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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Hallucinose
Jalousie
Mais peuvent en raison
Mauvais voyages
Mentionner le type d'acte
Mentionner les dimensions ou les effets de l'action
Mentionner les raisons
Paranoïa
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement
Étant donné que les objectifs de

Vertaling van "mesure lui donne " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]


mesure dans laquelle une route donne satisfaction à un moment donné

highway sufficiency rating


Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ...[+++]

Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
M. Grant McNally: Vous croyez que la mesure lui donne davantage de pouvoir discrétionnaire.

Mr. Grant McNally: You think it gives her more discretionary power.


Si, conformément à ces conditions, elle envisage de lever la mesure provisoire, l'autorité d'exécution en informe l'autorité d'émission et lui donne la possibilité de formuler des observations.

If, in accordance with those conditions, it envisages lifting the provisional measure, the executing authority shall inform the issuing authority, which shall be given the opportunity to submit its comments.


Si, conformément à ces conditions, elle envisage de lever la mesure provisoire, elle en informe l'autorité d'émission et lui donne la possibilité de faire des observations.

If, in accordance with those conditions, it envisages lifting the provisional measure, it shall inform the issuing authority, which shall be given the opportunity to submit its comments.


La Cour de justice a défini la position dominante comme une situation de puissance économique détenue par une entreprise, qui lui donne le pouvoir de faire obstacle au maintien d’une concurrence effective sur le marché en cause en lui fournissant la possibilité, dans une mesure appréciable, de comportements indépendants vis-à-vis de ses concurrents, de ses clients et, finalement, des consommateurs.

Dominance has been defined by the European Court of Justice as a position of economic strength enjoyed by an undertaking which enables it to hinder the maintenance of effective competition on the relevant market by allowing it to behave to an appreciable extent independently of its competitors and customers and ultimately, of consumers.


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Lorsqu'on croit en notre jeunesse — moi j'y crois, je crois aux jeunes du Québec —, on ne lui donne pas des lois plus sévères, on lui donne des outils et des mesures pour lui venir aide.

If we believe in our young people—and I believe in the young people in Quebec—we do not give them stricter laws; we give them the tools and measures that will help them.


La Commission ne propose des mesures de niveau 2 que dans les domaines ou la directive de niveau 1 lui donne expressément le pouvoir de le faire, c'est-à-dire les domaines pour lesquels elle s’est vue attribuer des «pouvoirs délégués», à savoir à peine 18 des 73 domaines couverts par les dispositions de la directive de niveau 1.

The Commission can only propose "level 2" measures in those areas where the "level 1" Directive specifically gives it the power to do so – i.e. those areas where it is granted "delegated powers". This applies to just 18 out of 73 provisions in the level 1 Directive.


Quant à Europol, ses compétences se limitent à l’échange et au traitement d’informations relatives à la criminalité organisée internationale, dont le terrorisme, et ne lui donne aucun pouvoir lui permettant d’imposer aux États membres de prendre des mesures coercitives à l’encontre d’individus fussent-ils condamnés pour des faits de terrorisme.

As regards Europol, its powers are restricted to the exchange and processing of information relating to international organised crime, including terrorism. It has no power to require Member States to take coercive measures vis-à-vis individuals, even if they have been convicted of terrorist offences.


Sinon, on donne au citoyen européen une fausse image de la réalité, dans la mesure où la prolifération actuelle de dispositions législatives, incohérentes et souvent sans contenu réel, lui donne l'impression erronée que l'Union européenne prend des mesures pour résoudre les problèmes de fond qui le touchent dans sa vie quotidienne, alors que ces mesures entraînent relativement souvent des situations d'inégalité entre les citoyens de l'Union, en fonction de l'intervention de l'État membre dans lequel ils vivent.

Otherwise the European public is being presented with a distorted picture, since the current proliferation of legislation, which is often incoherent and devoid of real content, produces the mistaken impression that the European Union is taking steps to resolve the fundamental problems affecting their everyday lives, whereas all too often the end result is to create inequalities among Union citizens depending on the actions of the Member State in which they live.


Une mesure qui, par exemple, augmente le salaire d'un individu pour qu'il puisse trouver un emploi, qui donne à son entreprise une subvention pour qu'elle lui donne du travail, n'est clairement pas une mesure de formation, c'est une mesure d'aide à l'emploi qui est entièrement de juridiction fédérale et qui dépend également de fonds d'assurance-chômage, pour lesquels le gouvernement fédéral a une juridiction exclusive.

A measure designed, for example, to supplement a person's income to allow this person to find a job or to subsidize his company so that he can have a job clearly does not pertain to training. It is an employment measure coming fully under federal jurisdiction and involving the UI fund, over which the federal government has exclusive responsibility.


3. SOULIGNE que l'article 127 du traité instituant la Communauté européenne lui donne la responsabilité de mettre en oeuvre une politique de formation professionnelle qui appuie et complète les actions des Etats membres. 4. RAPPELLE que l'objectif principal du programme d'action pour la mise en oeuvre d'une politique de formation professionnelle de la Communauté européenne (Leonardo da Vinci), institué par la décision 94/819/CE [6] , est d'appuyer et de compléter l'action des Etats membres en vue d'améliorer la qualité des systèmes et des dispositifs de formation professionnelle conformément au cadre commun d'objectifs de la politique de ...[+++]

3. STRESSES that Article 127 of the Treaty establishing the European Community confers on it responsibility for implementing a vocational training policy which supports and supplements the action of the Member States. 4. RECALLS that the main objective of the action programme for the implementation of a European Community vocational training policy Leonardo da Vinci established by Council Decision 94/819/EC [6] is to support and supplement the action of the Member States in order to improve the quality of vocational training systems and arrangements in accordance with the common framework of objectives of Community policy provided for in Article 127 of the Treaty establishing the European Community. 5. RECALLS that the promotion of invest ...[+++]




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mesure lui donne ->

Date index: 2022-10-24
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