Vertaling van "mesure est valable " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

cause à titre onéreux [ contrepartie valable | contrepartie | contre-prestation | considération valable | valable considération | cause valable | considération ou cause valable ]
valuable consideration

ordre valable jour | ordre valable pour la journée | ordre valable ce jour
day order | order valid today | good for day order

ordre jour | ordre valable pour la journée | ordre valable jour | ordre valable ce jour
day order | order valid today

motifs valables [ cause suffisante | motifs valables et suffisants | raison suffisante | justification suffisante | motif suffisant | raison valable ]
sufficient cause [ good cause | good cause shown | good and sufficient reason | good and sufficient cause | sufficient grounds ]

ordre jour [ ordre valable jour | order valable ce jour | ordre valable pour la journée ]
day order [ order valid today ]

durée de service valable pour la retraite | temps de service valable pour la pension
period of pensionable service | years of pensionable service

fondement valable de titre | titre originaire valable
good root of title

acte de cession valide et susceptible d'enregistrement | acte de transfert valable et enregistrable | acte de transport valable et enregistrable
good and registrable conveyance

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.

interlocuteur valable | interlocutrice valable
valid representative

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour autant, certaines mesures très valables ont été prises pour favoriser leur insertion, notamment une aide linguistique et l'attribution de ressources pédagogiques supplémentaires aux établissements scolaires.
However, some worthwhile measures to promote integration have been taken, including language support and allocation of additional teaching resources to schools.

6. La stratégie de réorganisation peut inclure des mesures déjà identifiées dans le plan de redressement ou le plan de résolution, à condition que le plan de résolution soit accessible à l'établissement ou l'entité visé(e) à l'article 1er, paragraphe 1, point b), c) ou d), de la directive 2014/59/UE et que ces mesures restent valables après la résolution.
6. The reorganisation strategy may include measures previously identified in the recovery plan or in the resolution plan, provided the resolution plan is accessible to the institution or entity referred to in points (b), (c) or (d) of Article 1(1) of Directive 2014/59/EU and when such measures remain valid following resolution.

Les quatre premiers résultats de mesures consécutives valables, situés dans une fourchette de 2 dB(A), après suppression des résultats non valables (voir point 3.1), servent à calculer le résultat final pour le côté considéré du véhicule.
The first four valid consecutive measurement results, within 2 dB(A), allowing for the deletion of non valid results (see point 3.1), shall be used for the calculation of the final result for the given side of the vehicle.

Les trois premiers résultats valables de mesures consécutives, situés dans une fourchette de 2 dB(A), après suppression des résultats non valables (en tenant compte des spécifications concernant le terrain d'essai, comme indiqué au point 3.1), servent à calculer le résultat final pour une position de mesure donnée.
The first three valid consecutive measurement results, within 2 dB(A), allowing for the deletion of non valid results (taking into account the specifications of the test site as referred to in point 3.1), shall be used for the determination of the final result for the given measurement position.

Si le fournisseur, malgré ses recherches, n’est pas en mesure de fournir toutes les informations dans le délai de trois jours à compter de la notification initiale, il notifie toutes les informations qu’il a recueillies dans ce délai et présente à l’autorité nationale compétente une justification valable de la notification tardive des informations restantes.
Where the provider, despite its investigations, is unable to provide all information within the three-day period from the initial notification, the provider shall notify as much information as it disposes within that timeframe and shall submit to the competent national authority a reasoned justification for the late notification of the remaining information.

Puisque le point 24 des lignes directrices de 1999 prévoit qu'une autorisation des mesures de sauvetage reste valable jusqu'à ce que la Commission statue sur le plan de restructuration, les autorités belges demandent à la Commission de ne pas invoquer la durée de sa propre procédure d'approbation des mesures de sauvetage pour contester la durée du maintien de ces mesures, et d'approuver, sur la base du point 24 des lignes directrices de 1999, les mesures de sauvetage.
Since point 24 of the 1999 guidelines provides that authorisation of the rescue measures remains valid until the Commission rules on the restructuring plan, the Belgian authorities request the Commission not to invoke the duration of its own approval procedure for the rescue measures in order to contest the duration of the continuation of these measures, and to approve the rescue measures, on the basis of point 24 of the 1999 guidelines.

Si l'objectif de préservation de la spécificité de l'entrée humanitaire dans l'Union européenne doit être sauvegardée, cela n'empêche pas l'utilisation, au niveau des règles ou mesures adoptées par la Communauté, d'instruments communs à la problématique de l'admission et du séjour des ressortissants de pays tiers, lorsqu'il n'y a aucune raison valable de faire une différence.
The objective of preserving the specific features of humanitarian admission to the European Union must be safeguarded, but that does not prevent the Community from using, in its rules and measures, common instruments governing the admission and residence of third-country nationals where there is no valid reason for making a distinction.

considérant que le règlement (CEE) no 566/87 de la Commission (1) a autorisé le Portugal à suspendre partiellement les droits à l'importation de tourteaux jusqu'au 31 décembre 1987; que le règlement (CEE) no 1692/88 de la Commission (2) a prévu la même autorisation jusqu'au 31 décembre 1988; que cette mesure visait à faciliter l'approvisionnement en tourteaux de l'industrie portugaise d'aliments pour animaux; que, depuis lors, les facteurs ayant justifié cette mesure demeurent valables et que le Portugal a demandé de pouvoir procéder, au titre dudit article 243, à la suppression des droits de douane sur les tourteaux vis-à-vis du reste de la Communauté et à l'application du tarif douanier commun vis-à-vis des pays tiers, à partir du 1er janvier 1990;
Whereas Commission Regulation (EEC) No 566/87 (1) authorizes Portugal to suspend partially the import duties on oil cake until 31 December 1987; whereas Commission Regulation (EEC) No 1692/88 (2) provides for the same authorization until 31 December 1988; whereas the aim of that measure was to facilitate the supply of oil cake to the Portuguese feedingstuffs industry; whereas, since then, the factors which justified that measure have remained valid; whereas Portugal has requested authorization to abolish, pursuant to Article 243 mentioned above, the customs duties on oil cake vis-à-vis the rest of the Community and to apply the Common Customs Tariff vis-à-vis third countries from 1 January 1990;

L'évaluation du programme a permis d'identifier des mesures rentables de diminution des émissions en provenance des véhicules de deux et trois roues. Des mesures non techniques ont démontré leur potentiel pour réduire les émissions et les coûts dans les villes. Le programme a permis de démontrer que les mesures fiscales sont une solution valable du point de vue environnemental et économique.
An assessment of policy options has led to the identification of cost-effective options for reducing emissions from 2-wheeled and 3-wheeled vehicles. Non-technical measures have demonstrated their potential for reducing emissions and cutting costs in cities. Fiscal measures have also been shown to provide a win-win solution for both the environment and the economy.