Traduction de «mesure les producteurs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Ordonnance du 30 octobre 2002 sur l'extension des mesures d'entraide des interprofessions et des organisations de producteurs | Ordonnance sur les interprofessions et les organisations de producteurs [ OIOP ]
Ordinance of 30 October 2002 on the Extension of Mutual-Measures for Trade and Manufacturers Organisations | Ordinance on Trade and Manufacturers Organisations [ TMOO ]

animal à grande production | animal grand producteur | animal très producteur | animmal fort producteur
high yielder | high-performance animal | high-producing animal | high-yielding animal

Association des auteurs-réalisateurs-producteurs | société civile des auteurs-réalisateurs-producteurs | Société des auteurs, réalisateurs et producteurs | ARP [Abbr.]
Association of Writers, Directors and Producers

producteur d'appoint [ producteur complémentaire | producteur de bouclage | producteur de réserve ]
swing producer

Fédération des Producteurs Suisses de Lait (1) | Producteurs Suisses de Lait (2) | Fédération de sociétés coopératives Producteurs Suisses de Lait (3) | Fédération des PSL (4) | Union centrale des producteurs suisses de lait (5) [ PSL (6) | UCPL (7) ]
Federation of Swiss Milk Producers [ SMP ]

Fédération des producteurs de lait du Québec [ FPLQ | Office des producteurs de lait du Québec | Fédération des producteurs de lait industriel du Québec | Fédération des producteurs de lait du Québec ]
Fédération des producteurs de lait du Québec [ FPLQ | Quebec Industrial Milk Producers' Marketing Board ]

groupement de producteurs [ association de producteurs | organisation de producteurs ]
producer group [ producers' organisation ]

Notes explicatives concernant les mesures d'impôt résiduelles du budget de 2006, l'imposition des dividendes et les producteurs canadiens de vin et de bière
Explanatory Notes Relating to Remaining Budget 2006 Income Tax Measures, Dividend Taxation and Canadian Vintners and Brewers

action anticyclique | action contracyclique | mesure anticonjoncturelle | mesure anticyclique | mesure d'action conjoncturelle | mesure de régulation de la conjoncture | mesure de stabilisation conjoncturelle
anticyclical measure | countercyclical action

mesure de contrainte | moyen de contrainte | mesure de contrainte en matière de droit des étrangers | mesure de contrainte relevant du droit des étrangers | mesure de contrainte en droit des étrangers
coercive measure | coercive measure under the law on foreign nationals

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission a conclu qu'il était probable qu'en cas d'abrogation des mesures, les producteurs-exportateurs chinois réorienteraient leurs exportations vers l'Union à des prix faisant l'objet d'un dumping.
The Commission concluded that, if the current measures were to be repealed, it was likely that the Chinese exporting producers would redirect exports towards the Union at dumped prices.

En ce qui concerne le premier critère (absence de lien avec un producteur soumis aux mesures), le producteur-exportateur a tenté de minimiser, voire de dissimuler ses multiples liens avec le producteur-exportateur chinois, comme indiqué au considérant 93.
With regard to the first criterion (no relation to a producer subject to the measure), the exporting producer tried to minimise, if not to hide its multiple links with the Chinese exporting producer as set out in recital 93.

En ce qui concerne le premier critère (absence de lien avec un producteur soumis aux mesures), le producteur-exportateur a tenté de minimiser, voire de dissimuler ses multiples liens avec le producteur-exportateur chinois, comme indiqué au considérant 97.
With regard to the first criterion (no relation to a producer subject to the measure), the exporting producer tried to minimise, if not to hide its multiple links with the Chinese exporting producer as set out in recital (97).

Il est en outre considéré qu'une amélioration de la situation économique de l'industrie de l'Union pourrait également être dans l'intérêt des producteurs de PTA et, dans une moindre mesure, des producteurs de MEG dans l'Union.
It is also considered that an improved economic situation of the Union industry may be in the interest of PTA producers and, to a lesser extent, MEG producers in the Union.

