Vertaling van "mesure est présentée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Mesures prises à l'égard des recommandations présentées au CCSAC par les comités de coordination agricole provinciaux et les comités canadiens [ Rapport sur les mesures prises ]
Action Taken on Provincial Agricultural Coordinating Committees and Canada Committees Recommendations Submitted to CASCC [ Action Taken Report ]

demande présentée | pétition présentée
petition presented

demande de prolongation présentée au Tribunal [ demande de prorogation présentée au Tribunal ]
application to Tribunal for extension

initiative populaire revêtant la forme d'un projet rédigé | initiative populaire présentée sous la forme d’un projet rédigé | initiative populaire présentée sous forme de projet rédigé de toutes pièces | initiative revêtant la forme d'un projet rédigé
popular initiative in the form of a draft proposal | popular initiative in the form of a specific draft | initiative in the form of a specific draft

Demande de réduction du montant à retenir au titre de l'impôt des non-résidents présentée par un non-résident du Canada. [ Demande présentée par un non-résident du Canada en vue de la diminution du montant de l'impôt de non-résidents à retenir ]
Application by a Non-Resident of Canada for a Reduction in the Amount of Non-Resident Tax Required to be Withheld

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.

mesure anticyclique | mesure d'action conjoncturelle | mesure de régulation de la conjoncture | mesure de stabilisation conjoncturelle | mesure de stabilisation de la conjoncture
anticyclical measure

action anticyclique | action contracyclique | mesure anticonjoncturelle | mesure anticyclique | mesure d'action conjoncturelle | mesure de régulation de la conjoncture | mesure de stabilisation conjoncturelle
anticyclical measure | countercyclical action

demande d'asile présentée à la frontière
application for asylum at the border

demande d'asile présentée à l'étranger
application for asylum from abroad

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

des programmes de travail annuels ou d'autres mesures spécifiques présentées par des tiers.
annual work programmes or other specific measures presented by third parties.

La stratégie pour une union de l'énergie de février 2015 a défini comme l'un de ses grands domaines d'action la transition vers un secteur des transports économe en énergie et décarbonisé. Les mesures déjà présentées dans la stratégie pour une mobilité à faible taux d'émissions, adoptée en juillet 2016, seront à présent mises en œuvre.
The Energy Union Strategy of February 2015 identified the transition to an energy efficient, decarbonised transport sector as one of its key areas of action. The measures which were already outlined in the Strategy for Low-Emission Mobility adopted in July 2016 will now be implemented.

Les propositions présentées aujourd'hui sont une première concrétisation émanant de la liste de mesures précises présentée dans le discours sur l'état de l'Union du président Juncker et dans la feuille de route de Bratislava.
Today's proposals are the first deliverable from the list of concrete measures set out in President Juncker's State of the Union speech and the Bratislava Roadmap.

Ladite directive indique que le deuxième plan pour l'efficacité énergétique adopté par les États membres sera suivi, le cas échéant et si nécessaire, de propositions de mesures complémentaires présentées par la Commission, y compris une éventuelle prolongation de la période d'application des objectifs.
That Directive states that the second Energy Efficiency Plan adopted by the Member States shall be followed, as appropriate and where necessary, by Commission proposals for additional measures, including extending the period of application of targets.

Partage-t-il l'avis de la Commissaire à la protection de la vie privée, qui se dit préoccupée par certains aspects du projet de loi C-30, mais qui a aussi dit que la mesure législative présentée par le gouvernement est une amélioration en matière de protection de la vie privée par rapport à la mesure législative présentée en 2005?
Does he agree with the Privacy Commissioner, who has expressed some concerns about Bill C-30 but also that the legislation tabled by this government is an improvement with respect to privacy rights over the legislation tabled in 2005?

Je suppose que, en théorie, le préambule ne fait pas partie du projet de loi à proprement parler, et un préambule qui présente une information inexacte ne peut en soi invalider la loi, mais il y a néanmoins un problème en ce sens que cette mesure est présentée sous forme de projet de loi, alors que c'est cette forme-là que prennent les modifications présentées à la Chambre des communes en vertu de l'article 44.
I suppose that in theory a preamble is not part of the law per se, and a preamble that states something that's inaccurate need not invalidate the law itself, but a further problem is that the measure is presented as a bill, which is how section 44 amendments are presented to the House of Commons.

En conclusion, notre parti est très heureux d'appuyer la mesure législative présentée par le gouvernement, qui est en fait une mesure libérale et qui constitue une façon intelligente, raisonnable et efficace de lutter contre les abus en matière de fiscalité et d'assurer l'équité fiscale, contrairement aux mesures que les conservateurs proposent lorsqu'ils ne peuvent se baser sur une mesure libérale antérieure.
It is yet another indicator that the minister is well and truly out of his depth. To conclude, our party is very pleased to support the legislation put forward by the government, but which is Liberal legislation and which represents an intelligent, reasonable and effective way to attack tax abuses and to ensure tax fairness, in sharp contrast to the Conservative measures when the Conservatives have not had Liberal measures to fall back on.

Monsieur le Président, la motion qu'ont présentée aujourd'hui les néo-démocrates est dans la même lignée que la mesure législative présentée par le gouvernement libéral et qui a reçu la sanction royale en 2002.
Mr. Speaker, today's NDP motion was in fact consistent with the legislation that the Liberal government passed and which was given royal assent in 2002.

Les mesures politiques présentées dans le programme communautaire de Lisbonne fournissent toutes une valeur ajoutée manifeste parce que des actions sont effectuées ou coordonnées au niveau de la Communauté.
The policy measures presented in the Community Lisbon Programme all offer a clear value added because of action being taken or coordinated at the Community level.

Créer un groupe de travail sur les mesures commerciales contribuant à l'intégration régionale, chargé de mettre en place un plan d'action sur la facilitation des échanges et des investissements et qui doit s'attacher en première priorité à préparer des mesures dans le domaine des procédures douanières, étant entendu que ces mesures serons présentées lors de la prochaine réunion des ministres du commerce Euro-Med en 2003.
set up a working group on trade measures contributing to regional integration to draw up an action plan to facilitate trade and investment; the main priority will be to prepare measures concerning customs procedures for the trade ministers' next meeting, in 2003.