Traduction de «mesure ne vise » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

faire l'objet d'une mesure [ être visé par une mesure ]
be included in an order

courants d'échanges visés [ incidence commerciale d'une mesure | incidence sur le commerce d'une mesure | part des échanges visés par une mesure | part du commerce visée par une mesure | taux d'incidence d'un groupe de produits | taux d'incidence commerciale d'une mesure | taux d'incidence dans ]
trade coverage

Modus vivendi entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission concernant les mesures d'exécution des actes arrêtés selon la procédure visée à l'article 189 B du traité CE
Modus vivendi between the European Parliament, the Council and the Commission concerning the implementing measures for acts adopted in accordance with the procedure laid down in Article 189b of the EC Treaty

cas visé par les mesures transitoires [ cas traité suivant les mesures transitoires ]
transitional case

coup-arrière | visée arrière | visée inverse | visée rétrograde
backsight(USA) | backward sight | plus sight

visée reflex | visée reflexe | visée réflexe
reflex viewing

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.

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Hypothyroïdie après un acte à visée diagnostique et thérapeutique
Postprocedural hypothyroidism

Anomalies endocriniennes et métaboliques après un acte à visée diagnostique et thérapeutique
Postprocedural endocrine and metabolic disorders

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Des végétaux, produits végétaux ou autres objets originaires d'un pays tiers qui ne figurent pas sur la liste conformément à l'article 40 ou qui ne sont pas suffisamment couverts par les exigences visées à l'article 41 ou qui ne font pas l'objet des mesures provisoires visées à l'article 49, et qui, sur la base d'une évaluation préliminaire, présentent un risque phytosanitaire inacceptable pour le territoire de l'Union, sont appelés «végétaux à haut risque», «produits végétaux à haut risque» ou «autres objets à haut risque» (ci-après dénommés «végétaux, produits végétaux ou autres objets à haut risque»).
1. A plant, plant product or other object originating in a third country and which is not listed in accordance with Article 40 or not sufficiently covered by the requirements referred to in Article 41 or not subject to the temporary measures of Article 49 and which, on the basis of a preliminary assessment, presents a pest risk of an unacceptable level for the Union territory is a ‘high-risk plant’, ‘high-risk plant product’ or ‘high-risk other object’ (‘high-risk plants, plant products or other objects’).

«2 bis. Lorsque l'entreprise d'assurance ou de réassurance applique l'ajustement égalisateur visé à l'article 77 ter, la correction pour volatilité visée à l'article 77 quinquies ou les mesures transitoires visées aux articles 308 quater et 308 quinquies, elle évalue la conformité avec les exigences de capital visées au paragraphe 1, point b), en tenant compte et sans tenir compte de ces ajustements et corrections et mesures transitoires».
‘2a. Where the insurance or reinsurance undertaking applies the matching adjustment referred to in Article 77b, the volatility adjustment referred to in Article 77d or the transitional measures referred to in Article 308c and 308d, they shall perform the assessment of compliance with the capital requirements referred to in paragraph 1(b) with and without taking into account those adjustments and transitional measures’.

l'entreprise d'assurance ou de réassurance applique l'ajustement égalisateur visé à l'article 77 ter, la correction pour volatilité visée à l'article 77 quinquies ou les mesures transitoires visées aux articles 308 quater et 308 quinquies et l'autorité de contrôle conclut que le profil de risque de cette entreprise s'écarte de façon significative des hypothèses sous-tendant ces ajustements et corrections et mesures transitoires».
the insurance or reinsurance undertaking applies the matching adjustment referred to in Article 77b, the volatility adjustment referred to in Article 77d or the transitional measures referred to in Articles 308c and 308d and the supervisory authority concludes that the risk profile of that undertaking deviates significantly from the assumptions underlying those adjustments and transitional measures’.