En outre, comme mentionné au considérant 58 ci-dessus, il a également été constaté que le fait que les prix de vente des producteurs chinois étaient inférieurs d’environ 53 % en moyenne à ceux pratiqués par l’industrie de l’Union semble indiquer qu’en l’absence de mesures, les producteurs-exportateurs chinois exporteront vraisemblablement le produit concerné vers le marché de l’Union à des prix considérablement plus bas que ceux pratiqués par l’industrie de l’Union.
In addition, as stated in recital 58 above, it was also found that the fact that the sales prices of Chinese producers undercut those of the Union industry on average by 53 % appears to indicate that in the absence of measures, Chinese exporting producers are likely to export the product concerned to the Union market at prices considerably lower than those of the Union industry.

Par conséquent, les États membres sont libres d’exempter de cette mesure certains producteurs de phonogrammes considérés comme petits ou moyens sur la base des recettes annuelles perçues grâce à l’exploitation commerciale de phonogrammes.
Therefore, Member States shall be free to exempt certain phonogram producers who are deemed small and medium by reason of the annual revenue achieved with the commercial exploitations of phonograms.

De plus, comme précisé aux considérants 47 et 48 ci-dessus, il a été établi que le fait que les prix de vente des producteurs indiens soient en moyenne 18 % inférieurs à ceux pratiqués par l'industrie de l'Union (et que cette différence de prix atteigne un niveau maximal de 46 %) semble indiquer qu'en l'absence de mesures, les producteurs indiens sont susceptibles d'exporter le produit concerné vers le marché de l'Union à des prix considérablement inférieurs à ceux de l'industrie de l'Union, entraînant ainsi une sous-cotation des prix de vente des producteurs de l'Union.
In addition, as stated in recitals 47 and 48 above, it was also found that the fact that the sales price of Indian producers are on average 18 % lower than those of the Union industry (and such price difference may reach the level of 46 %) appears to indicate that, in the absence of measures, Indian producers are likely to export the product concerned to the Union market at prices considerably lower than those of the Union industry i.e. they are likely to undercut the sales prices of the Union producers.

4. Dans la mesure où le protocole le permet, un producteur peut, pour des motifs de rationalisation industrielle avec un pays tiers partie au protocole, être autorisé par la Commission, en accord avec l’autorité compétente de l’État membre dans lequel se situe sa production concernée et avec le gouvernement du pays tiers concerné, à associer ses niveaux calculés de production fixés à l’article 10 et à l’article 11, paragraphe 2, avec les niveaux calculés de production autorisés pour un producteur d’un pays tiers en vertu du protocole et de la législation nationale dudit producteur, pour autant que la somme des niveaux calculés de production des deux producteurs ne dépasse pas la somme des niveaux calculés de production autorisés conformément à l’article 10 et à l’article 11, paragraphe 2, pour le producteur communautaire et des niveaux calculés de production autorisés pour le producteur du pays tiers en vertu du protocole et de la législation nationale applicable.
4. To the extent permitted by the Protocol, the Commission may, in agreement with both the competent authority of the Member State in which a producer’s relevant production is situated and the government of the third country Party concerned, authorise a producer to combine the calculated levels of production laid down in Article 10 and Article 11(2) with the calculated levels of production allowed to a producer in a third country Party under the Protocol and that producer’s national legislation for the purpose of industrial rationalisation with a third country Party, provided that the combined calculated levels of production by the two producers do not exceed the sum of the calculated levels of production allowed to the Community producer under Article 10 and Article 11(2) and the calculated levels of production allowed to the third country Party producer under the Protocol and any relevant national legislation.

Il convient également de prévoir que seuls peuvent bénéficier de cette mesures les producteurs qui ont satisfait à leurs obligations communautaires pendant une période déterminée.
It should also be stipulated that only producers who have fulfilled their Community obligations during a specified period are to be eligible under this measure.