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Au plus tard ...
Sans délai

Traduction de «mesure les états membres bénéficieraient davantage » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Comité pour l'adaptation au progrès technique et scientifique de la directive relative aux méthodes de mesure et à la fréquence des échantillonnages et de l'analyse des eaux superficielles destinées à la production d'eau alimentaire dans des Etats membres | Comité pour l'adaptation au progrès technique et scientifique: - méthodes de mesure et fréquence des échantillonnages et de l'analyse des eaux superficielles destinées à la production d'eau alimentaire dans des Etats membres

Committee for the adaptation to technical and scientific progress of the directive concerning the methods of measurement and frequencies of sampling and analysis of surface water intended for the abstraction of drinking water in the Member States | Committee for the adaptation to technical and scientific progress of: - methods of measurement and frequencies of sampling and analysis of surface water intended for the abstraction of drinking water in the Member ...[+++]


Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dis ...[+++]

Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].


Les États membres déterminent le régime des sanctions applicables aux violations des dispositions du présent règlement et prennent toutes les mesures nécessaires pour assurer leur mise en œuvre. Les sanctions prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres notifient ces dispositions à la Commission au plus tard le ... et toute modification ultérieure les concernant dans les meilleurs délais.

Member States shall determine the penalties applicable to infringements of this Regulation and shall take all measures necessary to ensure that it is implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. The Member States shall notify the Commission of those measures no later than (...) and shall notify it of any amendments thereto without delay.


Réunion du Groupe d'experts chargé d'étudier les progrès réalisés dans le domaine de la coopération économique et les mesures en vue de renforcer cette coopération entre les États membres de la Conférence islamique

Meeting of the Group of Experts to Review the Progress in Economic Co-operation and Measures to Strengthen Co-operation among Members of the Islamic Conference
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dans l'optique plus large de l'éducation des enfants issus de l'immigration, on peut se demander dans quelle mesure les États membres bénéficieraient davantage de la directive ou d'une combinaison d'échanges sur les politiques et d'aides à l'élaboration de mesures.

Looking to the wider questions regarding the teaching of children from a migrant background, the question must be asked whether Member States are likely to be helped more by the Directive or through a mix of policy exchange and programme support for policy development.


Grâce à ce paquet de mesures, les États membres seront davantage sur un pied d’égalité pour lutter contre l’évasion fiscale, puisqu’ils devront tous appliquer des mesures anti-abus juridiquement contraignantes et renforcer l’ouverture et la coopération entre leurs autorités fiscales.

The Package will put Member States on a more level footing when comes to fighting tax avoidance by requiring them all to apply legally binding anti-abuse measures and ensuring more openness and cooperation between tax authorities.


Grâce à ce paquet de mesures, les États membres seront davantage sur un pied d’égalité pour lutter contre l’évasion fiscale, puisqu’ils devront tous appliquer des mesures anti-abus juridiquement contraignantes et renforcer l’ouverture et la coopération entre leurs autorités fiscales.

The Package will put Member States on a more level footing when comes to fighting tax avoidance by requiring them all to apply legally binding anti-abuse measures and ensuring more openness and cooperation between tax authorities.


souligne que les États membres devraient davantage utiliser le recours justifié aux dispositions permettant des transferts statistiques et l'élaboration de mécanismes de coopération afin d'atteindre leurs objectifs, conformément aux dispositions de l'article 6 de la directive sur les énergies renouvelables; souligne l'importance de la coopération régionale entre les États membres, qui permettrait d'optimiser le système, d'assurer un approvisionnement énergétique efficace et d'accroître les économies dans le domaine de l'énergie renouvelable; demande à la Commission de concevoir de ...[+++]

Stresses that Member States should increase the justified use of provisions for statistical transfers and the development of cooperation mechanisms to meet their targets, in accordance with Article 6 of the Renewable Energy Directive; underlines the importance of cooperation among Member States, which would be beneficial to system optimisation, efficient provision and enhanced cost-saving in renewable energy; calls on the Commission to provide Member States with further incentives, information, a cost benefit analysis and guidance in this respect.


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Nous avons déjà appliqué certaines mesures exigeant que les États membres produisent davantage de rapports.

Some measures have already been implemented that require more reporting from member states.


Ces nouvelles mesures requièrent aussi que les États membres fournissent davantage de renseignements sur leurs activités nucléaires et permettent à l'agence d'accéder plus librement aux sites et aux endroits où sont utilisées habituellement les matières nucléaires, ainsi qu'aux sites et aux endroits où il n'y a pas de matières nucléaires, ce qui est très important.

These new measures require member states to provide enhanced information about their nuclear activities, to provide enhanced access at sites where nuclear material customarily is used, and importantly, now to provide access at sites where nuclear material is not present.


cohérence en matière de recherche avancée. L'UE et les États membres bénéficieraient d'une meilleure efficacité de leurs programmes de recherche grâce à une meilleure coordination.

coherent advanced research: the EU and the Member States would derive greater benefits from their research programmes if they were better coordinated.


Les nouveaux États membres bénéficieraient cependant sans délai et sans restriction des mesures de marché prévues par la politique agricole commune (PAC), et notamment de l'intervention pour les céréales.

The new member states would however have full and immediate access to Common Agricultural Policy (CAP) market measures, such as cereal intervention.


Les nouveaux États membres bénéficieraient cependant sans délai et sans restriction des mesures de marché prévues par la politique agricole commune (PAC), notamment de l'intervention pour les céréales.

The new member states would however have full and immediate access to Common Agricultural Policy (CAP) market measures, such as cereal intervention.


* de manière générale, les Etats membres bénéficieraient de désigner en leur sein un correspondant en charge de la coordination des transpositions et de l'application des actes communautaires.

* in general terms, the Member States would benefit from appointing correspondents responsible for coordinating the transposition and application of Community acts.




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Date index: 2025-03-14
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