Vertaling van "mesure participé aussi " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Veuillez fournir le plus rapidement possible la liste des participants de votre délégation à cette réunion au Service Conférences Organisation: E-mail adresse: [...] fax: [...] | Veuillez transmettre au service des conférences, aussi rapidement que possible, une liste des délégués qui participeront à cette réunion. Adresse électronique:
Please send the Conference [Organisation] Department a list of your delegates to this meeting as soon as possible. E-mail address: [...] fax [...].

Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.
Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.

Programme «Moi aussi, j'écrase» : participation de la communauté à l'abandon du tabac
Time to Quit: Community Involvement in Smoking Cessation

pays participant appliquant la mesure limitative
restraining participating country

Évaluation des politiques et des mesures structurelles adoptées par les membres du CAD dans le domaine de la participation des femmes au développement
Policies and Organizational Measures on Women in Development Adopted by DAC Members Countries

Participation régionale au processus d'élaboration des politiques - Des mesures concrètes
Regional Participation in the Policy Process - Making it Real

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

14. note que ce cadre fiscal non coordonné au niveau de l'Union pâtit également du manque flagrant de coopération entre États membres; souligne, à cet égard, que les États membres ne tiennent pas nécessairement compte des effets de leurs mesures fiscales sur les autres États membres, non seulement lorsqu'ils élaborent de telles mesures, mais aussi lorsqu'ils échangent des informations sur la mise en œuvre de ces mesures, aboutissant de fait à une politique fiscale du "chacun pour soi", qui va à l'encontre des fondements mêmes du projet européen; souligne qu'un échange automatique systématique et efficace d'informations entre les États membres permettrait de prendre en considération le traitement fiscal de certains flux de revenus ou de certaines opérations dans d'autres États membres; souligne que cela participe aussi à créer une situation inacceptable où les profits générés par des multinationales dans un État membre sont souvent imposés dans l'Union à des taux très bas, voire pas du tout;
14. Notes that this uncoordinated tax framework within the EU also suffers from a blatant lack of cooperation between Member States; stresses, in this connection, that Member States do not necessarily take into consideration the impact of their tax measures on other Member States, not only when they design their tax measures but also when they share information on the implementation of such measures, leading to a de facto beggar-thy-neighbour policy in tax matters, which is contrary to the very foundations of the European project; points out that an automatic, systematic and efficient exchange of information between Member States would make it possible to take account of the tax treatment of specific income flows or transactions in other Member States; stresses that this also contributes to creating an unacceptable situation in which the profits generated by MNCs in a Member State are often taxed at very low rates or not at all in the EU;

Le programme de travail glissant sert à définir, hiérarchiser, documenter, sélectionner, concevoir, mettre en œuvre et évaluer les actions visées à l'article 5, y compris les mesures d'accompagnement visées à l'article 5, paragraphe 3, en assurant une participation aussi large et inclusive que possible, conformément aux critères d'éligibilité et de sélection énoncés à l'article 6, ainsi qu'à promouvoir leurs résultats et à les communiquer au Parlement européen.
The rolling work programme shall identify, prioritise, document, select, design, implement and evaluate the actions referred to in Article 5, including the accompanying measures referred to in Article 5(3), ensuring the widest and most inclusive participation, in accordance with the eligibility and selection criteria laid down in Article 6, as well as promoting their results and making them known to the European Parliament.

Une telle mesure permettrait aussi d'entraver les activités de réseaux criminels, en particulier si l'on estime qu'un grand nombre des migrants en question sont susceptibles de faire l'objet d'une traite ou d'un trafic organisés à l'intérieur de l'Union ou d'en être les victimes, voire de participer eux-mêmes à des activités criminelles.
It could also allow the activities of criminal networks to be disrupted, especially if large numbers of the migrants in question are considered likely to be the subject or victims of organised smuggling or trafficking within the Union, or to be involved themselves in criminal activity.

