directrices communes quant à la façon de mesurer les procédures d'assurance de la qualité compatibles avec le CERAQ ou de s'orienter vers un modèle commun d'accréditation des organismes d'EFP, en se basant également sur l'expérience du registre européen pour l'assurance de la qualité dans l’enseignement supérieur (EQAR)[37] et des rapports nationaux sur la mise en correspondance avec le CEC[38].
This could include developing an information supplement to facilitate common understanding of national accreditation processes of VET providers, promoting common guidelines on how to describe quality assurance procedures compatible with EQAVET, or go towards a common template for accreditation of VET providers also drawing on the experience of the European quality assurance register for higher education (EQAR)[37] and the national reports on referencing to the EQF[38].

(3 bis) promouvant des mesures destinées à combattre toute activité illicite sur Internet et à faire du réseau un média beaucoup plus sûr; on pourrait notamment envisager l’adoption des mesures suivantes:
(3a) promoting measures to combat all kinds of criminal activity on the Internet and to make it a much safer medium. The adoption of the following measures, inter alia, could be considered:

Ces études indiquent que la moitié pourrait résulter de l’entière application des mesures existantes, notamment des mesures communautaires déjà applicables ou présentées.
These studies indicate that around half of this could result from the full application of existing measures, notably Community directives already in force or tabled.

2. L'organisme et le personnel responsable de l'exécution des contrôles doivent effectuer les contrôles avec l'intégrité professionnelle la plus grande possible et la compétence technique la plus élevée possible, et doivent être libres de toute pression et mesure incitatives, notamment de type financier, qui pourrait affecter leur jugement ou les résultats de leur inspection, notamment de la part de personnes ou de groupes de personnes concernés par les résultats des contrôles.
2. The body and the staff responsible for the checks must carry out the checks with the greatest possible professional integrity and the greatest possible technical competence and must be free of any pressure and incentive, in particular of a financial type, which could affect their judgement or the results of their inspection, in particular from persons or groups of persons affected by the results of the checks.