Traduction de «mesure note cependant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.
Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.

Note relative aux mesures d'enseignement et d'emploi en faveur des jeunes travailleurs
Policy Document on Educational and Employment measures for Young Workers

Échange de Notes stipulant l'exploitation permanente de la zone d'essai de torpilles dans le détroit de Georgie et l'établissement et l'exploitation d'un système avancé de mesure acoustique sous-marine dans l'anse Jervis
Exchange of Notes to provide for the continued operation and maintenance of the Torpedo Test Range in the Strait of Georgia including the installation and utilization of an Advanced Underwater Acoustic Measurement System at Jervis Inlet

Échange de Notes sur les mesures propres à assurer un contrôle méthodique, efficace et sûr des aéronefs qui circulent dans l'espace aérien situé près de la frontière commune du Canada et des États-Unis
Exchange of Notes on Measures to ensure the Orderly, Efficient and Safe Control of Aircraft operating in the Air Space near the Common Boundary of Canada and the United States

Note d'information sur les mesures d'application de la loi
Enforcement Action Briefing Note [ EAB Note ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il note cependant que des progrès restent à faire, notamment en ce qui concerne la gestion et le contrôle des mesures antidumping, y compris l'exploitation des bases de données existantes, ainsi qu'en matière de tenue de la comptabilité séparée relative aux dettes douanières, comme la Cour le mentionne dans son rapport.
It notes, nevertheless, that progress remains to be made, particularly on the administration and supervision of anti-dumping measures, including the use of existing databases, and on keeping separate accounts for customs debts, as the Court mentions in its report.

souligne que, dans certains cas, la flexibilité de la directive a permis à de nombreux États membres de s'engager dans des mesures en matière d'efficacité énergétique et estime que cette flexibilité concernant les mesures alternatives est primordiale pour que les États membres mettent en œuvre, à l'avenir, des programmes et des projets d'efficacité énergétique; exige que les lacunes de la directive actuelle, qui entravent la pleine mise en œuvre de cette directive, notamment à son article 7, soient éliminées et qu'une flexibilité suffisante soit cependant conservée afin que les États membres puissent faire un choix parmi les mesures disponibles; note que l’étude de l’EPRS sur la mise en œuvre de l’article 7 , qui se fonde sur les chiffres communiqués par les États membres, conclut que les mesures telles que celles qui autorisent les États membres à introduire progressivement l’objectif, à tenir compte des mesures précoces ou à exempter le secteur des transports et les secteurs relevant du SEQE du calcul de leur objectif ont, dans presque tous les cas, conduit à un objectif annuel d’économies d’énergie global de la moitié seulement (0,75 %); relève que les auteurs ont déclaré que l’analyse ne peut être de qualité que dans la mesure où les données fournies le sont également; insiste pour que les autres mesures visées à l'article 7, paragraphe 9, soient mieux définies et facilement quantifiables.
Stresses that in some cases the Directive’s flexibility has allowed many Member States to embark on energy efficiency measures, and believes this flexibility in alternative measures is crucial for Member States to implement energy efficiency programmes and projects in the future; demands that the loopholes in the existing Directive which are responsible for underachievement of the Directive, especially in Article 7, be removed while keeping adequate flexibility for the Member States to choose among the measures; notes that the EPRS study on the implementation of Article 7 , which is based on figures notified by the Member States, comes to the conclusion that measures such as allowing Member States to phase in the target, to take early actions into account or to exempt the transport and ETS sectors from the calculation of their target have in almost all cases led to an annual overall energy saving target of only half (0,75 %); notes that the authors have declared that the analysis can only be as good as the data provided; insists that alternative measures under Article 7(9) must be better defined and should be easily quantifiable.

rappelle que tous les États membres disposent déjà de cadres réglementaires en matière de pratiques commerciales déloyales; prend note des mesures réglementaires adoptées par certains États membres, qui ont introduit des dispositions complémentaires dans la législation nationale en matière de concurrence, élargi le champ d'application de la directive relative aux pratiques commerciales déloyales en étendant ses dispositions aux relations entre entreprises, et mis en place des autorités indépendantes chargées de faire appliquer la législation; constate cependant que les différences d'approche des États membres concernés à cet égard ont entraîné des divergences dans les degrés et les types de protection contre les pratiques commerciales déloyales.
Recalls that all Member States already have regulatory frameworks addressing UTPs; notes the recent regulatory action taken by some Member States, whereby they have introduced provisions supplementing national competition law, broadened the scope of application of the directives on UTPs by extending their provisions to cover B2B relations, and set up independent enforcement agencies; notes, however, that the different approaches taken in this regard by the Member States concerned has resulted in various degrees and types of protection against UTPs.

