Vertaling van "mesure pourrait ensuite " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Décision ministérielle de Marrakech relative aux mesures concernant les effets préjudiciables que le programme de réforme pourrait avoir sur les pays les moins avancés et les pays importateurs nets de produits alimentaires
Marrakesh Ministerial Decision on Measures Concerning the Possible Negative Effects of the Reform Programme on Least Developed and Net Food-importing Countries

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

On pourrait ensuite prévoir des exigences procédurales plus strictes en ce qui concerne les mesures d'enquête plus intrusives (fouille de bureaux, saisies de documents etc.) que l'OLAF peut avoir à exécuter au sein des institutions de l'UE.
Second, there could be enhanced procedural requirements for more intrusive investigative measures (office searches, document seizures etc) which OLAF may need to carry out in the EU institutions.

Sur le fondement de cette appréciation, il pourrait ensuite déterminer ce que constituerait une charge financière déraisonnable et définir des mesures visant à éviter ou limiter le risque d’une telle charge.
Based on that assessment, it may then determine what would be an unreasonable financial burden and define measures aimed at avoiding or limiting the risk that such a burden will be created.

Si nous adoptions une approche différente vis-à-vis de la Russie en suivant ces principes, nous pourrions nourrir l’espoir caché de voir le processus démocratique se libérer dans une bien plus grande mesure en Russie, avec une certitude et une confiance qui pourrait ensuite alimenter les politiques européennes.
If we adopted a different approach to Russia along these lines, we might harbour the hidden hope that democratic processes would be liberated to a far greater extent in Russia, with a certainty and confidence that can then feed into European politics.

Actuellement, la Commission analyse les mesures communiquées par le reste des États membres (Allemagne, Autriche, Chypre, Estonie, Hongrie, Luxembourg, Lettonie et Lituanie), auxquels elle pourrait ensuite envoyer une deuxième série de lettres au deuxième trimestre 2011.
Currently the Commission is in the process of analysing the measures notified by the rest of the Member States (Austria, Cyprus, Estonia, Germany, Hungary, Luxemburg, Lithuania and Latvia), following which a second round of letters may be sent during the second quarter of 2011.

La Commission doit donc pouvoir demander au BERT d'assister l'autorité de régulation nationale concernée dans ses tâches, notamment d'émettre un avis comprenant un projet de mesure, l'analyse du marché pertinent et les obligations appropriées que la Commission pourrait ensuite imposer.
The Commission should therefore be able to ask BERT to assist in the tasks of the national regulatory authority concerned, in particular to issue an opinion including a draft measure, the analysis of the relevant market and the appropriate obligations that the Commission could then impose.

Concernant le dernier point, l'article proposé 77—qui va de pair, je crois, avec le paragraphe proposé 41(1), qui porte sur les exceptions prévues pour certaines institutions—, croyez-vous qu'il serait approprié de dire que tous les organismes seraient inclus et que le gouvernement en place pourrait adopter ou proposer une loi pour exempter.contrairement à ce que l'on trouve ici, que le gouvernement en place pourrait présenter un projet de loi pour exempter certaines institutions et que cette mesure pourrait ensuite être débattue au Parlement?
On the last issue, proposed section 77—which I guess goes together with proposed section 41(1), which deals with exceptions for certain institutions—could you comment on whether it would be appropriate for this legislation to say that all agencies would be included and the government of the day could pass or introduce legislation to exempt.as opposed to what this is, that the government of the day would introduce legislation that would exempt certain institutions and then that would be debated in Parliament? Mr. J. Alan Leadbeater: In principle, I don't disagree with that approach, except how do you actually articulate all the agencies?

Même si nous assistons à un changement de Commission et que nous ne serons pas en mesure de régler la question ce soir, permettez-moi de demander, Madame la Commissaire, que la Commission réagisse à cette catastrophe en produisant un rapport adéquat, présentant une analyse exacte des aspects environnementaux et relatifs au transport. Elle pourrait ensuite soumettre quelques propositions législatives, dans le cadre du paquet Erika III peut-être.
Even though we are seeing a changeover to a new Commission and will not be able to sort this out this evening, let me ask, Commissioner, that the Commission should respond to this calamity by producing a proper report with good analysis of both the environmental and transport aspects; then it might put forward some proposals for legislation, perhaps as part of the Erika III package.

On pourrait ensuite parler d'autre chose, des mesures qui ont été introduites : ce qui a été fait l'a été de manière déséquilibrée, sous le signe de la sécurité et en oubliant trop souvent la question des droits de l'homme, des libertés civiles et de la démocratie.
I could mention other things such as measures for combating terrorism, measures which have been introduced: what has been done has been done in a disturbingly unbalanced way, in the name of security but very often with disregard for human rights, civil liberties and democracy.

Ensuite, à partir de 2002, cette mesure pourrait être plus largement ouverte au secteur conventionnel.
Then, from 2002, this measure could be opened up to the conventional sector.

Le candidat démocratiquement choisi en vue de devenir sénateur dans chaque province possédant une telle mesure pourrait ensuite être nommé à la Chambre haute par le premier ministre.
They could then assure that every province with such a measure would see the democratically chosen candidate for the Senate appointed by the Prime Minister to the upper House.