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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
DDS
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Hallucinose
Jalousie
Mauvais voyages
Mesuré en parties
Paranoïa
Pour le compte de
Prononce mesure provisionnelle
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement

Traduction de «mesure faisait partie » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]


Spécifications des méthodes et des appareils de mesure des perturbations radioélectriques et de l'immunité aux perturbations radioélectriques – Partie 2-3 : Méthodes de mesure des perturbations et de l'immunité – Mesures des perturbations rayonnées

Specification for radio disturbance and immunity measuring apparatus and methods – Part 2-3: Methods of measurement of disturbances and immunity – Radiated disturbance measurements


Compatibilité électromagnétique (CEM) – Partie 4-7 : Techniques d'essai et de mesure – Guide général relatif aux mesures d'harmoniques et d'interharmoniques, ainsi qu'à l'appareillage de mesure, applicable aux réseaux d'alimentation et aux appareils qui y

Electromagnetic Compatibility (EMC) – Part 4-7: Testing and measurement techniques – General guide on harmonics and interharmonics measurements and instrumentation, for power supply systems and equipment connected thereto


Déclaration sur le règlement des différends conformément à l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 ou à la Partie V de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires

Declaration on dispute settlement pursuant tot the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 or Part V of the Agreement on Subsidies and Countervailing Measures


les dispositions n'empêchent pas une partie d'élaborer, d'adopter ou de mettre en oeuvre des mesures en toute indépendance

the provisions shall not preclude the possibility for any Party to prepare, adop and implement measures independently


la partie affectée par la distorsion peut adopter des mesures provisoires en vue d'y remédier

the affected party may adopt appropriate interim measures in order to remedy the resulting distortion


unilatéral, subjectif, pro domo | pour le compte de | (procédure à caractère non contradictoire | prononce mesure provisionnelle | sans entendre la partie sous 30 jours, action en validation des mesures provisionnelles

ex parte


Déclaration sur le règlement des différends conformément à l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 ou à la Partie V de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires [ DDS ]

Declaration on Dispute Settlement Pursuant to the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 or Part V of the Agreement on Subsidies and Countervailing Measures [ DDS ]


Déclaration sur le règlement des différends conformément à l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 ou à la Partie V de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires

Declaration on dispute Settlement Pursuant to the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 or Part V of the Agreement on Subsidies and Countervailing Measures
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(4) Le Conseil «Justice et affaires intérieures» a adopté le 28 février 2002 un plan global de lutte contre l'immigration clandestine et la traite des êtres humains dans l'Union européenne[70], dans lequel il soulignait qu'une politique de réadmission et de retour faisait partie intégrante de la lutte contre l'immigration clandestine et où il mettait en évidence deux éléments sur lesquels une politique communautaire en matière de retour devrait se fonder, à savoir des principes communs et des mesures communes, dans le c ...[+++]

(4) The Council on 28 February 2002 adopted the Comprehensive Plan to combat illegal immigration and trafficking of Human beings in the European Union[70] in which it stressed that a readmission and return policies constitute an integral and vital component in the fight against illegal immigration and identified two elements on which a Community return policy should be based, namely common principles and common measures, within the framework of improving the administrative co-operation between Member States.


Le règlement faisait partie d'un train de mesures sur le commerce électronique comprenant par ailleurs une proposition législative sur les services de livraison transfrontière de colis et une proposition législative visant à renforcer les droits des consommateurs.

This Regulation was part of an e-commerce package together with a legislative proposal on cross-border parcel delivery services and a legislative proposal to strengthen enforcement of consumers' rights.


La proposition de la Commission concernant un nouveau consensus faisait partie d'un ensemble de mesures, publié le 22 novembre, visant à mettre en œuvre les objectifs de développement durable (ODD) dans l'UE.

The Commission proposal for a new Consensus was part of a package for implementing the SDGs in the EU published on 22 November.


13. reconnaît, au bénéfice du Centre, que le SAI a procédé à une évaluation des risques pour 2012 et qu'il a qualifié cinq éléments comme présentant un risque critique; relève que ces cinq éléments figuraient dans le plan annuel de gestion des risques du Centre pour 2012, qui faisait partie du programme de travail du Centre pour 2012; reconnaît que les mesures adoptées pour trois de ces éléments sont achevées et que les mesures relatives aux deux autres risques critiques sont en cours;

13. Acknowledges from the Centre that the IAS carried out a risk assessment exercise for 2012 and identified five risk issues as critical; notes that those five issues were included in the Centre's annual risk management plan for 2012 as a part of Centre's work programme for 2012); acknowledges that the actions taken on three of those issues are completed, and the actions on the remaining two critical risks are on-going;


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Comme ce prêt faisait partie d’un ensemble de mesures au sujet desquelles la Commission soupçonnait toujours l’existence d’une aide d’État, les modalités de prêt n’ont de toute façon pas pu faire l’objet d’une appréciation distincte.

Given the fact that the loan was part of package of measures where the Commission had not allayed its doubts that State aid may be involved, the terms of the loan could not, in any case, be assessed independently.


Cela faisait partie de l’accord. Toutefois, au fil du temps, ces mesures sont devenues un sujet délicat dans les politiques des anciens États membres, lesquelles sont de plus en plus jugées discriminatoires.

As time goes by, however, this has become a sensitive issue in the politics of the old Member States, which are increasingly perceived as discriminatory.


(4) Le Conseil «Justice et affaires intérieures» a adopté le 28 février 2002 un plan global de lutte contre l'immigration clandestine et la traite des êtres humains dans l'Union européenne[70], dans lequel il soulignait qu'une politique de réadmission et de retour faisait partie intégrante de la lutte contre l'immigration clandestine et où il mettait en évidence deux éléments sur lesquels une politique communautaire en matière de retour devrait se fonder, à savoir des principes communs et des mesures communes, dans le c ...[+++]

(4) The Council on 28 February 2002 adopted the Comprehensive Plan to combat illegal immigration and trafficking of Human beings in the European Union[70] in which it stressed that a readmission and return policies constitute an integral and vital component in the fight against illegal immigration and identified two elements on which a Community return policy should be based, namely common principles and common measures, within the framework of improving the administrative co-operation between Member States.


- (EN) Comme le Conseil et la Commission l’ont déclaré clairement à maintes reprises au Parlement européen, la décision du 5 juin 2003 faisait partie d’un paquet de mesures prises à la suite de la violation l’an dernier par les autorités cubaines des normes internationales en matière de droits de l’homme.

– As both the Council and the Commission have repeatedly made clear in the European Parliament, the decision of 5 June 2003 was part of a package of measures taken following the violation by the Cuban authorities last year of international human rights standards.


- (EN) Comme le Conseil et la Commission l’ont déclaré clairement à maintes reprises au Parlement européen, la décision du 5 juin 2003 faisait partie d’un paquet de mesures prises à la suite de la violation l’an dernier par les autorités cubaines des normes internationales en matière de droits de l’homme.

– As both the Council and the Commission have repeatedly made clear in the European Parliament, the decision of 5 June 2003 was part of a package of measures taken following the violation by the Cuban authorities last year of international human rights standards.


que le taux d’exécution relativement faible de la ligne B5-803 (programme en faveur de la non-discrimination) ne peut être justifié qu’en partie par l’adoption tardive de l’acte de base, d’autant que la ligne budgétaire faisait suite aux "mesures préparatoires" sur le même thème;

the relatively low rate of implementation of heading B5-803 (non-discrimination programme) can be explained only partly by the delayed adoption of the basic legal act, particularly as the budget heading followed up 'preparatory measures' for the same topic;




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mesure faisait partie ->

Date index: 2024-07-14
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