59) "approches internes": l'approche fondée sur les notations internes visée à l'article 143, paragraphe 1, l'approche fondée sur des modèles internes visée à l'article 221, l'approche par estimations propres visée à l'article 225, l'approche par mesure avancée visée à l'article 312, paragraphe 2, la méthode du modèle interne visée aux articles 283 et 363 et l'approche par évaluation interne visée à l'article 259, paragraphe 3, du règlement (UE) no 575/2013.
‧internal approaches‧ means the internal ratings based approach referred to in Article 143(1), the internal models approach referred to in Article 221, the own estimates approach referred to in Article 225, the advanced measurement approaches referred to in Article 312(2), the internal models method referred to in Articles 283 and 363, and the internal assessment approach referred to in Article 259(3) of Regulation (EU) No 575/2013.

4. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l’article 86, aux fins de préciser davantage d'éventuels critères et exigences supplémentaires applicables aux mesures appropriées visées au paragraphe 1, autres que celles déjà visés au paragraphe 2, les conditions de vérification et mécanismes d'audit visés au paragraphe 3 et le critère de proportionnalité prévu au paragraphe 3, et afin d'envisager des mesures spécifiques pour les micro, petites entreprises et moyennes entreprises.
4. The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 86 for the purpose of specifying any further criteria and requirements for appropriate measures referred to in paragraph 1 other than those already referred to in paragraph 2, the conditions for the verification and auditing mechanisms referred to in paragraph 3 and as regards the criteria for proportionality under paragraph 3, and considering specific measures for micro, small and medium-sized-enterprises.

Dès que des techniques de mesure appropriées sont disponibles dans la Communauté, la Commission détermine la date à partir de laquelle les mesures en continu des valeurs limites d'émission de métaux lourds, de dioxines et de furannes dans l'air doivent être effectuées conformément à l'annexe III. Cette mesure, qui vise à modifier des éléments non essentiels de la présente directive en la complétant, est arrêtée en conformité avec la procédure de réglementation avec contrôle visée à l'article 17, paragraphe 2».
The Commission shall determine, as soon as appropriate measurement techniques are available within the Community, the date from which continuous measurements of the air emission limit values for heavy metals, dioxins and furans shall be carried out in accordance with Annex III. That measure, designed to amend non-essential elements of this Directive by supplementing it, shall be adopted in accordance with the regulatory procedure with scrutiny referred to in Article 17(2)’.

e) suite à été donnée aux recommandations éventuelles visées à l'article 34, paragraphe 2, pendant le délai spécifié, ou l'État membre a communiqué les raisons pour lesquelles aucune mesure n'a été prise, lorsque ces recommandations ont pour but de remédier à des insuffisances graves du système de suivi ou de gestion qui nuisent à la bonne gestion financière des interventions; suite a été donnée aux demandes éventuelles de mesures correctives visées à l'article 38, paragraphe 4, si la demande de paiement se rapporte à la mesure ou aux mesures concernées;
(e) any recommendations as referred to in Article 34(2) have been acted upon within the specified period, or reasons have been communicated by the Member State to explain why no measure has been taken, where those recommendations are intended to remedy serious shortcomings in the monitoring or management system which undermine proper financial management of the assistance; any requests for corrective measures as referred to in Article 38(4) have been acted upon, if the application relates to the measure or measures concerned;

2. En référence au paragraphe 1 de la déclaration de la Communauté relative à l'article 6 (textiles et habillement), la Turquie estime que par mesures liées à la conclusion par la Turquie d'accords ou d'arrangements avec des pays tiers dans le secteur textile, il y a lieu d'entendre que la Turquie a pris les mesures nécessaires visées à l'article 12 paragraphe 2 pour la conclusion desdits accords ou arrangements et que, dans l'intervalle, les mesures visées à l'article 12 paragraphe 3 restent d'application.
2. In reference to paragraph 1 of the Community Statement on textiles and clothing on Article 6, Turkey understands that the measures related to the conclusion by Turkey of agreements or arrangements with third countries in the textile sector signifies that Turkey has taken the necessary steps referred to in Article 12 (2) for such a conclusion, and that, in the meantime, the measures referred to in Article 12 (3) remain applicable.