En ce qui concerne l'acquis de Schengen, système auquel le Conseil avait accepté que le Royaume-Uni et l'Irlande participent au cas par cas, pour autant qu'ils participent aussi au développement de ces mesures partielles, les deux États ne seront pas obligés de participer à ces mesures de développement s'ils ne le souhaitent pas.
As regards the Schengen acquis, in which the Council had agreed that the United Kingdom and Ireland would participate on a case-by-case basis, provided that they also participated in the measures to build on the relevant parts of the acquis, the two Member States will not now be required to participate in these measures if they do not wish to.

16. fait observer que, conformément à la position commune 2006/318/PESC du Conseil du 27 avril 2006 renouvelant les mesures restrictives à l'encontre de la Birmanie , les prestations se limitent à une aide et à une assistance humanitaire en faveur des plus défavorisés; demande instamment que toute aide destinée à la Birmanie soit acheminée par de véritables ONG et aboutisse entre les mains de ceux auxquels elle est destinée, avec une participation aussi réduite que possible du SPDC;
16. Notes that, in accordance with the Council Common Position 2006/318/CFSP of 27 April 2006 renewing restrictive measures against Burma, support is limited to humanitarian aid and assistance for those most in need; insists that all aid destined for Burma must be delivered through genuine NGOs and must reach the people for whom it is intended, with the least possible involvement of the SPDC;

En outre, si la mesure litigieuse est inhérente au système fiscal espagnol, les participations étrangères prises avant cette date doivent aussi pouvoir bénéficier de la mesure, ce qui n’est pas le cas, puisque la déduction fiscale n’est octroyée qu’aux participations prises après le 1er janvier 2002.
In addition, if the measure at issue is inherent to the Spanish tax system, foreign shareholdings acquired prior to that date should also qualify for the measure, which is not the case since the tax relief is granted only for shareholdings acquired after 1 January 2002.

127. insiste pour que toutes mesures appropriées soient prises tant par les institutions que par les États membres pour favoriser une participation aussi élevée que possible aux prochaines élections du Parlement européen en juin 2004, notamment par des campagnes d'information et de sensibilisation ciblées qui améliorent la perception et la visibilité de l'UE;
127. Urges both the institutions and the Member States to take all appropriate steps to ensure the highest possible turnout at the next elections to the European Parliament in June 2004, particularly by means of targeted information and awareness-raising campaigns that enhance the European Union's image and profile;

La Commission prend les mesures propres à assurer, à égalité de conditions, une participation aussi large que possible aux appels à la concurrence relatifs aux marchés financés par la Communauté.
The Commission shall take the necessary implementing measures to guarantee as wide a participation as possible, on equal terms, in competitive tendering for the award of contracts financed by the Community.

La Commission rappelle que l’État intervient au moyen des TSDDRA à hauteur de 300 millions d’euros (mesure 1), de liquidités à court terme à hauteur de 1,2 milliard d’euros (mesure 2), d’une garantie en second rang à hauteur de 1,25 milliard d’euros (mesure 3), d’une garantie pour un PSDD à hauteur de 300 millions d’euros qui sera convertie en capital (mesure 4), d’un TSDD à hauteur de 200 millions d’euros qui sera aussi converti en capital (mesure 5) et participe à une nouvelle augmentation de capital à hauteur de 180 à 220 millions d’euros.
The Commission notes that the state is providing EUR 300 million through the TSDDRA (measure 1), EUR 1,2 billion in short-term liquidity (measure 2), EUR 1,25 billion through a second-rank guarantee (measure 3), EUR 300 million through a guarantee for a PSDD, convertible into capital, (measure 4), EUR 200 million through a TSDD, also convertible into capital (measure 5) and is participating in a new capital increase amounting to EUR 180 to 22 million.

La Commission et le bénéficiaire prennent les mesures d'application propres à assurer, à égalité de conditions, une participation aussi large que possible aux appels à la concurrence et aux marchés financés par la Communauté.
The Commission and the recipient shall take the necessary implementing measures to guarantee as wide a participation as possible, on equal terms in tendering procedures and other procedures for the award of contracts financed by the Community.