Au paragraphe 58 de la décision d’extension de la procédure, la Commission note avec satisfaction que BankCo paraît devenir une banque viable grâce aux mesures proposées par le Royaume-Uni et ne risque pas de rencontrer les mêmes problèmes de liquidités que NR. Cependant, elle constate également qu’aucun plan d’entreprise démontrant comment BankCo demeurera une entité viable sur le moyen ou le long terme n’a été présenté et que la viabilité de BankCo n’a donc pas pu être démontrée.
In paragraph 58 of the extension decision the Commission noted positively that BankCo seems to become a viable bank as a result of the measures proposed by the United Kingdom and does not risk encountering the same liquidity problems as NR. However, it also observed that no business plan demonstrating how BankCo will become a viable entity in the medium- to long-term had been submitted and that therefore the viability of BankCo could not be demonstrated.

7. note, cependant, le manque de résultats concrets favorables au développement à ce stade des négociations, comme le montrent la préoccupation et le mécontentement croissants des pays ACP concernant l'échec à apporter les mesures de soutien au développement nécessaires pour tirer des bénéfices concrets des APE, telles que des engagements contraignants en matière de coopération au développement, des mesures concrètes d'ajustement pour aplanir les effets de l'érosion des préférences, le transfert de technologies et une compétitivité accrue;
7. Notes, however, the lack of a concrete development-friendly result so far in the negotiations, as demonstrated by the increasing concern and dissatisfaction of ACP countries with regard to the failure to deliver the development support measures required for achieving concrete benefits from an EPA, such as binding commitments on development cooperation, concrete adjustment measures to overcome the effects of preference erosion, technology transfer and improved competitiveness;

La Commission note cependant que cette activité n’est pas génératrice de recettes pour la compagnie maritime, dans la mesure où elle constitue une activité normale pour un armateur qui cherche à trouver pour ses navires le maximum de chargements.
However, the Commission notes that this activity does not generate revenue for the shipping company insofar as it is a normal activity for a shipowner looking for as much cargo as possible for his ships.

31. note que Taïwan a allégé les restrictions frappant les investissements directs en RPC au mois de novembre 2001 et envisage de prendre d'autres mesures de libéralisation dès le début de 2002, notamment l'instauration de relations commerciales directes; note cependant que Pékin n'a toujours pas réagi à cette initiative; invite la RPC à réagir favorablement, notamment compte tenu de l'adhésion de la Chine et de la Chine de Taïpeh à l'OMC, et dans l'intérêt de l'amélioration des relations de part et d'autre du Détroit;
31. Notes that Taiwan eased restrictions on direct investment in the PRC in November 2001 and plans to take further liberalisation steps from early 2002, including the introduction of direct trading links; notes, however, that Beijing has yet to respond to the move; urges the PRC to respond favourably, particularly in view of the accession of both China and 'Chinese Taipei' to the WTO and in the interests of improving cross-Straits relations;

1. estime que si l'évolution de la PESC marque un certain progrès par rapport aux années précédentes, les critiques formulées dans son rapport 1996 restent valables dans une large mesure; note cependant que des progrès ont été réalisés dans le domaine plus large de la politique étrangère, comme le montre la consolidation démocratique en Europe centrale et orientale ou l'accord de partenariat avec la Russie;
1. Considers that, while developments in CFSP show some progress in comparison with previous years, the criticisms made in its report on 1996 remain very largely valid; notes, however, that there has been progress in the wider field of foreign policy, as shown by the cases of democratic consolidation in central and eastern Europe and the partnership agreement with Russia;

3) Si l'État de l'AELE met la mesure d'aide à exécution avant que l'Autorité de surveillance AELE prenne une décision, la procédure prévue au point 6.2. est appliquée (voir cependant la note en bas de page 1 au point 4.1. paragraphe 1).
(3) If the EFTA State puts the aid measure into effect before the EFTA Surveillance Authority takes a decision, the procedure set out in section 6.2 is applied (see however footnote 1 to 4.1 (1)).