Traduction de «mesure ponctuelle visant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

mesure spot | mesure centrée | mesure ponctuelle | mesure sélective de l'exposition | mesure sélective
spot measuring | selective measuring of exposure

mesure ponctuelle [ mesure sélective de l'exposition | mesure spot | mesure S | mesure spot S ]
spot measuring

mesure ponctuelle
one-off measure

mesure ponctuelle, non récurrente
one-time non-recurring measure

mesures ponctuelles
ad hoc measures

analyseur de fumée [ appareil de mesure ponctuelle de la fumée ]
smoke spot tester

mesures ponctuelles
one-time action

train de mesures budgétaires visant à stimuler
package of fiscal stimulus

mesure d'orientation du trafic (1) | mesure visant à canaliser le trafic (2) | mesure destinée à canaliser le trafic (3)
measure for the redirection of traffic

mesure de restriction du trafic (1) | mesure visant à restreindre le trafic (2) | mesure destinée à restreindre le trafic (3)
measure for the limitation of traffic

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

5. L’AEMF élabore, en étroite coopération avec les membres du SEBC, des projets de normes techniques de réglementation visant à préciser les mesures qui doivent être mises en place par les entreprises d’investissement conformément au paragraphe 2, premier alinéa, les modalités des procédures destinées à faciliter le règlement visées au paragraphe 3 ainsi que les détails des mesures destinées à encourager le règlement ponctuel des transactions visées au paragraphe 4.
5. ESMA shall, in close cooperation with the members of the ESCB, develop draft regulatory technical standards to specify the measures to be taken by investment firms in accordance with the first subparagraph of paragraph 2, the details of the procedures facilitating settlement referred to in paragraph 3 and the details of the measures to encourage and incentivise the timely settlement of transactions referred to in paragraph 4.

Tandis que l'importance du dialogue interconfessionnel et intraconfessionnel, en tant qu'élément d'initiatives interculturelles plus larges, est largement reconnue, des mesures visant à renforcer cet aspect apparaissent souvent comme des réponses ponctuelles à l'actualité.
While the importance of inter- and intra- faith dialogue, as an element of broader intercultural initiatives, is widely recognised, measures to reinforce this aspect often appear as ad hoc responses to current events.

Pour faciliter le suivi du respect des recommandations et mises en demeure du Conseil visant la correction de déficits excessifs, il est nécessaire que celles-ci fixent des objectifs budgétaires annuels correspondant à l’amélioration budgétaire nécessaire, en données corrigées des variations conjoncturelles et déduction faite des mesures ponctuelles et temporaires.
In order to support the monitoring of compliance with Council recommendations and notices for the correction of situations of excessive deficit, there is a need that these specify annual budgetary targets consistent with the required fiscal improvement in cyclically adjusted terms, net of one-off and temporary measures.

33. estime que la facilité de réponse rapide à la flambée des prix alimentaires dans les pays en développement représente la première étape obligatoire pour satisfaire les besoins immédiats des personnes les plus durement touchées par la crise alimentaire; souligne, toutefois, que cette facilité constitue une mesure ponctuelle visant à orienter des crédits de la rubrique 4 du budget général de l'Union vers l'agriculture vivrière dans les pays les plus touchés, facilité qui devra être renforcée par de nouveaux investissements; estime que la Commission devrait contrôler la manière dont ces fonds sont dépensés et s'assurer qu'ils sont durablement employés dans les domaines où les besoins sont les plus importants, et qu'elle devrait faire régulièrement rapport au Parlement; demande, en outre, que ce dernier ait un droit de regard régulier sur leur exécution par l'intermédiaire de la procédure de réglementation avec contrôle;
33. Considers that the financing facility for rapid response to soaring food prices in developing countries is a necessary first step to tackle the immediate needs of those most affected by the food crisis; stresses, however, that this facility is a one-off measure designed to target funds from Heading 4 of the General Budget of the EU towards small-scale agriculture in the worst hit countries which will need to be reinforced by further investment; considers that the Commission should audit how the money is spent and ensure that it is always used where the need is greatest, and that regular reporting to Parliament should be carried out; requests, furthermore, that Parliament have regular oversight of implementation, through the regulatory procedure with scrutiny;

