Traduction de «mesure est inscrite » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

mesures inscrites au nom du Gouvernement
government orders

détenteur inscrit d'une valeur mobilière | détenteur inscrit, détentrice inscrite de valeur mobilière
registered security holder

détenteur inscrit | détenteur inscrit, détentrice inscrite
registered holder

usager inscrit d'une marque [ usager inscrit | usager inscrit d'une marque de commerce | utilisateur inscrit au registre | utilisateur enregistré ]
registered user [ registered user of a trademark | registered user of a trade-mark ]

étudiant inscrit à un programme d'alternance travail-études [ étudiant inscrit à un programme de type alternance travail-études | étudiant inscrit à un programme d'enseignement coopératif | étudiant inscrit à un programme coopératif | étudiant en enseignement coopératif | étudiant de formation en alternance | alternant | étudi ]
co-operative student [ co-op student | student registered in a co-op program ]

Règlement sur la fourniture de publication par un inscrit(TPS/TVH) [ Règlement concernant la fourniture de publications par un inscrit | Règlement sur la fourniture de publications par un inscrit non-résident | Règlement concernant la fourniture de publications par un inscrit non-résident ]
Publications Supplied by a Registrant (GST/HST)Regulations [ Regulations Respecting Publications Supplied by a Registrant | Publications Supplied by a Non-Resident Registrant Regulations | Regulations Respecting the Supply of Publications by a Non-resident Registrant ]

inscrit au registre des aveugles
Registered blind

patient inscrit sur une liste d'attente
Patient on waiting list

inscrit sur la liste d'admission à l'hôpital
Listed for admission to hospital

non-inscrit [ groupe des non-inscrits ]
non-attached member [ group of independent members | group of non-attached members | independent member | non-affiliated group | non-affiliated member ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Définition: Nombre de participants à des mesures de formation et autres mesures similaires qui étaient précédemment inscrits comme chômeurs, par rapport au nombre de chômeurs inscrits, dont les participants à des mesures de ce type (moyennes annuelles). Ventilation par type de mesures et par sexe.
Definition: Number of participants in training and similar measures who were previously registered unemployed related to the number of registered unemployed (including persons in measures) (yearly averages). Broken down by types of measure and by gender.

5. Mesures discrétionnaires inscrites dans le projet de budget
5. Discretionary measures included in the draft budget.

5. Description des mesures discrétionnaires inscrites dans le projet de budget
5. Description of discretionary measures included in the draft budget.

5. Mesures discrétionnaires inscrites dans le projet de budget.
5. Discretionary measures included in the draft budget.

Les mesures courageuses inscrites dans le programme de stabilité et dans les trains de mesures annoncés en février et mars 2010 englobent les réductions de salaire envisagées, par l’intermédiaire d’une diminution des indemnités versées aux fonctionnaires et des primes de Pâques, d’été et de Noël, mais aussi des mesures d’amélioration du mécanisme de collecte des taxes et d’élargissement de l’assiette fiscale et de renforcement de l’observation des règles fiscales.
The courageous measures included in the stability programme and the packages announced in February and March 2010 include not only the envisaged wage cuts through a reduction in allowances paid to civil servants and Easter, summer and Christmas bonuses, but also measures to improve the tax collection mechanism, widen the tax base and increase tax compliance.

Il est à noter que la mesure s’inscrit dans un ensemble de mesures dont certaines visent explicitement à accroître la sécurité juridique des entreprises et à réduire leurs charges administratives, ainsi qu’à améliorer significativement l’échange d’information et la coopération entre les administrations fiscales.
It should be noted that the measure forms part of a range of measures, some of which are explicitly designed to increase the legal certainty of businesses and to reduce their administrative burdens, as well as to significantly improve the exchange of information and the cooperation between tax authorities.

103. rappelle que la contribution de l'agriculture à l'effet de serre, ce secteur étant la source d'émissions de méthane et d'oxyde nitreux, deux puissants gaz à effet de serre, est limitée et en phase de réduction dans l'Union grâce à la mise en œuvre de mesures déjà inscrites dans le cadre de la PAC, comme la conditionnalité, les dispositifs agro-environnementaux et d'autres mesures en faveur du développement rural;
103. Recalls that agriculture's contribution to the greenhouse effect (as a source of two powerful greenhouse gases: methane and nitrous oxide) is limited, and is diminishing in the EU, due to the implementation of measures already in place within the CAP framework such as CC, agri-environmental schemes and other rural development measures;

98. rappelle que la contribution de l'agriculture à l'effet de serre, ce secteur étant la source d'émissions de méthane et d'oxyde nitreux, deux puissants gaz à effet de serre, est limitée et en phase de réduction dans l'Union européenne grâce à la mise en œuvre de mesures déjà inscrites dans le cadre de la PAC, comme la conditionnalité, les dispositifs agro-environnementaux et d'autres mesures en faveur du développement rural;
98. Recalls that agriculture’s contribution to the greenhouse effect (as a source of two powerful greenhouse gases: methane and nitrous oxide) is limited and diminishing in the EU due to the implementation of measures already in place within the CAP framework such as CC, agri-environmental schemes and other rural development measures;

(2) La présente mesure s'inscrit dans un dispositif d'ensemble de maîtrise des flux migratoires et de lutte contre l'immigration illégale.
(2) This measure is among the general provisions aimed at curbing migratory flows and combating illegal immigration.