Traduction de «mesure pourrait envoyer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Décision ministérielle de Marrakech relative aux mesures concernant les effets préjudiciables que le programme de réforme pourrait avoir sur les pays les moins avancés et les pays importateurs nets de produits alimentaires
Marrakesh Ministerial Decision on Measures Concerning the Possible Negative Effects of the Reform Programme on Least Developed and Net Food-importing Countries

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Je pensais davantage au message que notre Parlement pourrait envoyer aux Américains, un message qui montrerait ce que fait le Canada et les mesures que nous avons prises; cela se présenterait sous la forme d'un résumé.
What I was getting at was more along the lines of one clear message coming from Parliament, stating what Canada is doing and what our initiatives are, and having that message in some sort of an executive summary format.

Concernant les crédits d’engagement, nous sommes heureux que le Conseil n’envisage pas de réduire les dépenses opérationnelles ni de réduire les crédits alloués aux programmes de préadhésion, ce qui pourrait envoyer un signal aux pays candidats et pourrait provoquer une mesure de réouverture du processus de programmation et la révision de l’allocation des fonds entre pays.
As for commitments, we welcome the fact that the Council will not be cutting operational expenditure but also cutting pre-accession programmes, which could be a signal to the candidate countries and could provoke a measure of reopening of the programming process and the revision of the allocation of funds between countries.

Je pense que cette mesure pourrait envoyer le mauvais signal au secteur, celui de continuer à produire, ce qui reviendrait à prolonger la douleur au point de voir les prix augmenter – je parle ici du secteur de la viande porcine en particulier.
I think it could send the wrong signal to the sector to continue production and thereby prolong the pain to the point where we see an increase in prices – here I am talking specifically about the pigmeat sector.

Actuellement, la Commission analyse les mesures communiquées par le reste des États membres (Allemagne, Autriche, Chypre, Estonie, Hongrie, Luxembourg, Lettonie et Lituanie), auxquels elle pourrait ensuite envoyer une deuxième série de lettres au deuxième trimestre 2011.
Currently the Commission is in the process of analysing the measures notified by the rest of the Member States (Austria, Cyprus, Estonia, Germany, Hungary, Luxemburg, Lithuania and Latvia), following which a second round of letters may be sent during the second quarter of 2011.

La Commission pourrait envoyer un signal fort témoignant de son attachement à la liberté d’expression en proposant un refuge temporaire aux gens de lettres et aux journalistes qui font l’objet de poursuites en raison des limites fixées à la liberté d’expression. Le gouvernement danois vient de proposer une mesure dans ce sens.
The Commission could send a clear signal about the value of freedom of expression by offering temporary refuge to writers and journalists persecuted as a result of restrictions on such freedom. The Danish Government recently put forward such a proposal.

La Commission pourrait envoyer un signal fort témoignant de son attachement à la liberté d'expression en proposant un refuge temporaire aux gens de lettres et aux journalistes qui font l'objet de poursuites en raison des limites fixées à la liberté d'expression. Le gouvernement danois vient de proposer une mesure dans ce sens.
The Commission could send a clear signal about the value of freedom of expression by offering temporary refuge to writers and journalists persecuted as a result of restrictions on such freedom. The Danish Government recently put forward such a proposal.

Premièrement, il pourrait bien arriver des années où le Comité ne serait pas en mesure d'envoyer ses lettres à cause d'une élection, par exemple, ou d'un ajournement prolongé de la Chambre.
First, there could be some years when the committee would not be in a position to send letters, for example because of an election, or because of an lengthy adjournment of the House.

En l'absence d'une réponse satisfaisante dans les 40 jours suivant réception de l'avis motivé envoyé à l'Espagne, la Commission pourrait saisir le Cour de justice contre ce pays. d) Troisième Directive assurance automobile La Commission a décidé d'envoyer un avis motivé à la Belgique pour non- communication des mesures nationales d'exécution transposant la directive 90/0232/CEE (troisième directive du Conseil du 14 mai 1990 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à l'assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation des véhicules automoteurs).
If a satisfactory reply is not forthcoming from Spain within 40 days of its receipt of the reasoned opinion, the Commission may proceed against that country in the Court of Justice (d) Third Motor Insurance Directive The Commission has decided to send a reasoned opinion to Belgium for failure to notify national implementing measures transposing Directive 90/232/EEC (Third Council Directive of 14 May 1990 on the approximation of the laws of the Member States relating to insurance against civil liability in respect of the use of motor vehicles).

En l'absence d'une réponse satisfaisante dans les 40 jours ouvrables suivant réception de l'avis motivé, la Commission pourrait saisir la Cour de justice. 2. Grèce - application incorrecte de la directive "recours" La Commission a décidé d'envoyer à la Grèce un avis motivé dans le cadre d'une procédure d'infraction concernant le refus de cet État membre d'arrêter les mesures appropriées afin d'appliquer la directive 89/665/CE relative aux procédures de recours en matière de passation de marchés publics.
In the absence of a satisfactory reply to the reasoned opinion within 40 working days of receipt, the Commission may decide to refer the matter to the Court of Justice. 2. Greece - incorrect implementation of the Remedies Directive The Commission has decided to send Greece a reasoned opinion under formal EC infringement proceedings over its failure to take appropriate measures for the implementation of the public procurement remedies Directive 89/665/EEC.