33. estime que la facilité de réponse rapide à la flambée des prix alimentaires dans les pays en développement représente la première étape obligatoire pour satisfaire les besoins immédiats des personnes les plus durement touchées par la crise alimentaire; souligne, toutefois, que cette facilité constitue une mesure ponctuelle visant à orienter des crédits de la rubrique 4 du budget de l'Union européenne vers l'agriculture vivrière dans les pays les plus malmenés, facilité qui devra être renforcée par de nouveaux investissements; estime que la Commission devrait contrôler la manière dont ces fonds sont dépensés et s'assurer qu'ils sont durablement employés dans les domaines où les besoins sont les plus importants, et qu'elle devrait faire régulièrement rapport au Parlement européen; demande, en outre, que ce dernier ait un droit de regard régulier sur leur exécution par l'intermédiaire de la "procédure de réglementation avec contrôle";
33. Considers that the financing facility for rapid response to soaring food prices in developing countries is a necessary first step to tackle the immediate needs of those most affected by the food crisis; stresses, however, that this facility is a one-off measure designed to target funds from Heading 4 of the EU budget towards small-scale agriculture in the worst hit countries which will need to be reinforced by further investment; considers that the Commission should audit how the money is spent and ensure that it is always used where the need is greatest, and that regular reporting to Parliament should be carried out; furthermore, requests that Parliament have regular oversight of implementation, through the 'regulatory procedure with scrutiny';

Toutefois, la majorité des mesures n’a pas encore été mise en œuvre jusqu’ici et elle correspondait, pour près d’un point de pourcentage du PIB, à des mesures temporaires par nature (ponctuelles), visant à des recettes supplémentaires. De ce fait, elles ne correspondent pas aux recommandations du Conseil, qui étaient de renforcer l’ajustement budgétaire en 2009 au moyen de mesures permanentes visant à maîtriser les dépenses,
However, the majority of the measures have not been implemented by the Greek authorities so far and almost one percentage point of GDP was temporary in nature (one-offs), targeting additional revenue, hence not in line with the Council recommendations to strengthen fiscal adjustment in 2009 through permanent measures, mainly on the expenditure side,

Les mesures structurelles concernaient notamment l'alignement des taux de TVA sur l'acquis en mai 2004 et des mesures visant à décourager la fraude fiscale, tandis que les mesures ponctuelles ont pris la forme d'un dividende exceptionnel sur les bénéfices enregistrés dans le passé par des organisations semi-gouvernementales et d'une amnistie fiscale.
The former included the alignment of VAT tax rates with the acquis in May 2004 and measures to discourage tax evasion, while the one-off measures took the form of an exceptional dividend on past profits of semi-governmental organisations and a tax amnesty.

49. estime que, dans le secteur de la gestion de l'eau, il faut tendre également vers l'évaluation comparative, le contrôle de la rentabilité, la coopération et des structures d'entreprise efficaces et que de nombreuses mesures ponctuelles visant à une ouverture limitée du marché, à un échelon inférieur à celui de la libéralisation, auront des incidences positives sur la sécurité d'approvisionnement, la structure des prix, la protection des eaux phréatiques et la protection de l'environnement;
49. Takes the view that benchmarking, economic-efficiency testing, cooperation and efficiently structured undertakings should also be sought in water management, and that a good many specific measures providing limited openings to the market short of full liberalisation will impact favourably on security of supply, price structures and the protection of ground water and the environment;

10. invite les États membres, dans le cadre de la prochaine révision du traité, à créer une base juridique générale pour une politique communautaire en faveur des enfants, de façon à remplacer par une politique cohérente les mesures ponctuelles visant à protéger les enfants d'ores et déjà appliquées;
10. Calls on the Member States, therefore, when the next revision of the EC Treaty is carried out, to create a comprehensive new legal basis for a Community policy on children so that the existing piecemeal child protection measures can be replaced by a coherent policy;